Les pouvoirs publics sont déterminés à intervenir avec plus de sévérité dans le contrôle du foncier agricole. Les derniers scandales sur les attributions illégales de terres agricoles et la spéculation outrancière qui s'en est suivie ont ébranlé les véritables agriculteurs qui ont exigé la mise sur pied d'une commission d'enquête nationale. Si le ministre de l'Agriculture avait déclaré récemment que les scandales n'ont touché que 2,5% des terres, d'autres expertises font ressortir que « les dégâts ne peuvent être quantifiés vu que certains détournements sont opérés avec des procédés ayant une difficulté de traçabilité ». C'est dans ce contexte qu'on apprend que les pouvoirs publics vont revoir certains dispositifs juridiques sur le régime de concession de terres agricoles sans pour autant toucher aux lois qui régissent ce domaine. Ainsi, l'article 75-01 relatif au code des eaux va être pleinement consacré à tous les abus signalés sur le forage des puits illicites. Les services de la DSA sont tenus prochainement de vérifier la mise en conformité du plan d'irrigation selon la nature du sol et l'importance de l'investissement agricole. Pour éviter de telles dérives, le ministère de l'Agriculture travaille actuellement avec des experts sur une évaluation concrète des terres arables propices à l'investissement agricole . L'une des mesures importantes à prendre, selon des sources, concernera le bornage des terres des EAC et EAI avec l'exigence d'un acte notarié que tout investisseur doit avoir en sa possession. Certes, le processus n'est pas nouveau mais un rapport du CNES ,établi en 2006, signalait déjà que « les transactions dans le domaine de l'Etat se déroule en toute confidentialité » sans atterrir forcément aux organes de contrôle de l'Etat. Mais les pouvoirs publics veulent mettre de l'ordre même dans les attributions pour les petits projets à forte rentabilité. A l'ouest du pays, les projets de goutte-à-goutte pour les parcelles dépassant les 10 hectares seront dorénavant soumis à une commission juridique et d'évaluation des projets qui constatera sur terrain la faisabilité des projets. Il ne suffit plus de délivrer des autorisations d'activités mais « de suivre l'enregistrement des actes d'investissement en signalant les faux documents et les clauses du contrat floues ou ambiguës » ajoute lesmême sources. Toutefois, les pouvoirs publics ne veulent pas s'avancer à eux seuls sur un terrain complexe. Le mieux serait d'associer les fellahs lésés et les unions dûment agréées avec en plus, des organismes de contrôle indépendants. Les pouvoirs publics sont déterminés à intervenir avec plus de sévérité dans le contrôle du foncier agricole. Les derniers scandales sur les attributions illégales de terres agricoles et la spéculation outrancière qui s'en est suivie ont ébranlé les véritables agriculteurs qui ont exigé la mise sur pied d'une commission d'enquête nationale. Si le ministre de l'Agriculture avait déclaré récemment que les scandales n'ont touché que 2,5% des terres, d'autres expertises font ressortir que « les dégâts ne peuvent être quantifiés vu que certains détournements sont opérés avec des procédés ayant une difficulté de traçabilité ». C'est dans ce contexte qu'on apprend que les pouvoirs publics vont revoir certains dispositifs juridiques sur le régime de concession de terres agricoles sans pour autant toucher aux lois qui régissent ce domaine. Ainsi, l'article 75-01 relatif au code des eaux va être pleinement consacré à tous les abus signalés sur le forage des puits illicites. Les services de la DSA sont tenus prochainement de vérifier la mise en conformité du plan d'irrigation selon la nature du sol et l'importance de l'investissement agricole. Pour éviter de telles dérives, le ministère de l'Agriculture travaille actuellement avec des experts sur une évaluation concrète des terres arables propices à l'investissement agricole . L'une des mesures importantes à prendre, selon des sources, concernera le bornage des terres des EAC et EAI avec l'exigence d'un acte notarié que tout investisseur doit avoir en sa possession. Certes, le processus n'est pas nouveau mais un rapport du CNES ,établi en 2006, signalait déjà que « les transactions dans le domaine de l'Etat se déroule en toute confidentialité » sans atterrir forcément aux organes de contrôle de l'Etat. Mais les pouvoirs publics veulent mettre de l'ordre même dans les attributions pour les petits projets à forte rentabilité. A l'ouest du pays, les projets de goutte-à-goutte pour les parcelles dépassant les 10 hectares seront dorénavant soumis à une commission juridique et d'évaluation des projets qui constatera sur terrain la faisabilité des projets. Il ne suffit plus de délivrer des autorisations d'activités mais « de suivre l'enregistrement des actes d'investissement en signalant les faux documents et les clauses du contrat floues ou ambiguës » ajoute lesmême sources. Toutefois, les pouvoirs publics ne veulent pas s'avancer à eux seuls sur un terrain complexe. Le mieux serait d'associer les fellahs lésés et les unions dûment agréées avec en plus, des organismes de contrôle indépendants.
