Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat passe à l'action
Constructions illicites sur le domaine public
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 07 - 2008

Les pouvoirs publics comptent engager une action en vue de résoudre le problème des constructions érigées de manière illégale sur les terres publiques.
Les pouvoirs publics comptent engager une action en vue de résoudre le problème des constructions érigées de manière illégale sur les terres publiques.
La direction nationale des Domaines, a indiqué hier son premier responsable, Ben Meradi Mohamed, a discuté avec le ministère de l'Intérieur des actions à mener. Ces dernières, comprenant régularisations et sanctions, seront engagées à partir de septembre prochain, a-t-il précisé lors de la conférence de presse qu'il a animée au ministère des Finances.
Ayant reconnu que « les milliers de lotissements, construits en violation de la loi à travers l'ensemble du territoire du pays, constituent l'un des plus grands problèmes du secteur», Ben Meradi laissera entendre qu'une grande partie d'entre ces cas seront régularisés. Le conférencier indiquera, en revanche, que «tous ceux qui ont fait main basse sur les terrains de l'Etat seront traduits devant la Justice. » Les personnes impliquées dans ces affaires de détournement du foncier, tient-t-il à préciser, « seront chassées de ces terrains et auront, en sus, à payer de lourdes amendes ». Il ne manquera pas de souligner, à cet effet, que « les prérogatives des agents de la direction des Domaines seront renforcées pour donner plus d'efficacité à leur intervention. »
D'autre part, le directeur général des Domaines avancera que l'Agence nationale de régulation du foncier « va récupérer 15.000 hectares de terrains excédentaires appartenant à des entreprises publiques». Ces terrains, expliquera-t-il, « seront reversés dans le marché du foncier industriel ». Après avoir mentionné que ses services se sont lancés dans la vente aux enchères depuis 2006, Ben Meradi ajoutera que l'Etat a cédé pas moins de 100.000 hectares depuis 1990. Une manière pour lui de réfuter les critiques formulées par les opérateurs économiques nationaux et étrangers au sujet des obstacles caractérisant l'accès au foncier industriel. Selon lui, ce sont plutôt, « les propriétaires privés qui font de la rétention du foncier ». Il arguera, en ce sens, que dans plusieurs wilayas, les pouvoirs publics se trouvent dans l'obligation d'acheter des terrains privés pour réaliser des projets. Le conférencier soutiendra, dans ce même contexte, que «les propriétaires privés attendent que l'Etat modifie ses instruments urbanistiques pour libérer leurs terrains ».
Sur un autre plan, Ben Meradi défendra que « l'indemnisation des expropriés dans le cadre de la réalisation des projets structurants avance plus ou moins bien ». A en croire ses chiffres, « 80 % des expropriés des wilayas de Boumerdes, Blida, et Ain Defla, touchés par le tracé de l'autoroute Est-Ouest, ont accepté les indemnisations ». Ben Meradi reconnaîtra, toutefois, l'existence de cas d'incohérence dans l'évaluation du montant des indemnisations. Le directeur des Domaines fera part, par ailleurs, de l'introduction de nouvelles techniques pour faire avancer les opérations de cadastrage. Il indiquera à ce propos que des crédits seront alloués à sa direction, dans le cadre de la prochaine loi de finances complémentaire, pour l'acquisition de photos satellitaires. Ben Meradi a souligné, au sujet des titres de propriété, que « nous avons une bonne dizaine d'années pour achever cette opération ». Les agents chargés de l'exécution de ladite opération, sont confrontés « au problème de l'absentéisme des propriétaires », a-t-il dit.
La direction nationale des Domaines, a indiqué hier son premier responsable, Ben Meradi Mohamed, a discuté avec le ministère de l'Intérieur des actions à mener. Ces dernières, comprenant régularisations et sanctions, seront engagées à partir de septembre prochain, a-t-il précisé lors de la conférence de presse qu'il a animée au ministère des Finances.
Ayant reconnu que « les milliers de lotissements, construits en violation de la loi à travers l'ensemble du territoire du pays, constituent l'un des plus grands problèmes du secteur», Ben Meradi laissera entendre qu'une grande partie d'entre ces cas seront régularisés. Le conférencier indiquera, en revanche, que «tous ceux qui ont fait main basse sur les terrains de l'Etat seront traduits devant la Justice. » Les personnes impliquées dans ces affaires de détournement du foncier, tient-t-il à préciser, « seront chassées de ces terrains et auront, en sus, à payer de lourdes amendes ». Il ne manquera pas de souligner, à cet effet, que « les prérogatives des agents de la direction des Domaines seront renforcées pour donner plus d'efficacité à leur intervention. »
D'autre part, le directeur général des Domaines avancera que l'Agence nationale de régulation du foncier « va récupérer 15.000 hectares de terrains excédentaires appartenant à des entreprises publiques». Ces terrains, expliquera-t-il, « seront reversés dans le marché du foncier industriel ». Après avoir mentionné que ses services se sont lancés dans la vente aux enchères depuis 2006, Ben Meradi ajoutera que l'Etat a cédé pas moins de 100.000 hectares depuis 1990. Une manière pour lui de réfuter les critiques formulées par les opérateurs économiques nationaux et étrangers au sujet des obstacles caractérisant l'accès au foncier industriel. Selon lui, ce sont plutôt, « les propriétaires privés qui font de la rétention du foncier ». Il arguera, en ce sens, que dans plusieurs wilayas, les pouvoirs publics se trouvent dans l'obligation d'acheter des terrains privés pour réaliser des projets. Le conférencier soutiendra, dans ce même contexte, que «les propriétaires privés attendent que l'Etat modifie ses instruments urbanistiques pour libérer leurs terrains ».
Sur un autre plan, Ben Meradi défendra que « l'indemnisation des expropriés dans le cadre de la réalisation des projets structurants avance plus ou moins bien ». A en croire ses chiffres, « 80 % des expropriés des wilayas de Boumerdes, Blida, et Ain Defla, touchés par le tracé de l'autoroute Est-Ouest, ont accepté les indemnisations ». Ben Meradi reconnaîtra, toutefois, l'existence de cas d'incohérence dans l'évaluation du montant des indemnisations. Le directeur des Domaines fera part, par ailleurs, de l'introduction de nouvelles techniques pour faire avancer les opérations de cadastrage. Il indiquera à ce propos que des crédits seront alloués à sa direction, dans le cadre de la prochaine loi de finances complémentaire, pour l'acquisition de photos satellitaires. Ben Meradi a souligné, au sujet des titres de propriété, que « nous avons une bonne dizaine d'années pour achever cette opération ». Les agents chargés de l'exécution de ladite opération, sont confrontés « au problème de l'absentéisme des propriétaires », a-t-il dit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.