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Un autre scandale financier
Evasion fiscale en Europe
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 03 - 2008

Dans le collimateur, le Liechtenstein, Monaco, Andorre, trois principautés qui tirent l'essentiel de leurs ressources des facilités fiscales qu'elles offrent aux entreprises qui y basent leur siège, aux particuliers ainsi qu'aux associations et autres fondations. Ces trois micro Etats sont devenus la bête noire d'Angela Merkel, qui les soupçonne de pratiquer la «fraude fiscale attractive».
Dans le collimateur, le Liechtenstein, Monaco, Andorre, trois principautés qui tirent l'essentiel de leurs ressources des facilités fiscales qu'elles offrent aux entreprises qui y basent leur siège, aux particuliers ainsi qu'aux associations et autres fondations. Ces trois micro Etats sont devenus la bête noire d'Angela Merkel, qui les soupçonne de pratiquer la «fraude fiscale attractive».
Décidément, ça n'en finit pas. On peut dire que c'est la loi des séries. Juste après la crise des subprimes aux Etats-Unis touchant le secteur de l'immobilier, et entraînant une stagnation de l'activité économique, on a vu surgir comme de nulle part l'affaire de la banque de la Société Générale en France, à laquelle un traider a fait perdre près de 5 milliards d'euros dans des spéculations hasardeuses, et voilà qu'un autre scandale éclabousse presque toute l'Europe. Le pot aux roses a été mis au jour par l'Allemagne d'Angela Merkel, qui joue là aux mères puritaines, à défaut d'être un père fouettard.
Dans le collimateur, le Liechtenstein, Monaco, Andorre, trois principautés qui tirent l'essentiel de leurs ressources des facilités fiscales qu'elles offrent aux entreprises qui y basent leur siège, aux particuliers ainsi qu'aux associations et autres fondations. Ces trois micro Etats sont devenus la bête noire d'Angela Merkel, qui les soupçonne de pratiquer la «fraude fiscale attractive».
Dans la lancée, le patron du SPD a accusé la principauté de se comporter en «brigand des grands chemins», un langage fleuri qui dit bien ce qu'il veut dire. On engage, en même temps qu'une enquête à grande échelle pour débusquer les fraudeurs, des joutes verbales pour intimider l'adversaire. Et la partie n'est pas gagnée ; si les nations qui forment l'Union européenne, ou celles qui sont membres de l'OCDE ont mis en place des règles de transparence et de lutte contre le blanchiment d'argent, force est de dire qu'en vérité, elles n'ont pas beaucoup de mesures de rétorsion à leur disposition, puisqu'il est hors de question d'envoyer une armée occuper ces petits Etats de carte postale. Le prince Aloïs du Liechtenstein n'a-t-il pas accusé les autorités allemandes d'avoir violé sa souveraineté ? C'est que c'est ce petit Etat de quelques kilomètres carrés à peine, coincé entre l'Autriche et la Suisse, trouve son compte cette évasion fiscale, en offrant des facilités que peu d'Etats permettent. Des milliers de grosses fortunes venues du monde entier, d'Europe, mais aussi des Amériques, d'Australie, de Nouvelle Zélande, du Canada, du Moyen-Orient sûrement, trouvent là un paradis fiscal qu'elles ne peuvent trouver ailleurs. Cela dure depuis des décennies, au vu et au su de tout le monde. Militairement bien sûr, l'Allemagne, ou tout autre pays de l'Union européenne, peut balayer d'un revers de main cet Etat croupion adossé à la Suisse, sur laquelle du reste il se décharge de sa diplomatie et de sa défense.
Zone de turbulences
Les faits : Un informateur, Heinrich Kieber, avait vendu pour 4 millions d'euros un CD rom contenant une liste de contribuables allemands. Cet informateur, un ancien employé de la banque LGT, appartenant à la famille princière du Liechtenstein, était chargé de numériser ce document. Tout de suite après le directeur de la Poste allemande a démissionné de son poste, à la suite de la perquisition de son domicile. Pour faire bonne figure, le parquet de Vaduz, la capitale du Liechtenstein, a lancé une enquête préliminaire contre Heinrich Kieber, l'accusant de haute trahison et de viol de confidentialité bancaire. «Je préfère ne pas tout prendre à la lettre», a répondu Mme Merkel à un journal qui l'interrogeait sur les propos du prince Hériter. Depuis cette date, une véritable chasse aux sorcières est organisée à l'échelle de toute la planète, alors que le monde de la finance est entré dans une zone de turbulences.
Cela a amené le ministre allemand des Finances, Peer Steinbruck à vouloir profiter de l'onde de choc médiatique provoquée par le scandale financier autour du Liechtenstein pour exiger plus de transparence en Europe. Il a demandé à Bruxelles d'intensifier la lutte contre les contribuables qui cachent des fonds dans les paradis fiscaux. Dans le sillage Berlin, Londres a également payé 100.000 livres pour pouvoir se procurer une liste de 100 noms de résidents britanniques qui ont subtilisé 100 millions de livres d'impôts au trésor de la couronne. Profitant de ce scandale, qui a permis de montrer du doigt le Liechtenstein, Monaco et Andorre, la chancelière Angela Merkel a mis la pression sur le prince Albert II de Monaco, qui était en visite officielle à Berlin vers la mi février. Ce faisant, A. Merkel veut «corriger les pratiques qui conduisent à rendre la fraude fiscale intéressante». Néanmoins, elle a été moins exigeante envers le prince Albert II, qu'avec Otmar Hasler, le Chef du gouvernement du Liechtenstein, car le dirigeant de Monaco a donné son accord à «une coopération fiscale entre les autorités allemandes et Monaco, ainsi qu'un échange d'informations dans le domaine bancaire. Le ministre monégasque des Finances, Gilles Tonelli, est allé plus loin en affirmant que la principauté n'entend pas rester en retrait par rapport au mouvement général d'information et de transparence. Selon lui, la principauté s'est employée «depuis des années à mettre ses banques en conformité avec les standards internationaux». Il a même promis que l'imposition des intérêts bancaires allait passer de 15% à 20%.
Enquête sur les contribuables suspects
Pendant ce temps, les autorités allemandes enquêtent sur un millier de contribuables suspects.
L'échange d'amabilités a continué tout au long des dernières semaines. Alors que le Chef du gouvernement du Liechtenstein a jugé «illégitime» de mettre sur un pied d'égalité l'évasion fiscale et l'existence des «fondation» qui sont au cœur du scandale, la chancelière allemande a multiplié les exigences. Primo, elle souhaite que la principauté mette rapidement en œuvre la directive communautaire sur la blanchiment d'argent. Deuzio, elle lui demande de terminer les négociations avec Bruxelles sur un accord contre la fraude. Tertio, elle exige qu'elle coopère avec l'OCDE en matière d'entraide judiciaire dans les affaires de criminalité. Et enfin, elle lui demande de traiter les pays de l'Union européenne comme les Etats-Unis, qui sont informés des mouvements de capitaux de leurs ressortissants.
L'OCDE reproche pour sa part à Monaco, le Liechtenstein, et Andorre, de ne pas avoir adopté ces règles contre les pratiques fiscales non compétitives dans les échanges d'informations. Mais pour le ministre allemand des Finances, Peer Steinbruck, le Liechtenstein vit en bonne partie de l'évasion fiscale, dont il tire l'essentiel de ses ressources. Lui demander d'y renoncer, c'est exiger de lui qu'il scie la branche sur laquelle il est assis, ou bien de s'appauvrir en tarissant ses sources de revenus. Ou alors de se faire hara-kiri.
La liste noire des paradis fiscaux
Pendant que les limiers du fisc allemands sont à pied d'œuvre pour éplucher les fichiers contenus dans le CD rom, Berlin appelle les trois micros Etats à corriger les pratiques qui conduisent à rendre la fraude fiscale attractive. Mais dans un communiqué, la principauté monégasque, qui s'estime lésée, a regretté l'amalgame qui est fait ces derniers jours avec le Liechtenstein. La République tchèque et la Grèce de demander à l'Allemagne de partager ses informations, rejoignant ainsi le Canada, l'Espagne, les Etats Unis, la France, l'Italie, la Nouvelle Zélande, la Suède et le Royaume Uni.
Cela dit, dans la liste noire des paradis fiscaux, on pourrait y ajouter, aux côtés des trois principautés citées plus haut, les petits Etats insulaires du pacifique (le Nauru), les îles anglo-normandes, Gibraltar, l'archipel des Cook, les Samoa et Vanuatu, où les îles des Caraïbes comme les Bahamas et les îles vierges. Et la liste n'est pas close, puisqu'on soupçonne même des pays respectables comme le Luxembourg et la Belgique d'en faire partie. Mais ça c'est une autre histoire.
La moral de cette histoire : tout comme dans le domaine du délit d'initiés, il a apparaît clairement qu'il s'agit de se servir sans se faire prendre et que ce problème de paradis fiscal existe depuis des décennies, mais que les pays européens, et la plupart des gouvernements de la planète ont fermé les yeux sur cette pratique délictueuse, dans la mesure où beaucoup de personnalités influentes dans ces gouvernements n'hésitent pas à utiliser ces pratiques en allant planquer leur argent dans ces havres de douceur fiscale.
Est-ce que la coupe est pleine cette fois et que la chasse à l'argent sale est engagée dans le monde entier, à commencer par l'Union européenne et les Etats-Unis ? On peut en douter. Il est certain que la campagne en cours conduira certains à perdre des plumes, mais au final, on verra bien que tout ce beau monde finira par trouver un accord … à l'amiable. En tout cas, il y a un déballage de linge sale qui ne manque pas de piquant. Puisque les plus malins se laissent prendre, comme dans la fable de la Fontaine.
Décidément, ça n'en finit pas. On peut dire que c'est la loi des séries. Juste après la crise des subprimes aux Etats-Unis touchant le secteur de l'immobilier, et entraînant une stagnation de l'activité économique, on a vu surgir comme de nulle part l'affaire de la banque de la Société Générale en France, à laquelle un traider a fait perdre près de 5 milliards d'euros dans des spéculations hasardeuses, et voilà qu'un autre scandale éclabousse presque toute l'Europe. Le pot aux roses a été mis au jour par l'Allemagne d'Angela Merkel, qui joue là aux mères puritaines, à défaut d'être un père fouettard.
Dans le collimateur, le Liechtenstein, Monaco, Andorre, trois principautés qui tirent l'essentiel de leurs ressources des facilités fiscales qu'elles offrent aux entreprises qui y basent leur siège, aux particuliers ainsi qu'aux associations et autres fondations. Ces trois micro Etats sont devenus la bête noire d'Angela Merkel, qui les soupçonne de pratiquer la «fraude fiscale attractive».
Dans la lancée, le patron du SPD a accusé la principauté de se comporter en «brigand des grands chemins», un langage fleuri qui dit bien ce qu'il veut dire. On engage, en même temps qu'une enquête à grande échelle pour débusquer les fraudeurs, des joutes verbales pour intimider l'adversaire. Et la partie n'est pas gagnée ; si les nations qui forment l'Union européenne, ou celles qui sont membres de l'OCDE ont mis en place des règles de transparence et de lutte contre le blanchiment d'argent, force est de dire qu'en vérité, elles n'ont pas beaucoup de mesures de rétorsion à leur disposition, puisqu'il est hors de question d'envoyer une armée occuper ces petits Etats de carte postale. Le prince Aloïs du Liechtenstein n'a-t-il pas accusé les autorités allemandes d'avoir violé sa souveraineté ? C'est que c'est ce petit Etat de quelques kilomètres carrés à peine, coincé entre l'Autriche et la Suisse, trouve son compte cette évasion fiscale, en offrant des facilités que peu d'Etats permettent. Des milliers de grosses fortunes venues du monde entier, d'Europe, mais aussi des Amériques, d'Australie, de Nouvelle Zélande, du Canada, du Moyen-Orient sûrement, trouvent là un paradis fiscal qu'elles ne peuvent trouver ailleurs. Cela dure depuis des décennies, au vu et au su de tout le monde. Militairement bien sûr, l'Allemagne, ou tout autre pays de l'Union européenne, peut balayer d'un revers de main cet Etat croupion adossé à la Suisse, sur laquelle du reste il se décharge de sa diplomatie et de sa défense.
Zone de turbulences
Les faits : Un informateur, Heinrich Kieber, avait vendu pour 4 millions d'euros un CD rom contenant une liste de contribuables allemands. Cet informateur, un ancien employé de la banque LGT, appartenant à la famille princière du Liechtenstein, était chargé de numériser ce document. Tout de suite après le directeur de la Poste allemande a démissionné de son poste, à la suite de la perquisition de son domicile. Pour faire bonne figure, le parquet de Vaduz, la capitale du Liechtenstein, a lancé une enquête préliminaire contre Heinrich Kieber, l'accusant de haute trahison et de viol de confidentialité bancaire. «Je préfère ne pas tout prendre à la lettre», a répondu Mme Merkel à un journal qui l'interrogeait sur les propos du prince Hériter. Depuis cette date, une véritable chasse aux sorcières est organisée à l'échelle de toute la planète, alors que le monde de la finance est entré dans une zone de turbulences.
Cela a amené le ministre allemand des Finances, Peer Steinbruck à vouloir profiter de l'onde de choc médiatique provoquée par le scandale financier autour du Liechtenstein pour exiger plus de transparence en Europe. Il a demandé à Bruxelles d'intensifier la lutte contre les contribuables qui cachent des fonds dans les paradis fiscaux. Dans le sillage Berlin, Londres a également payé 100.000 livres pour pouvoir se procurer une liste de 100 noms de résidents britanniques qui ont subtilisé 100 millions de livres d'impôts au trésor de la couronne. Profitant de ce scandale, qui a permis de montrer du doigt le Liechtenstein, Monaco et Andorre, la chancelière Angela Merkel a mis la pression sur le prince Albert II de Monaco, qui était en visite officielle à Berlin vers la mi février. Ce faisant, A. Merkel veut «corriger les pratiques qui conduisent à rendre la fraude fiscale intéressante». Néanmoins, elle a été moins exigeante envers le prince Albert II, qu'avec Otmar Hasler, le Chef du gouvernement du Liechtenstein, car le dirigeant de Monaco a donné son accord à «une coopération fiscale entre les autorités allemandes et Monaco, ainsi qu'un échange d'informations dans le domaine bancaire. Le ministre monégasque des Finances, Gilles Tonelli, est allé plus loin en affirmant que la principauté n'entend pas rester en retrait par rapport au mouvement général d'information et de transparence. Selon lui, la principauté s'est employée «depuis des années à mettre ses banques en conformité avec les standards internationaux». Il a même promis que l'imposition des intérêts bancaires allait passer de 15% à 20%.
Enquête sur les contribuables suspects
Pendant ce temps, les autorités allemandes enquêtent sur un millier de contribuables suspects.
L'échange d'amabilités a continué tout au long des dernières semaines. Alors que le Chef du gouvernement du Liechtenstein a jugé «illégitime» de mettre sur un pied d'égalité l'évasion fiscale et l'existence des «fondation» qui sont au cœur du scandale, la chancelière allemande a multiplié les exigences. Primo, elle souhaite que la principauté mette rapidement en œuvre la directive communautaire sur la blanchiment d'argent. Deuzio, elle lui demande de terminer les négociations avec Bruxelles sur un accord contre la fraude. Tertio, elle exige qu'elle coopère avec l'OCDE en matière d'entraide judiciaire dans les affaires de criminalité. Et enfin, elle lui demande de traiter les pays de l'Union européenne comme les Etats-Unis, qui sont informés des mouvements de capitaux de leurs ressortissants.
L'OCDE reproche pour sa part à Monaco, le Liechtenstein, et Andorre, de ne pas avoir adopté ces règles contre les pratiques fiscales non compétitives dans les échanges d'informations. Mais pour le ministre allemand des Finances, Peer Steinbruck, le Liechtenstein vit en bonne partie de l'évasion fiscale, dont il tire l'essentiel de ses ressources. Lui demander d'y renoncer, c'est exiger de lui qu'il scie la branche sur laquelle il est assis, ou bien de s'appauvrir en tarissant ses sources de revenus. Ou alors de se faire hara-kiri.
La liste noire des paradis fiscaux
Pendant que les limiers du fisc allemands sont à pied d'œuvre pour éplucher les fichiers contenus dans le CD rom, Berlin appelle les trois micros Etats à corriger les pratiques qui conduisent à rendre la fraude fiscale attractive. Mais dans un communiqué, la principauté monégasque, qui s'estime lésée, a regretté l'amalgame qui est fait ces derniers jours avec le Liechtenstein. La République tchèque et la Grèce de demander à l'Allemagne de partager ses informations, rejoignant ainsi le Canada, l'Espagne, les Etats Unis, la France, l'Italie, la Nouvelle Zélande, la Suède et le Royaume Uni.
Cela dit, dans la liste noire des paradis fiscaux, on pourrait y ajouter, aux côtés des trois principautés citées plus haut, les petits Etats insulaires du pacifique (le Nauru), les îles anglo-normandes, Gibraltar, l'archipel des Cook, les Samoa et Vanuatu, où les îles des Caraïbes comme les Bahamas et les îles vierges. Et la liste n'est pas close, puisqu'on soupçonne même des pays respectables comme le Luxembourg et la Belgique d'en faire partie. Mais ça c'est une autre histoire.
La moral de cette histoire : tout comme dans le domaine du délit d'initiés, il a apparaît clairement qu'il s'agit de se servir sans se faire prendre et que ce problème de paradis fiscal existe depuis des décennies, mais que les pays européens, et la plupart des gouvernements de la planète ont fermé les yeux sur cette pratique délictueuse, dans la mesure où beaucoup de personnalités influentes dans ces gouvernements n'hésitent pas à utiliser ces pratiques en allant planquer leur argent dans ces havres de douceur fiscale.
Est-ce que la coupe est pleine cette fois et que la chasse à l'argent sale est engagée dans le monde entier, à commencer par l'Union européenne et les Etats-Unis ? On peut en douter. Il est certain que la campagne en cours conduira certains à perdre des plumes, mais au final, on verra bien que tout ce beau monde finira par trouver un accord … à l'amiable. En tout cas, il y a un déballage de linge sale qui ne manque pas de piquant. Puisque les plus malins se laissent prendre, comme dans la fable de la Fontaine.


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