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«Le procès ne repose sur aucun fondement juridique»
Maître Beni Issad à propos du jugement de «la chrétienne de Tiaret» :
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 05 - 2008

Le procès de Habiba, une chrétienne algérienne, dont le verdict est attendu aujourd'hui au tribunal de Tiaret, suscite beaucoup de réactions. La Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) a, dans une déclaration au Midi libre, exprimé son indignation. Le vice-président de la Ligue, M- Noureddine Beni Issad, a précisé que la peine de 3 ans de prison ferme requise par le ministère public ne repose sur aucun élément juridique fiable justifiant la condamnation de la femme, reconvertie au christianisme.
La liberté de culte est, selon M. Beni Issad, consacrée par la Constitution, qui accorde le droit à la pratique des autres cultes. Dans ce sens, pour M. Issad, dira : « Le juge doit veiller à ce droit constitutionnel. Le jugement rendu par le tribunal prouve, malheureusement, le non-respect des droits accordés par la Constitution ». En outre, il est à noter que l'Algérie a bel et bien ratifié la déclaration universelle des droits de l'Homme et le pacte international d'exercice des droits politique, civique et culturel.
Tous ces instruments internationaux sont, de l'avis de notre interlocuteur, en faveur de l'accusée et lui consacrent la liberté de jouir de ses droits de culte. Dans ce cas de figure, « l'Algérie devrait respecter les engagements internationaux qu'elle a ratifiés», a-t-il soutenu. Le vice-président de la LADDH note que « les déclarations du ministre des Affaires religieuses faites à la veille du procès, ne sont pas innocentes, elles s'inscrivent a contrario avec l'indépendance de la justice ». Mais, ajoute-t-il, la loi algérienne, comme l'a si bien repris le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, dans sa déclaration, stipule que pour exercer un culte, y compris musulman, il faut un agrément pour l'ouverture du lieu de culte et un autre agrément pour celui qui assure le prêche.
Dans cette optique, « la jeune femme algérienne reconvertie au christianisme n'a pas été surprise en train de faire acte de prosélytisme ». Son seul tort c'est d'avoir gardé chez elle des manuels et d'autres éléments de ce genre.
Le procès de Habiba, une chrétienne algérienne, dont le verdict est attendu aujourd'hui au tribunal de Tiaret, suscite beaucoup de réactions. La Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) a, dans une déclaration au Midi libre, exprimé son indignation. Le vice-président de la Ligue, M- Noureddine Beni Issad, a précisé que la peine de 3 ans de prison ferme requise par le ministère public ne repose sur aucun élément juridique fiable justifiant la condamnation de la femme, reconvertie au christianisme.
La liberté de culte est, selon M. Beni Issad, consacrée par la Constitution, qui accorde le droit à la pratique des autres cultes. Dans ce sens, pour M. Issad, dira : « Le juge doit veiller à ce droit constitutionnel. Le jugement rendu par le tribunal prouve, malheureusement, le non-respect des droits accordés par la Constitution ». En outre, il est à noter que l'Algérie a bel et bien ratifié la déclaration universelle des droits de l'Homme et le pacte international d'exercice des droits politique, civique et culturel.
Tous ces instruments internationaux sont, de l'avis de notre interlocuteur, en faveur de l'accusée et lui consacrent la liberté de jouir de ses droits de culte. Dans ce cas de figure, « l'Algérie devrait respecter les engagements internationaux qu'elle a ratifiés», a-t-il soutenu. Le vice-président de la LADDH note que « les déclarations du ministre des Affaires religieuses faites à la veille du procès, ne sont pas innocentes, elles s'inscrivent a contrario avec l'indépendance de la justice ». Mais, ajoute-t-il, la loi algérienne, comme l'a si bien repris le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, dans sa déclaration, stipule que pour exercer un culte, y compris musulman, il faut un agrément pour l'ouverture du lieu de culte et un autre agrément pour celui qui assure le prêche.
Dans cette optique, « la jeune femme algérienne reconvertie au christianisme n'a pas été surprise en train de faire acte de prosélytisme ». Son seul tort c'est d'avoir gardé chez elle des manuels et d'autres éléments de ce genre.


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