La Caisse nationale du logement (CNL) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), sous tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, créé par décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991 modifié et complété par le décret exécutif n°94-111 du 18 mai 1994. Initiée en 1994, la formule du logement social participatif prévoit des aides entre 400.000 et 500.000 dinars. Les logements sont réalisés avec des promoteurs immobiliers tenus de respecter un cahier des charges. Dans le menu des autres aides de l'Etat à cette formule, figurent notamment l'abattement de 80% sur le prix du foncier lorsque le terrain relève de l'Etat, les exonérations fiscales notamment sur le droit d'enregistrement et les contrats de vente, les exonérations de l'IRG et de l'IBS sur les activités de construction. Le montant du crédit à l'acquéreur ne doit pas excéder 4 fois le salaire minimum garanti (SNMG). Dans les wilayas qui connaissent des problèmes de foncier, à l'exemple d'Alger, d'Oran, de Constantine ou d'Annaba, il est supérieur à cinq fois le SNMG. Cependant, il y a lieu de savoir que le logement social participatif s'adresse uniquement aux ménages à revenus intermédiaires (inférieur à 40.000 DA.) La Caisse a pour missions de gérer les contributions et aides de l'Etat en faveur de l'habitat, notamment en matière de loyers, de résorption de l'habitat précaire, de restructuration urbaine, de réhabilitation et de maintenance du cadre bâti et de promotion du logement à caractère social. Elle est chargée aussi de promouvoir toute forme de financement de l'habitat, notamment du logement à caractère social, par la recherche et la mobilisation de sources de financement autres que budgétaires. La CNL réalise des études, expertises, enquêtes et recherches liées à l'habitat et apporte son expertise technique et financière aux institutions publiques et organismes concernés. La Caisse nationale du logement (CNL) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), sous tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, créé par décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991 modifié et complété par le décret exécutif n°94-111 du 18 mai 1994. Initiée en 1994, la formule du logement social participatif prévoit des aides entre 400.000 et 500.000 dinars. Les logements sont réalisés avec des promoteurs immobiliers tenus de respecter un cahier des charges. Dans le menu des autres aides de l'Etat à cette formule, figurent notamment l'abattement de 80% sur le prix du foncier lorsque le terrain relève de l'Etat, les exonérations fiscales notamment sur le droit d'enregistrement et les contrats de vente, les exonérations de l'IRG et de l'IBS sur les activités de construction. Le montant du crédit à l'acquéreur ne doit pas excéder 4 fois le salaire minimum garanti (SNMG). Dans les wilayas qui connaissent des problèmes de foncier, à l'exemple d'Alger, d'Oran, de Constantine ou d'Annaba, il est supérieur à cinq fois le SNMG. Cependant, il y a lieu de savoir que le logement social participatif s'adresse uniquement aux ménages à revenus intermédiaires (inférieur à 40.000 DA.) La Caisse a pour missions de gérer les contributions et aides de l'Etat en faveur de l'habitat, notamment en matière de loyers, de résorption de l'habitat précaire, de restructuration urbaine, de réhabilitation et de maintenance du cadre bâti et de promotion du logement à caractère social. Elle est chargée aussi de promouvoir toute forme de financement de l'habitat, notamment du logement à caractère social, par la recherche et la mobilisation de sources de financement autres que budgétaires. La CNL réalise des études, expertises, enquêtes et recherches liées à l'habitat et apporte son expertise technique et financière aux institutions publiques et organismes concernés.
