Tout médicament à usage de la médecine humaine, prêt à l'emploi, fabriqué industriellement, importé ou exporté, doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché, d'une décision d'enregistrement accordée par l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, telles sont les nouvelles dispositions modifiant et complétant la loi 85-05 relative à la protection et la promotion de la santé, qui viennent d'être publiées au Journal Officiel. Seront désormais autorisés à être importés ou commercialisés sur le territoire national autorisés, est-il précisé dans le texte de loi, seul les médicaments enregistrés ou autorisés et les produits pharmaceutiques homologués à usage de la médecine humaine. La décision d'enregistrement est accordée par l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, nxouvellement crée. Il est à signaler que cette tâche était dévolue auparavant, à la direction de la santé du ministère de la Santé et de la réforme hospitalière. Outre l'octroi de la décision d'enregistrement, l'Agence est chargée notamment, de veiller à l'encouragement de la production dans le domaine des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, ainsi que leur sécurité, efficacité et qualité. Autres missions qui lui sont assignées : veiller à l'accessibilité aux produits pharmaceutiques et au respect des lois et règlements relatifs aux activités de la pharmacie et aux dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. L'agence est chargée, également dans le cadre de ses missions générales, de l'enregistrement des médicaments, de l'homologation et de la délivrance des visas pour l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. Il lui revient de droit de déterminer, au moment de l'enregistrement ou de l'homologation, les prix à la production et à l'importation respectivement des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, et elle participe à l'élaboration de la liste de ces produits éligibles au remboursement. Elle aura au-delà de ses missions générales, une mission de veille sanitaire. Elle procède, d'autre part, aux évaluations des risques liés à l'utilisation des produits pharmaceutiques, veille au bon fonctionnement des systèmes de vigilance et demande aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires en cas de risque pour la santé publique. Il est exigé des praticiens de ne prescrire et de n'utiliser que les médicaments enregistrés et les produits pharmaceutiques homologués figurant sur les nomenclatures nationales y afférentes ou les médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation temporaire d'utilisation. Et enfin, le texte de loi proscrit d'expérimenter sur l'homme des médicaments, des produits biologiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine sans l'autorisation préalable du ministre chargé de la santé. Tout médicament à usage de la médecine humaine, prêt à l'emploi, fabriqué industriellement, importé ou exporté, doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché, d'une décision d'enregistrement accordée par l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, telles sont les nouvelles dispositions modifiant et complétant la loi 85-05 relative à la protection et la promotion de la santé, qui viennent d'être publiées au Journal Officiel. Seront désormais autorisés à être importés ou commercialisés sur le territoire national autorisés, est-il précisé dans le texte de loi, seul les médicaments enregistrés ou autorisés et les produits pharmaceutiques homologués à usage de la médecine humaine. La décision d'enregistrement est accordée par l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, nxouvellement crée. Il est à signaler que cette tâche était dévolue auparavant, à la direction de la santé du ministère de la Santé et de la réforme hospitalière. Outre l'octroi de la décision d'enregistrement, l'Agence est chargée notamment, de veiller à l'encouragement de la production dans le domaine des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, ainsi que leur sécurité, efficacité et qualité. Autres missions qui lui sont assignées : veiller à l'accessibilité aux produits pharmaceutiques et au respect des lois et règlements relatifs aux activités de la pharmacie et aux dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. L'agence est chargée, également dans le cadre de ses missions générales, de l'enregistrement des médicaments, de l'homologation et de la délivrance des visas pour l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. Il lui revient de droit de déterminer, au moment de l'enregistrement ou de l'homologation, les prix à la production et à l'importation respectivement des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, et elle participe à l'élaboration de la liste de ces produits éligibles au remboursement. Elle aura au-delà de ses missions générales, une mission de veille sanitaire. Elle procède, d'autre part, aux évaluations des risques liés à l'utilisation des produits pharmaceutiques, veille au bon fonctionnement des systèmes de vigilance et demande aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires en cas de risque pour la santé publique. Il est exigé des praticiens de ne prescrire et de n'utiliser que les médicaments enregistrés et les produits pharmaceutiques homologués figurant sur les nomenclatures nationales y afférentes ou les médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation temporaire d'utilisation. Et enfin, le texte de loi proscrit d'expérimenter sur l'homme des médicaments, des produits biologiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine sans l'autorisation préalable du ministre chargé de la santé.
