Le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, a qualifié cet avant-projet «d'important saut qualitatif en matière de contrôle des deniers publics». Le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, a qualifié cet avant-projet «d'important saut qualitatif en matière de contrôle des deniers publics». Face à la pression sans cesse grandissante d'une partie de la classe politique, de la société civile mais aussi du Parlement, qui représente le pouvoir législatif, le gouvernement a fini par céder en introduisant une réforme de taille quant à la gestion transparente des finances publiques. Avec l'adoption hier en Conseil de gouvernement de l'avant-projet de loi organique portant loi de finances, présenté par le ministre des Finances, les pouvoirs publics abondonnent ainsi une méthode de gestion que d'aucuns, à juste titre d'ailleurs, qualifient d'opâque. Le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, a d'ailleurs qualifié cet avant-projet «d'important saut qualitatif en matière de contrôle des deniers publics». Mieux, a-t-il estimé hier lors d'une conférence de presse au CIP (Centre international de presse), «on le considère comme une révolution car c'est une loi-cadre qui prend en considération la modernisation de la gestion du budget de l'Etat». Karim Djoudi, le ministre des Finances, a révélé de son côté qu'après l'entrée en vigueur de cette loi «le gouvernement sera tenu de rendre compte à l'APN avant le 1er juin de chaque année de l'état d'exécution du budget de l'Etat». Le premier argentier du pays, qui a animé cette conférence de presse en compagnie de Boukerzaza, a indiqué que ce projet qui se fixe cinq objectifs tend, entre autres, à «améliorer la présentation et le contenu des lois de finances en privilégiant la transparence concernant les recettes de l'Etat». Selon Djoudi, cette loi, qui est une sorte de contractualisation entre l'Etat et les gestionnaires, vise aussi à obliger ces derniers (au niveau des ministères et des institutions publiques NDLR) «à rendre compte» de leur gestion financière des budgets octroyés dans le cadre des différents projets et programmes de leurs départements respectifs. En d'autres termes, comme il l'a souligné, «ce sont des lois de finances fortement adossées à un programme annuel avec des objectifs». D'ailleurs, au niveau des ministères, il n'y aura plus de séparation entrez le budget de fonctionnement et celui réservé à l'équipement. Djoudi a confirmé que la loi portant règlement budgétaire, longtemps revendiquée par les députés car leur permettant de contrôler les dépenses publiques, sera bientôt examinée par le gouvernement. Des sociétés d'exploitation agricole Le gouvernement a par ailleurs examiné en première lecture un décret exécutif portant sur l'exploitation des terres agricoles appartenant au domaine privé de l'Etat. Pour le ministre de la Communication, ce texte, qui vient compléter le nouveau cadre législatif, vise à déterminer les conditions d'accès à la concession des terres agricoles consacré par un récent texte adopté dernièrement par le Conseil de gouvernement. Il vient aussi rectifier et corriger les dysfonctionnements relevés dans la loi 19-87 dont principalement le manque flagrant de l'investissement dans le secteur agricole. Avec ces modifications, l'Exécutif espère ainsi encourager l'investissement, car le principal obstacle a été levé lorsque le gouvernement a adopté la formule de la concession, ce qui permet aux agriculteurs, disposant des EAC (exploitation agricole collective) et des EAI (exploitation agricole individuelle) de bénéficier de crédits bancaires. Et sur ce plan, une des dispositions de ce décret permet aux exploitants d'hypothéquer les terres pour accéder aux financements bancaires. Il ouvre la voie à la création des sociétés d'exploitation agricole régies selon les dispositions du code civil. Le seul interdit auquel seront soumis ces sociétés c'est l'impossibilité de céder le droit à la concession des terres appartenant au domaine privé de l'Etat. Face à la pression sans cesse grandissante d'une partie de la classe politique, de la société civile mais aussi du Parlement, qui représente le pouvoir législatif, le gouvernement a fini par céder en introduisant une réforme de taille quant à la gestion transparente des finances publiques. Avec l'adoption hier en Conseil de gouvernement de l'avant-projet de loi organique portant loi de finances, présenté par le ministre des Finances, les pouvoirs publics abondonnent ainsi une méthode de gestion que d'aucuns, à juste titre d'ailleurs, qualifient d'opâque. Le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, a d'ailleurs qualifié cet avant-projet «d'important saut qualitatif en matière de contrôle des deniers publics». Mieux, a-t-il estimé hier lors d'une conférence de presse au CIP (Centre international de presse), «on le considère comme une révolution car c'est une loi-cadre qui prend en considération la modernisation de la gestion du budget de l'Etat». Karim Djoudi, le ministre des Finances, a révélé de son côté qu'après l'entrée en vigueur de cette loi «le gouvernement sera tenu de rendre compte à l'APN avant le 1er juin de chaque année de l'état d'exécution du budget de l'Etat». Le premier argentier du pays, qui a animé cette conférence de presse en compagnie de Boukerzaza, a indiqué que ce projet qui se fixe cinq objectifs tend, entre autres, à «améliorer la présentation et le contenu des lois de finances en privilégiant la transparence concernant les recettes de l'Etat». Selon Djoudi, cette loi, qui est une sorte de contractualisation entre l'Etat et les gestionnaires, vise aussi à obliger ces derniers (au niveau des ministères et des institutions publiques NDLR) «à rendre compte» de leur gestion financière des budgets octroyés dans le cadre des différents projets et programmes de leurs départements respectifs. En d'autres termes, comme il l'a souligné, «ce sont des lois de finances fortement adossées à un programme annuel avec des objectifs». D'ailleurs, au niveau des ministères, il n'y aura plus de séparation entrez le budget de fonctionnement et celui réservé à l'équipement. Djoudi a confirmé que la loi portant règlement budgétaire, longtemps revendiquée par les députés car leur permettant de contrôler les dépenses publiques, sera bientôt examinée par le gouvernement. Des sociétés d'exploitation agricole Le gouvernement a par ailleurs examiné en première lecture un décret exécutif portant sur l'exploitation des terres agricoles appartenant au domaine privé de l'Etat. Pour le ministre de la Communication, ce texte, qui vient compléter le nouveau cadre législatif, vise à déterminer les conditions d'accès à la concession des terres agricoles consacré par un récent texte adopté dernièrement par le Conseil de gouvernement. Il vient aussi rectifier et corriger les dysfonctionnements relevés dans la loi 19-87 dont principalement le manque flagrant de l'investissement dans le secteur agricole. Avec ces modifications, l'Exécutif espère ainsi encourager l'investissement, car le principal obstacle a été levé lorsque le gouvernement a adopté la formule de la concession, ce qui permet aux agriculteurs, disposant des EAC (exploitation agricole collective) et des EAI (exploitation agricole individuelle) de bénéficier de crédits bancaires. Et sur ce plan, une des dispositions de ce décret permet aux exploitants d'hypothéquer les terres pour accéder aux financements bancaires. Il ouvre la voie à la création des sociétés d'exploitation agricole régies selon les dispositions du code civil. Le seul interdit auquel seront soumis ces sociétés c'est l'impossibilité de céder le droit à la concession des terres appartenant au domaine privé de l'Etat.
