- Lutte contre la corruption : 100 douaniers dont 7 responsables centraux ont été révoqués. - Exportations frauduleuses de déchets ferreux et non ferreux : 50 dossiers introduits n justice - Scandale des admissions temporaires : une multinationale impliquée. Elle devra payer 120 milliards de dinars d'amende - Contrefaçon : 1 350 000 articles saisis et 58 affaires devant les tribunaux L'assainissement au sein de l'institution douanière se poursuit. Le directeur général des Douanes, M. Sid-Ali Lebib, a souligné que 100 douaniers dont 7 responsables centraux ont été révoqués dans le cadre de la lutte contre la corruption entre 2001 et 2006, alors que 530 dossiers ont été transmis à la justice. Invité hier, du forum de l'ENTV, M. Lebib a abordé différentes questions brûlantes liées à l'activité de son institution. Le lourd dossier des métaux ferreux et non ferreux était au centre des débats au cours de cette rencontre. Le DG indiquera à ce propos : “Les plus mauvais joueurs, qui veulent ‘surmédiatiser' le problème des métaux ferreux, estiment que ces produits risquent de tomber en prescription (extinction des poursuites judiciaires). Ils pensent que les services des douanes ont agi incorrectement dans le cadre de ce dossier. Je peux vous dire que c'est tout à fait le contraire car le délai de leur prescription est toujours de 15 ans. Nous sommes, à ce propos, très à l'aise.” C'est le démenti formel qu'a apporté M. Sid-Ali Lebib à propos de l'affaire des métaux ferreux et non ferreux. Généralement, expliquera-t-il, les affaires de prescription ne touchent que les problèmes douaniers les plus simples. Les gros dossiers qui existent en douanes, précisera le DG, ne peuvent pas être atteints par la prescription (arrêt des investigations, des poursuites judiciaires). Selon M. Lebib, il y a certes des douaniers qui pourraient être complices, “mais nous les poursuivons à la trace, notamment par le biais de l'inspection générale des Douanes”, a-t-il averti. Le message est clair : pour le DG de la douane, les investigations iront jusqu'au bout concernant les grosses affaires. Une chose est certaine, si infraction il devait y avoir avec ces produits (métaux ferreux et non ferreux), précisera l'hôte de l'ENTV, c'est toute la chaîne du commerce extérieur qui devrait assumer sa responsabilité à des degrés divers. Sur le scandale des admissions temporaires, il révélera que les sociétés étrangères qui activent en Algérie ont la possibilité d'importer en admission temporaire des biens d'équipement liés à leur projet. Ces équipements ne peuvent être utilisés que pour ce même projet. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à d'autres fins sans l'autorisation préalable des services des douanes. Or, suite à des investigations des services des douanes de certaines régions, il a été constaté dans ce domaine, avouera M. Lebib, que ces dispositions réglementaires (admission temporaire des marchandises) n'ont pas été respectées par ces sociétés. Trafic sur les admissions temporaires : une amende de 120 milliards de DA pour une multinationale Ces entreprises ont soit loué ces marchandises et ces équipements, soit les ont carrément vendus. Ce que la réglementation douanière interdit. Pis, selon lui, certains contrats de location ont été même signés à l'étranger. Ces entorses à la législation constituent une infraction douanière qui a donné lieu automatiquement à un contentieux douanier. Ainsi, le 2 janvier dernier, les Douanes avaient révélé que des sociétés étrangères de renommée mondiale louaient des matériels importés à titre temporaire en Algérie, et donc interdits à tout usage commercial, dans la wilaya d'Illizi. En l'état actuel, révélera M. Lebib, l'administration des douanes vient d'achever une enquête avec une de ces sociétés. Il s'agit d'une multinationale importante qui est passible d'une amende d'un montant évalué à 120 milliards de DA. Une amende, expliquera le DG, peut être le double ou le triple du droit de douanes consenti et parfois ça allie le droit de douane et la valeur de la marchandise. Cette multinationale que qualifie M. Lebib de “correcte” s'est déplacée vers les services compétents des douanes et a accepté le principe du contentieux, c'est-à-dire du paiement de l'amende, mais elle demande seulement sa révision. Parfois, ajoutera l'invité du forum, le matériel est saisi suivant les dispositions du contentieux. Il a été constaté également l'existence d'un réseau très fort de trafic dans l'importation de tracteurs d'occasion. Comme ces véhicules sont régis par une réglementation et une loi de finances, “nous avons interdit leur importation”. La loi de finances a réduit la puissance des véhicules exonérés de droits de douanes que peuvent importer les moudjahidine à 1 600 cc, alors que les anciennes lois fixaient la puissance à 2 000 cc. Ainsi, des détenteurs de cartes de moudjahid ont importé des véhicules entre 2 500 et 2 000 cc sans tenir compte des dispositions de la nouvelle loi. L'administration des Douanes étant un organe qui exécute la réglementation, il est impossible, affirmera le DG, de dédouaner ces véhicules jusqu'à ce que le gouvernement trouve une solution à ce problème. Les véhicules des Moudjahidine bientôt dédouanés ? L'exécutif étudie sérieusement ce dossier, et une décision sera prise dans les prochains jours et permettra à ces véhicules, notamment ceux achetés avant le 1er janvier, date de la mise en application de la nouvelle loi de finances, d'être dédouanés. L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne entré en vigueur depuis septembre dernier favorise, soulignera M. Lebib, la lutte contre la fraude d'autant qu'il y a un renforcement de l'échange d'informations préalable. Il y a des certifications d'origine qui obéissent à des règles d'origine. à cela, il faut ajouter l'assistance mutuelle des services des douanes. “Je pense que cela permettra de contenir considérablement la fraude des produits originaires de l'Europe”, indiquera-t-il. Interrogé sur le rapatriement de l'ensemble des marchandises estimé à un délai de 120 jours et celui des hydrocarbures à 60 jours, M. Lebib relève que quatre mois, c'est long. “Car cela peut permettre aux exportateurs fraudeurs, notamment des produits comme les métaux ferreux et non ferreux de s'adapter. Je ne suis pas contre l'idée de réduction du délai de rapatriement.” Lutte contre la contrefaçon : 1,36 million d'articles contrefaits et 58 affaires en justice Abordant la contrefaçon, le DG affirme que c'est un phénomène d'actualité internationale qui cible de nombreux produits. Il est établi, avouera le premier responsable de la Douane, que l'Algérie n'est pas un pays producteur de contrefaçons. à ce propos, la quantité déclarée des produits retenus sous-douane, c'est-à-dire saisis, est évaluée à 1,367 million d'articles contrefaits en 2005. L'institution que dirige M. Lebib a introduit 58 affaires en justice liées à la contrefaçon. Le nombre de demandes d'intervention — pas les opérateurs qui se sont estimés lésés — est de 27 en 2005. Le nombre d'alertes sur des faits de contrefaçon établies par les services de lutte contre la fraude est de 9. 12 interventions ont été également finalisées et 20 autres sont en cours actuellement. Quant aux véhicules ZH, M. Lebib a souligné que ce dossier, qui date d'une dizaine d'années, est définitivement clos. Ainsi, 60 % de ces véhicules ont été soumis à la casse. Le reste, soit 40%, verra leur cas traité d'ici à la fin du mois de février conformément aux dispositions d'une convention signée entre la DG des douanes et une entreprise publique de récupération. Pour la lutte contre la grippe aviaire, le DG des douanes a indiqué qu'un texte interministériel sera bientôt promulgué pour préciser les modalités d'interdiction de l'introduction des volatiles à risques aux frontières. Sur l'augmentation des salaires des douaniers, il a répondu que ce point, à la suite du ministre des finances, doit être examiné au cours de la tripartite, c'est-à-dire au cours de cette réunion entre le gouvernement, l'UGTA et le patronat. Quant au nouveau code des douanes, qui constitue une adaptation de la réglementation douanière à l'évolution économique dans le monde, il a été soumis, a-t-il rappelé, à l'examen du gouvernement en vue de son adoption. Badreddine KHRIS
