Selon le ministre, l'avant-projet prévoit une «application plus harmonieuse» de la relation de travail entre l'employeur et l'employé. L'avant-projet du nouveau Code du travail est fin prêt au niveau du département de Louh. Il sera adopté au courant du premier semestre 2008. C'est ce qu'a avancé, jeudi dernier, le premier responsable du secteur, M.Tayeb Louh dans une conférence de presse tenue en marge de la cérémonie d'installation officielle de la Commission interministérielle d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs. «L'avant-projet du nouveau Code du travail est fin prêt au niveau du ministère du Travail et sera très prochainement soumis aux différents partenaires sociaux (Ugta, patronat, forum des entrepreneurs) pour concertation», a annoncé le ministre. Ce projet fera d'abord l'objet d'une bipartite ou une tripartite avant sa présentation en conseil de gouvernement. Interrogé sur l'échéance fixée pour son application, Louh espère que ce Code sera adopté le premier semestre 2008. «La concertation avec les partenaires sociaux et son examen par le conseil de gouvernement prendra du temps», a-t-il affirmé. Selon lui, sa révision vise «à l'adapter au nouveau contexte social et économique du pays. Ce Code introduit de nouvelles mesures. Elles portent, entre autres, sur le harcèlement sexuel, l'interdiction du tabagisme dans les lieux de travail, le travail des enfants, les contrats de travail et le travail des étrangers.» Sur les différents points, M.Louh a indiqué que la nouvelle loi «est plus claire, et va dans le détail et chaque point est soumis à une meilleure définition». Evoquant le travail des enfants, le ministre signe et persiste qu'«il n'y a pas de pires formes d'exploitation en Algérie qui n'existent dans d'autres pays». D'après lui, il faut «traiter le phénomène en amont, chercher les causes socioéconomiques qui poussent les enfants à vendre, par exemple, de la galette». Le ministre indique que l'avant-projet prévoit une «application plus harmonieuse» de la relation de travail entre l'employeur et l'employé. Sur ce point, il rassure que le nouveau Code «garantit et veille au respect des droits des travailleurs». Concernant la réforme de l'inspection du travail, M.Louh a indiqué que les prérogatives des inspecteurs du travail ont été «renforcées». A propos du contrôle, les inspecteurs ont effectué 82.000 visites et dressé 63.079 actes (infractions) en 2006. Au premier trimestre 2007, 42.788 actes ont été dressés pour 50.108 visites effectuées. Quant au contrôle de la main-d'oeuvre étrangère, les inspecteurs du travail ont établi 839 procès-verbaux d'infraction pour non-détention de permis de travail. Plus de 33.000 travailleurs étrangers activent en Algérie, selon les statistiques officielles. Sur le chapitre du contrôle du placement des travailleurs, le ministre a indiqué que durant l'année 2006, 6040 entreprises ont été contrôlées pour un effectif global de 212.984 travailleurs salariés. La commission interministérielle installée, jeudi, va créer une dynamique dans le secteur de l'emploi. Le ministre reconnaît l'incapacité de l'Agence Anem à développer la politique d'embauche. Revenant sur la question des salaires impayés, M.Louh a souligné que sur les 3000 travailleurs, il ne reste que 900 à régulariser, relevant, pour la majorité, des collectivités locales. Par ailleurs, 23 conventions de branche et 39 accords collectifs de branche ont été conclus depuis juin 2006. au total, 53 conventions de branche et 90 accords collectifs de branche ont été signés depuis 1990.
