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Une loi en préparation
Lutte contre la cybercriminalité
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 04 - 2008

Une commission d'experts interministérielle se penche actuellement sur l'élaboration d'un projet de loi contre la cybercriminalité qui devrait être "prochainement", proposé à la chefferie du gouvernement, a annoncé jeudi à Alger, M. Djamel Abdenasser Belabed, directeur central chargé de la société de l'information au ministère de la Poste et des Technologie de l'information et de la communication. Il faut dire que ce projet de loi vise avant tout à "combler le vide juridique" enregistré dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, a indiqué M. Belabed lors d'une conférence animée à la huitième Unité républicaine de la Sûreté de wilaya d'Alger (Kouba). Ainsi, ce projet de loi se veut un cadre juridique regroupant l'ensemble des textes et lois promulgués pour lutter contre la cybercriminalité, devenue un phénomène transfrontalier. Il faut savoir, à ce sujet, que les efforts du législateur algérien notamment à travers l'introduction, en 2004, dans le Code pénal, d'articles interdisant et pénalisant les crimes informatiques et l'atteinte aux droits d'auteurs et droits voisins, ont été à maintes reprises salués par les experts du domaine. A cet égard, le Code civil a vu l'introduction, en 2005, d'articles incriminant et réprimant les fraudes et crimes informatiques. Ce même code a institué aussi la signature électronique qui est désormais reconnue, au même titre que la signature manuscrite. Par ailleurs, le conférencier a souligné que l'Etat assume des responsabilités "importantes" dans le domaine de la sûreté numérique par la définition d'un cadre légal "approprié, unifié et applicable" et par la promotion d'une culture de cyber-sécurité au sein de la société. Sur un autre chapitre, s'adressant à des officiers de la Sûreté de wilaya d'Alger et des wilayas du centre, M. Belabed a fait état d'une réflexion "sérieuse" sur la mise en place d'une organisation nationale spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité qui nécessite, a-t-il dit, un cadre juridique "adéquat", des moyens humains et techniques "importants" et surtout une "étroite" coopération internationale. Le même responsable a aussi souligné la nécessité de créer un "observatoire de Veille" chargé de suivre en permanence ce qui se fait sur le plan régional et international en matière de cyber-sécurité, rappelant, dans ce contexte, que l'Algérie est un pays "consommateur" dans ce domaine. Les "spams", "chevaux de Troie", "virus", "vers", "phishing" et autres, les attaques cybercriminelles, a expliqué le conférencier, visent notamment à espionner, escroquer, dérober et détruire des données informatiques, ou pires, des systèmes informatiques.
Une commission d'experts interministérielle se penche actuellement sur l'élaboration d'un projet de loi contre la cybercriminalité qui devrait être "prochainement", proposé à la chefferie du gouvernement, a annoncé jeudi à Alger, M. Djamel Abdenasser Belabed, directeur central chargé de la société de l'information au ministère de la Poste et des Technologie de l'information et de la communication. Il faut dire que ce projet de loi vise avant tout à "combler le vide juridique" enregistré dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, a indiqué M. Belabed lors d'une conférence animée à la huitième Unité républicaine de la Sûreté de wilaya d'Alger (Kouba). Ainsi, ce projet de loi se veut un cadre juridique regroupant l'ensemble des textes et lois promulgués pour lutter contre la cybercriminalité, devenue un phénomène transfrontalier. Il faut savoir, à ce sujet, que les efforts du législateur algérien notamment à travers l'introduction, en 2004, dans le Code pénal, d'articles interdisant et pénalisant les crimes informatiques et l'atteinte aux droits d'auteurs et droits voisins, ont été à maintes reprises salués par les experts du domaine. A cet égard, le Code civil a vu l'introduction, en 2005, d'articles incriminant et réprimant les fraudes et crimes informatiques. Ce même code a institué aussi la signature électronique qui est désormais reconnue, au même titre que la signature manuscrite. Par ailleurs, le conférencier a souligné que l'Etat assume des responsabilités "importantes" dans le domaine de la sûreté numérique par la définition d'un cadre légal "approprié, unifié et applicable" et par la promotion d'une culture de cyber-sécurité au sein de la société. Sur un autre chapitre, s'adressant à des officiers de la Sûreté de wilaya d'Alger et des wilayas du centre, M. Belabed a fait état d'une réflexion "sérieuse" sur la mise en place d'une organisation nationale spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité qui nécessite, a-t-il dit, un cadre juridique "adéquat", des moyens humains et techniques "importants" et surtout une "étroite" coopération internationale. Le même responsable a aussi souligné la nécessité de créer un "observatoire de Veille" chargé de suivre en permanence ce qui se fait sur le plan régional et international en matière de cyber-sécurité, rappelant, dans ce contexte, que l'Algérie est un pays "consommateur" dans ce domaine. Les "spams", "chevaux de Troie", "virus", "vers", "phishing" et autres, les attaques cybercriminelles, a expliqué le conférencier, visent notamment à espionner, escroquer, dérober et détruire des données informatiques, ou pires, des systèmes informatiques.

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