Sur 38 affaires liées à la contrefaçon présentées aux instances juridiques, seulement une a abouti à un arrêt définitif et exécutoire prononçant la destruction de la marchandise saisie. Le reste des affaires a été interrompu pour des raisons diverses. Enquête. Sur 38 affaires liées à la contrefaçon présentées aux instances juridiques, seulement une a abouti à un arrêt définitif et exécutoire prononçant la destruction de la marchandise saisie. Le reste des affaires a été interrompu pour des raisons diverses. Enquête. Mme Ghodbane, inspectrice divisionnaire chargée du dossier de la contrefaçon et de la protection intellectuelle à la direction générale des Douanes, nous indique que durant les trois premiers trimestres de l'année en cours, les Douanes ont saisi ou retenu 1.347.614 articles dont 264.377 unités de pièces de rechange, un des domaines les plus prisés par les réseaux internationaux. Durant cette même période, pas moins de 700.000 paquets de cigarettes de marque Marlboro, 293.976 articles électroniques, 85.988 de quincaillerie et d'importantes quantités de produits cosmétiques ont fait l'objet de saisie à travers le territoire national. Les effets vestimentaires sont aussi les produits ciblés par les contrefacteurs de par le monde. Les articles électroménagers n'échappent pas à la règle puisque d'innombrables tentatives de piratage de logos ou tout bonnement de contrefaçon de marques variées ont été enregistrées. Les divers cosmétiques dont les marques ont envahi le marché algérien sont, sans conteste, un des produits les plus ciblés par les réseaux de contrefaçon. «Ces derniers se perfectionnent en usant de tous les moyens et supports technologiques pour pirater une marque ou une autre et dans ce contexte, le secteur informatique leur offre toutes les possibilités pour amasser des fortunes», nous révèlent la plupart des cadres interrogés. Une réalité très facile à confirmer lorsqu'on sait qu'en Algérie, un logiciel ou autre CD de quelques natures est cédé à 100 DA alors que son prix réel dans son pays d'origine oscille entre 100 et 500 euros. Le manque de coordination, donc d'échanges d'informations en temps réel, les insuffisances dans les textes ainsi que la limitation du champ d'action des douaniers, ont contribué à la prolifération de la contrefaçon en Algérie. Ces carences ont poussé les douanes à multiplier les rencontres et concertations et à projeter l'élaboration de textes d'amendement ainsi que d'actions tendant à améliorer les mécanismes de contrôle et de répression du phénomène devenu endémique. Mme Ghodbane ne cache pas son ambition d'atteindre la perfection en matière de répression de la contrefaçon ainsi qu'une coordination étroite avec les autres acteurs concernés. Néanmoins et bien que les chiffres démontrent les efforts déployés par les douanes, il demeure qu'ils sont en deçà de la réalité qui prévaut sur le terrain où le « vrai-faux » et les prix attractifs affichés suscitent l'engouement des citoyens qui n'hésitent pas à céder à la tentation. Le phénomène récurrent de la contrefaçon touche une grande variété de produits dont une grande partie saisie est originaire de Chine. Ces produits en provenance de ce pays représentent 61,29% contre 6,45% en provenance d'Italie ou de France. Les Emirats arabes unis, le Liban, l'Egypte et l'Allemagne représentent 3,22% des produits contrefaits et dont une bonne partie est acheminées vers l'Algérie. Il y a lieu de préciser que 41,93% des produits et articles saisi en 2006 par les Douanes algériennes proviennent de Chine. Durant la même année, 32,25% de l'ensemble des produits saisis par les douanes sont acheminés à partir des Emirats arabes unis principalement de Dubaï. Selon les statistiques élaborées par l'institution des douanes, ils dépassent de loin les produits en provenance de Taiwan, Hong Kong, Mali, Niger, Liban, Egypte et France représentant 3,22% des produits retenus voire saisis et dont la destruction nécessite de longues procédures. Dans le classement des produits contrefaits par les réseaux transnationaux, brassant des fortunes colossales, les pièces de rechange automobiles occupent le haut du tableau avec 62,19% des produits retenus durant l'année écoulée. Au sujet de la protection des marques, Mme Ghodbane nous informe «que des rencontres de concertation devront être tenues avec les concessionnaires automobiles en Algérie aux fins de signer une convention visant à éradiquer la vente de pièces de rechange contrefaites ». « Guerre » secrète Durant l'année en cours, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a gratifié l'institution douanière algérienne d'un trophée en signe de reconnaissance et d'encouragement suite aux mesures prises par cette dernière, visant à améliorer l'intervention de ses services dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la contrefaçon. En dépit des efforts consentis et des résultats obtenus, le phénomène perdure sinon s'amplifie en Algérie à l'instar des autres pays du globe. Le service de lutte contre la fraude, dirigé par M. Boualem et Mme Ghodbane, initiateurs des textes de révision et au sein duquel la formation constitue l'épine dorsale, cible la constitution d'une banque de données sur les produits contrefaits et l'identification des produits touchés par la contrefaçon. En termes clairs, il est question, entre autres, de la création de fichiers «contrefacteurs et alertes » et la création de brigades spécialisées aux sein des sites névralgiques (aéroports, ports, entrepôts et ports secs). A noter que les mesures prises par les douanes ne sauraient être efficientes sans la contribution des autres acteurs tels que les services du ministère du Commerce, les services de sécurité (diffusion de renseignements et indications notamment sur les réseaux) et les instances judiciaires appelées à se spécialiser notamment dans le traitement judiciaire des cas avérés de contrefaçon. En ce sens, indiquent bon nombre de cadres des douanes, «les lenteurs et blocages dans le traitement des cas de délits établis sont dus, en partie, aux retards des authentifications formulées aux homologues étrangers» précisant que «cet état de fait a conduit au stockage de conteneurs induisant des frais endossables aux importateurs indélicats mais qui, en finalité, ne payent pas et par conséquent aggravent le manque à gagner par l'Etat». Pour permettre une meilleure lutte contre la contrefaçon et le démantèlement des réseaux ainsi que l'éradication des nombreux marchés parallèles, «la restitution de la qualité judiciaire aux douaniers s'avère une nécessité», estiment certains cadres. La preuve par les chiffres Pour asseoir une stratégie basée sur le renseignement, les services des douanes ont entrepris de signer une batterie de conventions avec les propriétaires de marques. Ils sont à même d'intervenir sur requête des propriétaires ayant constaté la vente de produits présumés contrefaits. Après consentement, celle-ci fait l'objet d'un bulletin d'alerte diffusé par les douanes et ce, dans le but d'attirer l'attention des services extérieurs et de les orienter dans leurs recherches. Le nombre de demandes d'interventions ainsi que les alertes diffusées sont en évolution constante. En effet, si en 2005, 27 demandes contre 10 alertes ont été enregistrées par les douanes, 33 demandes et 19 alertes ont été diffusées en 2006. Actuellement, 20 demandes sont en cours de traitement du fait du retard dû, en partie, aux lenteurs des enquêtes liées aux authentifications. En 2005 et sur 39 interventions opérées par les douanes, 17 dossiers ont été finalisés. En 2006, seulement 21 dossiers ont été traités sur les 50 enregistrés. Il y a lieu de signaler que sur les 38 affaires de contrefaçon avérés et présentées aux instances juridiques, seulement une affaire a abouti à un arrêt définitif et exécutoire prononçant la destruction de la marchandise saisie. Il s'agit de l'affaire relative aux rasoirs «BIC». On notera que le reste des affaires (environ 50) ont été renvoyées pour diverses raisons. Des résultats qui prouvent, incontestablement, le retard accusé par les instances judiciaires et apporte du crédit à la suggestion relative à la création de tribunaux spéciaux de commerce. Mme Ghodbane, inspectrice divisionnaire chargée du dossier de la contrefaçon et de la protection intellectuelle à la direction générale des Douanes, nous indique que durant les trois premiers trimestres de l'année en cours, les Douanes ont saisi ou retenu 1.347.614 articles dont 264.377 unités de pièces de rechange, un des domaines les plus prisés par les réseaux internationaux. Durant cette même période, pas moins de 700.000 paquets de cigarettes de marque Marlboro, 293.976 articles électroniques, 85.988 de quincaillerie et d'importantes quantités de produits cosmétiques ont fait l'objet de saisie à travers le territoire national. Les effets vestimentaires sont aussi les produits ciblés par les contrefacteurs de par le monde. Les articles électroménagers n'échappent pas à la règle puisque d'innombrables tentatives de piratage de logos ou tout bonnement de contrefaçon de marques variées ont été enregistrées. Les divers cosmétiques dont les marques ont envahi le marché algérien sont, sans conteste, un des produits les plus ciblés par les réseaux de contrefaçon. «Ces derniers se perfectionnent en usant de tous les moyens et supports technologiques pour pirater une marque ou une autre et dans ce contexte, le secteur informatique leur offre toutes les possibilités pour amasser des fortunes», nous révèlent la plupart des cadres interrogés. Une réalité très facile à confirmer lorsqu'on sait qu'en Algérie, un logiciel ou autre CD de quelques natures est cédé à 100 DA alors que son prix réel dans son pays d'origine oscille entre 100 et 500 euros. Le manque de coordination, donc d'échanges d'informations en temps réel, les insuffisances dans les textes ainsi que la limitation du champ d'action des douaniers, ont contribué à la prolifération de la contrefaçon en Algérie. Ces carences ont poussé les douanes à multiplier les rencontres et concertations et à projeter l'élaboration de textes d'amendement ainsi que d'actions tendant à améliorer les mécanismes de contrôle et de répression du phénomène devenu endémique. Mme Ghodbane ne cache pas son ambition d'atteindre la perfection en matière de répression de la contrefaçon ainsi qu'une coordination étroite avec les autres acteurs concernés. Néanmoins et bien que les chiffres démontrent les efforts déployés par les douanes, il demeure qu'ils sont en deçà de la réalité qui prévaut sur le terrain où le « vrai-faux » et les prix attractifs affichés suscitent l'engouement des citoyens qui n'hésitent pas à céder à la tentation. Le phénomène récurrent de la contrefaçon touche une grande variété de produits dont une grande partie saisie est originaire de Chine. Ces produits en provenance de ce pays représentent 61,29% contre 6,45% en provenance d'Italie ou de France. Les Emirats arabes unis, le Liban, l'Egypte et l'Allemagne représentent 3,22% des produits contrefaits et dont une bonne partie est acheminées vers l'Algérie. Il y a lieu de préciser que 41,93% des produits et articles saisi en 2006 par les Douanes algériennes proviennent de Chine. Durant la même année, 32,25% de l'ensemble des produits saisis par les douanes sont acheminés à partir des Emirats arabes unis principalement de Dubaï. Selon les statistiques élaborées par l'institution des douanes, ils dépassent de loin les produits en provenance de Taiwan, Hong Kong, Mali, Niger, Liban, Egypte et France représentant 3,22% des produits retenus voire saisis et dont la destruction nécessite de longues procédures. Dans le classement des produits contrefaits par les réseaux transnationaux, brassant des fortunes colossales, les pièces de rechange automobiles occupent le haut du tableau avec 62,19% des produits retenus durant l'année écoulée. Au sujet de la protection des marques, Mme Ghodbane nous informe «que des rencontres de concertation devront être tenues avec les concessionnaires automobiles en Algérie aux fins de signer une convention visant à éradiquer la vente de pièces de rechange contrefaites ». « Guerre » secrète Durant l'année en cours, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a gratifié l'institution douanière algérienne d'un trophée en signe de reconnaissance et d'encouragement suite aux mesures prises par cette dernière, visant à améliorer l'intervention de ses services dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la contrefaçon. En dépit des efforts consentis et des résultats obtenus, le phénomène perdure sinon s'amplifie en Algérie à l'instar des autres pays du globe. Le service de lutte contre la fraude, dirigé par M. Boualem et Mme Ghodbane, initiateurs des textes de révision et au sein duquel la formation constitue l'épine dorsale, cible la constitution d'une banque de données sur les produits contrefaits et l'identification des produits touchés par la contrefaçon. En termes clairs, il est question, entre autres, de la création de fichiers «contrefacteurs et alertes » et la création de brigades spécialisées aux sein des sites névralgiques (aéroports, ports, entrepôts et ports secs). A noter que les mesures prises par les douanes ne sauraient être efficientes sans la contribution des autres acteurs tels que les services du ministère du Commerce, les services de sécurité (diffusion de renseignements et indications notamment sur les réseaux) et les instances judiciaires appelées à se spécialiser notamment dans le traitement judiciaire des cas avérés de contrefaçon. En ce sens, indiquent bon nombre de cadres des douanes, «les lenteurs et blocages dans le traitement des cas de délits établis sont dus, en partie, aux retards des authentifications formulées aux homologues étrangers» précisant que «cet état de fait a conduit au stockage de conteneurs induisant des frais endossables aux importateurs indélicats mais qui, en finalité, ne payent pas et par conséquent aggravent le manque à gagner par l'Etat». Pour permettre une meilleure lutte contre la contrefaçon et le démantèlement des réseaux ainsi que l'éradication des nombreux marchés parallèles, «la restitution de la qualité judiciaire aux douaniers s'avère une nécessité», estiment certains cadres. La preuve par les chiffres Pour asseoir une stratégie basée sur le renseignement, les services des douanes ont entrepris de signer une batterie de conventions avec les propriétaires de marques. Ils sont à même d'intervenir sur requête des propriétaires ayant constaté la vente de produits présumés contrefaits. Après consentement, celle-ci fait l'objet d'un bulletin d'alerte diffusé par les douanes et ce, dans le but d'attirer l'attention des services extérieurs et de les orienter dans leurs recherches. Le nombre de demandes d'interventions ainsi que les alertes diffusées sont en évolution constante. En effet, si en 2005, 27 demandes contre 10 alertes ont été enregistrées par les douanes, 33 demandes et 19 alertes ont été diffusées en 2006. Actuellement, 20 demandes sont en cours de traitement du fait du retard dû, en partie, aux lenteurs des enquêtes liées aux authentifications. En 2005 et sur 39 interventions opérées par les douanes, 17 dossiers ont été finalisés. En 2006, seulement 21 dossiers ont été traités sur les 50 enregistrés. Il y a lieu de signaler que sur les 38 affaires de contrefaçon avérés et présentées aux instances juridiques, seulement une affaire a abouti à un arrêt définitif et exécutoire prononçant la destruction de la marchandise saisie. Il s'agit de l'affaire relative aux rasoirs «BIC». On notera que le reste des affaires (environ 50) ont été renvoyées pour diverses raisons. Des résultats qui prouvent, incontestablement, le retard accusé par les instances judiciaires et apporte du crédit à la suggestion relative à la création de tribunaux spéciaux de commerce.
