Le ministre du Travail a fait le constat, jeudi dernier, de la situation globale du monde du travail qui reste marquée par des irrégularités quant au respect de la loi et dont son département a informé la justice. 28% des procès-verbaux d'infraction ont été traités par les tribunaux en 2007, un taux nettement supérieur à celui de 2006 où il a été enregistré 20% du nombre d'infractions constatées par les inspecteurs du travail qui ont effectué au courant de l'année dernière 90.669 visites de contrôle dont 75.256 dans le secteur privé et 15.413 dans le secteur public. Il a été établi alors, 70.772 actes, dont 34.769 mises en demeure et 28.325 procès-verbaux d'infractions avérées. L'emploi illégal des travailleurs étrangers a été une des infractions que le contrôle a révélées lors des visites des inspecteurs qui ont établi 2.401 procès-verbaux d'infraction à l'encontre de 314 organismes employeurs pour défaut de permis de travail ou pour situation de travailleurs en possession d'un titre de travail périmé. Comme il a fait état de la signature de 54 conventions de branches collectives, le suivi de l'application des dispositions prévues par les conventions collectives de branches entre les partenaires sociaux et 91 accords collectifs de branches depuis 1990 dont 64 conventions et accords ont été enregistrés durant les deux dernières années. Le ministre du Travail a fait le constat, jeudi dernier, de la situation globale du monde du travail qui reste marquée par des irrégularités quant au respect de la loi et dont son département a informé la justice. 28% des procès-verbaux d'infraction ont été traités par les tribunaux en 2007, un taux nettement supérieur à celui de 2006 où il a été enregistré 20% du nombre d'infractions constatées par les inspecteurs du travail qui ont effectué au courant de l'année dernière 90.669 visites de contrôle dont 75.256 dans le secteur privé et 15.413 dans le secteur public. Il a été établi alors, 70.772 actes, dont 34.769 mises en demeure et 28.325 procès-verbaux d'infractions avérées. L'emploi illégal des travailleurs étrangers a été une des infractions que le contrôle a révélées lors des visites des inspecteurs qui ont établi 2.401 procès-verbaux d'infraction à l'encontre de 314 organismes employeurs pour défaut de permis de travail ou pour situation de travailleurs en possession d'un titre de travail périmé. Comme il a fait état de la signature de 54 conventions de branches collectives, le suivi de l'application des dispositions prévues par les conventions collectives de branches entre les partenaires sociaux et 91 accords collectifs de branches depuis 1990 dont 64 conventions et accords ont été enregistrés durant les deux dernières années.
