La championne olympique Kaylia Nemour nouvelle ambassadrice d'Ooredoo Algérie    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    Algérie-Venezuela : examen des voies et moyens de renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables    Tenue de la 2e session des concertations politiques algéro-turques    AP-OSCE: la délégation parlementaire algérienne réaffirme l'engagement immuable de l'Algérie en faveur de la cause palestinienne    Fédération algérienne de handball : fin de collaboration entre la FAHB et Rabah Gherbi    Conseil de la nation: présentation du projet de loi sur la mobilisation générale    La Cour constitutionnelle organise une cérémonie à l'occasion du 63e anniversaire de l'Indépendance    Le président de la République reçoit le ministre vénézuélien du Pouvoir populaire pour l'Agriculture productive et les Terres    Exploitation des plages: la révision de la loi vise une gestion professionnelle des prestations balnéaires    Sadaoui préside l'ouverture de la Conférence nationale des directeurs de l'éducation    ANP: neutralisation de 35 terroristes et 227 éléments de soutien durant le 1e semestre de l'année 2025    Clôture à Oran du projet POWER4MED sur la transition énergétique maritime    Conférence à Alger sur "l'ordre du jour du Colonel Houari Boumediene" du 19 mars 1962    Jumelage inter-communes : départ d'une caravane culturelle de Timimoun vers Akbou    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Sri Lanka    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Hand/Coupe d'Algérie (Dames): finale prometteuse entre le CF Boumerdès et le HBC El-Biar    Mutualité agricole: ouverture de deux nouveaux bureaux à Tissemsilt et El Bayadh    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    CSJ: conférence virtuelle sur la participation politique des jeunes    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confirmation des peines prononcées contre Zoukh
Cour de Tipasa
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 02 - 2021

La cour de Tipasa a confirmé avant-hier en appel les jugements rendus en première instance condamnant à des peines de deux fois 4 ans et 5 ans de prison ferme, l'ancien wali d'Alger, Abdelkader Zoukh poursuivi dans des affaires de corruption.
La cour de Tipasa a confirmé avant-hier en appel les jugements rendus en première instance condamnant à des peines de deux fois 4 ans et 5 ans de prison ferme, l'ancien wali d'Alger, Abdelkader Zoukh poursuivi dans des affaires de corruption.
Le verdict dans cette affaire a été rendu suite à l'audience tenue le 6 février dernier, lors de laquelle le parquet a requis des peines de 10 à 15 ans de prison ferme contre l'ancien wali d'Alger pour des affaires impliquant des membres de la famille de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, le président de l'ex-FCE, Ali Haddad, l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout et des membres de sa famille.
Abdelkader Zoukh purge actuellement une peine de prison prononcée à son endroit décembre dernier par le tribunal de Tipasa qui l'a condamné à des peines de 4, 4 et 5 s de prison ferme, assorties d'un amende d'1 million de dinars dans chacune des affaires pour lesquelles il est poursuivi, en plus de 10 millions de dinars de compensations pour les pertes subies par le Trésor public. Il a été également interdit d'occuper des postes de responsabilité au sein de l'Etat et de se porter candidat pour des postes politiques pendant 5 ans après l'expiration de sa peine. Zoukh a été poursuivi en tant que principal accusé dans l'affaire de la famille de Abdelghani Hamel (son épouse, son fils Chafik et sa fille Chahinez), pour "dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire, utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction, abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d'obtention d'avantages pour un tiers".
Pour ce qui des charges retenues contre Zoukh dans l'affaire de Ali Haddad, l'ancien président du FCE (témoin dans l'affaire), elles portent sur "abus de fonction et octroi d'indus privilèges". Dans l'affaire relative à l'octroi de privilèges à la famille Mahieddine Tahkout, Zoukh a été poursuivi pour "octroi délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de la conclusion d'un marché et d'accords illégaux, corruption dans l'attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d'intérêts, agrément d'exonérations fiscales et de rédactions sans justificatif légal". L'affaire de la famille Hamel remonte à 2014, lorsque celle-ci a bénéficié d'indus privilèges, dont un foncier d'investissement de 7.128 m2, dans la zone de Bab-Ezzouar, et d'un logement social participatif à Ouled-Fayet, au profit de Hamel Chahinez, fille de l'ancien DGSN, outre l'octroi de 9 locaux commerciaux à Ouled-Fayet, au profit de sa femme, à un prix dérisoire.
A cela s'ajoute l'octroi d'un logement social de type public locatif, à la cité Zerhouni-Mokhtar de Mohammadia, sans la réunion des conditions fixées pour y ouvrir droit. Pour l'affaire Ali Haddad, les faits reprochés à l'ex-wali d'Alger ont causé d'énormes pertes en termes de foncier agricole, industriel et touristique ainsi qu'au Trésor public, en témoignent les enquêtes menées par l'Inspection générale des finances, qui font état d'infractions flagrantes à la loi et aux dispositions légales réglementant les domaines de l'Etat, dans 9 dossiers d'investissement dans des projets "fictifs" non réalisés par Ali Haddad. Il s'agit, entre autres, d'une assiette de plus de 39.300 m2 dans la zone de Oued- Smar, pour la création d'un complexe industriel, dans une région initialement destinée à abriter un jardin public, ce qui est en infraction totale avec la loi sur l'affectation des assiettes foncières.
D'autres assiettes foncières ont été, également, indûment octroyées à Ali Haddad au niveau des communes de Hussein-Dey, Aïn-Benian, et Dar el- Beïda, notamment, une assiette de plus de 16.000 m2 à Hussein-Dey et accaparement par Ali- Haddad de plusieurs terrains agricoles d'une superficie totale de 30.000 m2 pour la réalisation d'un complexe sportif au profit du club de football USMA.Concernant l'affaire relative à l'octroi de privilèges à la famille Mahieddine Tahkout, il a été question notamment de la délivrance de décisions d'affectation concernant 15 arrêtés de droit de concession pour investissement dans un foncier industriel situés à Alger.
Le verdict dans cette affaire a été rendu suite à l'audience tenue le 6 février dernier, lors de laquelle le parquet a requis des peines de 10 à 15 ans de prison ferme contre l'ancien wali d'Alger pour des affaires impliquant des membres de la famille de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, le président de l'ex-FCE, Ali Haddad, l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout et des membres de sa famille.
Abdelkader Zoukh purge actuellement une peine de prison prononcée à son endroit décembre dernier par le tribunal de Tipasa qui l'a condamné à des peines de 4, 4 et 5 s de prison ferme, assorties d'un amende d'1 million de dinars dans chacune des affaires pour lesquelles il est poursuivi, en plus de 10 millions de dinars de compensations pour les pertes subies par le Trésor public. Il a été également interdit d'occuper des postes de responsabilité au sein de l'Etat et de se porter candidat pour des postes politiques pendant 5 ans après l'expiration de sa peine. Zoukh a été poursuivi en tant que principal accusé dans l'affaire de la famille de Abdelghani Hamel (son épouse, son fils Chafik et sa fille Chahinez), pour "dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire, utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction, abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d'obtention d'avantages pour un tiers".
Pour ce qui des charges retenues contre Zoukh dans l'affaire de Ali Haddad, l'ancien président du FCE (témoin dans l'affaire), elles portent sur "abus de fonction et octroi d'indus privilèges". Dans l'affaire relative à l'octroi de privilèges à la famille Mahieddine Tahkout, Zoukh a été poursuivi pour "octroi délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de la conclusion d'un marché et d'accords illégaux, corruption dans l'attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d'intérêts, agrément d'exonérations fiscales et de rédactions sans justificatif légal". L'affaire de la famille Hamel remonte à 2014, lorsque celle-ci a bénéficié d'indus privilèges, dont un foncier d'investissement de 7.128 m2, dans la zone de Bab-Ezzouar, et d'un logement social participatif à Ouled-Fayet, au profit de Hamel Chahinez, fille de l'ancien DGSN, outre l'octroi de 9 locaux commerciaux à Ouled-Fayet, au profit de sa femme, à un prix dérisoire.
A cela s'ajoute l'octroi d'un logement social de type public locatif, à la cité Zerhouni-Mokhtar de Mohammadia, sans la réunion des conditions fixées pour y ouvrir droit. Pour l'affaire Ali Haddad, les faits reprochés à l'ex-wali d'Alger ont causé d'énormes pertes en termes de foncier agricole, industriel et touristique ainsi qu'au Trésor public, en témoignent les enquêtes menées par l'Inspection générale des finances, qui font état d'infractions flagrantes à la loi et aux dispositions légales réglementant les domaines de l'Etat, dans 9 dossiers d'investissement dans des projets "fictifs" non réalisés par Ali Haddad. Il s'agit, entre autres, d'une assiette de plus de 39.300 m2 dans la zone de Oued- Smar, pour la création d'un complexe industriel, dans une région initialement destinée à abriter un jardin public, ce qui est en infraction totale avec la loi sur l'affectation des assiettes foncières.
D'autres assiettes foncières ont été, également, indûment octroyées à Ali Haddad au niveau des communes de Hussein-Dey, Aïn-Benian, et Dar el- Beïda, notamment, une assiette de plus de 16.000 m2 à Hussein-Dey et accaparement par Ali- Haddad de plusieurs terrains agricoles d'une superficie totale de 30.000 m2 pour la réalisation d'un complexe sportif au profit du club de football USMA.Concernant l'affaire relative à l'octroi de privilèges à la famille Mahieddine Tahkout, il a été question notamment de la délivrance de décisions d'affectation concernant 15 arrêtés de droit de concession pour investissement dans un foncier industriel situés à Alger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.