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Des spécialistes parlent de graves dérives
Droits humanitaires et ingérence en question
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 02 - 2008

Des puissances étrangères s'ingèrent dans les affaires intérieures de certains Etats souverains pour maintenir un conflit, ou entretenir des troubles politiques et sociaux, sous couvert d'un prétendu droit d'ingérence.
Des puissances étrangères s'ingèrent dans les affaires intérieures de certains Etats souverains pour maintenir un conflit, ou entretenir des troubles politiques et sociaux, sous couvert d'un prétendu droit d'ingérence.
La question du droit humanitaire international et l'aide humanitaire en temps de guerre et en période de paix, ainsi que le rôle des différentes religions dans la promotion des droits des peuples, ont été quelques uns des thèmes développés, hier au forum d'El Moudjahid, par des experts et spécialistes algériens en la matière. Pour Zohra Benbraham, avocate, «les communautés nationale et internationale assistent à une situation très grave, en ce sens que des associations et des Etats agissent au nom du droit humanitaire pour commettre des actions illicites et répréhensibles par le droit international». Ainsi, des puissances étrangères s'ingèrent dans les affaires intérieures de certains Etats souverains pour maintenir un conflit, ou entretenir des troubles politiques et sociaux, sous couvert d'un prétendu droit d'ingérence. La conférencière a cité l'exemple récent de l'association non gouvernementale de l'Arche de Zoé qui a tenté d'enlever des enfants tchadiens présentés comme étant des victimes des exactions du Darfour.
«Au nom de quel droit l'Arche de Zoé a essayé de transférer des enfants tchadiens vers la France sous le prétexte d'aide humanitaire aux sinistrés du Darfour, sans l'autorisation préalable des autorités de ce pays souverain ?», s'est-elle interrogée. Elle considère que «cette affaire a provoqué un véritable scandale» et que cette «organisation non gouvernementale a commis un crime contre l'humanité».
Mme Benbraham a donné un autre exemple illustrant l'immixtion déguisée sous le droit humanitaire d'un Etat expansionniste dans les affaires intérieures d'un autre Etat souverain. «Au 19e siècle, les chrétiens étaient appelés à défendre les intérêts d'une minorité en Turquie contre des musulmans. Mais, en réalité, l'action menée était destinée à déstabiliser ce pays situé géographiquement à cheval sur les parties européenne et asiatique».
Elle estime que «la notion de droit humanitaire est parfois sous tendue par une interprétation politique déniant aux peuples à disposer d'eux-mêmes». Elle a mis en relief l'importance de l'élargissement et l'intégration des groupements régionaux qui sont, à long terme, préjudiciables pour les Etats. «L'Etat et la nation sont en train de disparaître au nom de l'Union où les institutions souveraines nationales n'existent plus. Avec l'avènement des espaces africain, européen ou américain, on assiste à l'effacement des frontières au profit d'une autorité supranationale». «En 1979, Jean-François Revel a défini le droit d'ingérence comme une reconnaissance du droit d'un Etat (ou plusieurs Etats) de violer la souveraineté d'un autre Etat dans le cadre d'un mandat accordé par l'autorité supranationale», a-t-elle souligné. Djamel Graoui, Conseiller à la Cour suprême, a parlé des conventions internationales ratifiées par l'Algérie, telle que la Convention de Genève de 1949 relative à la protection des populations civiles et des prisonniers politiques.
«Ces conventions se placent au-dessus des lois nationales certes, mais avec des réserves, car elles ne doivent pas toucher à l'ordre public et aux valeurs nationales et religieuses du pays. La convention d'Ottawa inhérente aux mines antipersonnel doit nous éclairer sur la situation des lignes électrifiées Morice et Challe», a-t-il dit.
La question du droit humanitaire international et l'aide humanitaire en temps de guerre et en période de paix, ainsi que le rôle des différentes religions dans la promotion des droits des peuples, ont été quelques uns des thèmes développés, hier au forum d'El Moudjahid, par des experts et spécialistes algériens en la matière. Pour Zohra Benbraham, avocate, «les communautés nationale et internationale assistent à une situation très grave, en ce sens que des associations et des Etats agissent au nom du droit humanitaire pour commettre des actions illicites et répréhensibles par le droit international». Ainsi, des puissances étrangères s'ingèrent dans les affaires intérieures de certains Etats souverains pour maintenir un conflit, ou entretenir des troubles politiques et sociaux, sous couvert d'un prétendu droit d'ingérence. La conférencière a cité l'exemple récent de l'association non gouvernementale de l'Arche de Zoé qui a tenté d'enlever des enfants tchadiens présentés comme étant des victimes des exactions du Darfour.
«Au nom de quel droit l'Arche de Zoé a essayé de transférer des enfants tchadiens vers la France sous le prétexte d'aide humanitaire aux sinistrés du Darfour, sans l'autorisation préalable des autorités de ce pays souverain ?», s'est-elle interrogée. Elle considère que «cette affaire a provoqué un véritable scandale» et que cette «organisation non gouvernementale a commis un crime contre l'humanité».
Mme Benbraham a donné un autre exemple illustrant l'immixtion déguisée sous le droit humanitaire d'un Etat expansionniste dans les affaires intérieures d'un autre Etat souverain. «Au 19e siècle, les chrétiens étaient appelés à défendre les intérêts d'une minorité en Turquie contre des musulmans. Mais, en réalité, l'action menée était destinée à déstabiliser ce pays situé géographiquement à cheval sur les parties européenne et asiatique».
Elle estime que «la notion de droit humanitaire est parfois sous tendue par une interprétation politique déniant aux peuples à disposer d'eux-mêmes». Elle a mis en relief l'importance de l'élargissement et l'intégration des groupements régionaux qui sont, à long terme, préjudiciables pour les Etats. «L'Etat et la nation sont en train de disparaître au nom de l'Union où les institutions souveraines nationales n'existent plus. Avec l'avènement des espaces africain, européen ou américain, on assiste à l'effacement des frontières au profit d'une autorité supranationale». «En 1979, Jean-François Revel a défini le droit d'ingérence comme une reconnaissance du droit d'un Etat (ou plusieurs Etats) de violer la souveraineté d'un autre Etat dans le cadre d'un mandat accordé par l'autorité supranationale», a-t-elle souligné. Djamel Graoui, Conseiller à la Cour suprême, a parlé des conventions internationales ratifiées par l'Algérie, telle que la Convention de Genève de 1949 relative à la protection des populations civiles et des prisonniers politiques.
«Ces conventions se placent au-dessus des lois nationales certes, mais avec des réserves, car elles ne doivent pas toucher à l'ordre public et aux valeurs nationales et religieuses du pays. La convention d'Ottawa inhérente aux mines antipersonnel doit nous éclairer sur la situation des lignes électrifiées Morice et Challe», a-t-il dit.


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