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Trois banques publiques sous surveillance
Infractions au commerce extérieur
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 11 - 2007

La grosse infraction relevée par l'analyse du gouverneur de la Banque d'Algérie dans son rapport annuel est celle liée au non-respect de la loi sur le commerce extérieur. Dans le traitement des opérations du commerce extérieur, le défaut de domiciliation bancaire est flagrant. Le contrôle de ces opérations a donné lieu à l'examen de 50.631 dossiers de domiciliation contre 28.805 en 2005. Le nombre d'infractions de ce type est en nette augmentation en dépit de l'amélioration et du renforcement des moyens juridiques et réglementaires en vigueur.
Le constat du gouverneur s'arrête là, comme par impuissance devant un phénomène qui se perpétue, au grand dam de la législation causant des préjudices énormes à l'économie nationale, dans la mesure où on trouve des relais faciles dans le circuit du blanchiment d'argent. Dabs son rapport annuel le gouverneur de la Banque d'Algérie consacre à la lutte contre le blanchiment d'argent tout un chapitre dans lequel il précise tout le dispositif de prévention et de contrôle. Son institution est appelée, selon les termes du rapport à agir sur le plan de la prévention et de le lutte contre ce phénomène « en progression continue », selon le rapport du gouverneur, se référant à la pénalisation de l'acte de financement du terrorisme par la loi de février 2005. Il estime que cette lutte contre le blanchiment d'argent devant être renforcée par l'instruction du Conseil de la monnaie et du crédit du 15 décembre 2005 devra faire l'affaire de tout le personnel de la sphère financière et monétaire du pays. Il appartient à tous de s'impliquer davantage dans cette lutte en recourant à des programmes spéciaux, des structures adaptées, la conservation des documents et la mise en place de systèmes d'alerte performant. La Banque d'Algérie se fixe comme objectif principal de poursuivre durant l'année en cours la mise en place et le suivi du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent par l'intensification du contrôle sur place et sur pièce au niveau de tous les établissements financiers. Lesquels établissements continuent encore à accuser des contre-performances dans la gestion des ressources, comme en témoignent les résultats du contrôle effectué durant l'année et à différents niveaux et qui a permis à la Banque d'Algérie de constater des défaillances graves ayant trait comme d'habitude au non-respect des procédures et règles prudentielles notamment.
Durant l'année 2006, l'institution financière a adressé aux différents établissements 637 écrits pour complément d'informations, alors que durant l'année précédente il n'a été envoyé que 454 lettres. Une augmentation qui s‘explique notamment par le non-respect des règles prudentielles dans l'octroi des crédits, la non-saisine de la centrale des risques, le non-respect des délais réglementaires et la non-publication des comptes dans les délais impartis.
Quatre établissements bancaires ont fait l'objet durant cette période d'audit du portefeuille. Le gouverneur estime dans son analyse de la situation financière et bancaire que « beaucoup reste à faire », notamment en matière de contrôle et de gestion rigoureuse, dans la mesure « où des lacunes subsistent au niveau de la gestion ».
Ce qui a donné lieu au courant de l'année 2006 à l'établissement sous contrôle total de trois des six banques publiques.
La grosse infraction relevée par l'analyse du gouverneur de la Banque d'Algérie dans son rapport annuel est celle liée au non-respect de la loi sur le commerce extérieur. Dans le traitement des opérations du commerce extérieur, le défaut de domiciliation bancaire est flagrant. Le contrôle de ces opérations a donné lieu à l'examen de 50.631 dossiers de domiciliation contre 28.805 en 2005. Le nombre d'infractions de ce type est en nette augmentation en dépit de l'amélioration et du renforcement des moyens juridiques et réglementaires en vigueur.
Le constat du gouverneur s'arrête là, comme par impuissance devant un phénomène qui se perpétue, au grand dam de la législation causant des préjudices énormes à l'économie nationale, dans la mesure où on trouve des relais faciles dans le circuit du blanchiment d'argent. Dabs son rapport annuel le gouverneur de la Banque d'Algérie consacre à la lutte contre le blanchiment d'argent tout un chapitre dans lequel il précise tout le dispositif de prévention et de contrôle. Son institution est appelée, selon les termes du rapport à agir sur le plan de la prévention et de le lutte contre ce phénomène « en progression continue », selon le rapport du gouverneur, se référant à la pénalisation de l'acte de financement du terrorisme par la loi de février 2005. Il estime que cette lutte contre le blanchiment d'argent devant être renforcée par l'instruction du Conseil de la monnaie et du crédit du 15 décembre 2005 devra faire l'affaire de tout le personnel de la sphère financière et monétaire du pays. Il appartient à tous de s'impliquer davantage dans cette lutte en recourant à des programmes spéciaux, des structures adaptées, la conservation des documents et la mise en place de systèmes d'alerte performant. La Banque d'Algérie se fixe comme objectif principal de poursuivre durant l'année en cours la mise en place et le suivi du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent par l'intensification du contrôle sur place et sur pièce au niveau de tous les établissements financiers. Lesquels établissements continuent encore à accuser des contre-performances dans la gestion des ressources, comme en témoignent les résultats du contrôle effectué durant l'année et à différents niveaux et qui a permis à la Banque d'Algérie de constater des défaillances graves ayant trait comme d'habitude au non-respect des procédures et règles prudentielles notamment.
Durant l'année 2006, l'institution financière a adressé aux différents établissements 637 écrits pour complément d'informations, alors que durant l'année précédente il n'a été envoyé que 454 lettres. Une augmentation qui s‘explique notamment par le non-respect des règles prudentielles dans l'octroi des crédits, la non-saisine de la centrale des risques, le non-respect des délais réglementaires et la non-publication des comptes dans les délais impartis.
Quatre établissements bancaires ont fait l'objet durant cette période d'audit du portefeuille. Le gouverneur estime dans son analyse de la situation financière et bancaire que « beaucoup reste à faire », notamment en matière de contrôle et de gestion rigoureuse, dans la mesure « où des lacunes subsistent au niveau de la gestion ».
Ce qui a donné lieu au courant de l'année 2006 à l'établissement sous contrôle total de trois des six banques publiques.


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