Dans l'édition n°571 du mardi 27 janvier 2009, votre quotidien a publié un article intitulé «Annaba, transfert du centre d'hémodialyse sur décision de la CNAS. Les hémodialysés menacent de recourir à la justice» La clinique Saïdani a passé une convention avec la CNAS en date du 25 novembre 2007 qui prévoit, en son article 3, la présence obligatoire pendant toute la durée des séances, d'un médecin spécialiste en néphrologie au niveau du centre d'hémodialyse. Cette obligation pour la clinique de disposer d'un médecin néphrologue est d'ailleurs conforme à celle qui figure à l'article 5 de l'arrêté du ministre chargé de la Santé, n°7/MIN du 25 février 1995 fixant les normes techniques et sanitaires ainsi que les conditions de fonctionnement et d'exploitation des centres d'hémodialyse, à titre privé. La direction de la CNAS de l'agence de Annaba a été informée de l'absence de médecin au niveau de ce centre d'hémodialyse, suite au départ du médecin néphrologue et du médecin dialyseur. Cette clinique a reçu plusieurs mises en demeure de se mettre en conformité avec les dispositions de la réglementation et de la convention. La dernière de ces mises en demeure est datée du 07 octobre 2008, avec précision que si le centre ne se conformait pas à ses obligations avant le 31 décembre 2008, la CNAS envisagera la dénonciation de la convention. Entre-temps la CNAS s'est préoccupé du devenir de la prise en charge des malades hémodialysés en traitement au niveau de cet établissement en transférant ces malades vers d'autres centres d'hémodialyse, publics et privés conventionnés, selon le choix de l'assuré, centres qui répondent aux normes de la réglementation et aux clauses de la convention. Une réunion de travail s'est tenue le 13 janvier 2009 au niveau de l'agence de Annaba, regroupant les cadres de l'agence, les représentants de la clinique et les membres de l'association des hémodialysés. Cette réunion avait pour but d'informer chacune des parties concernées des dispositions prises par la CNAS, du fait que le centre d'hémodialyse ne s'est pas encore mis en conformité avec les termes de la convention qu'elle a volontairement signée. Les dispositions prises par l'agence visent essentiellement la continuité de prise en charge des malades, la préservation de leur santé et la qualité des soins prodigués. L'occasion m'est offerte pour manifester la volonté de la direction générale de la CNAS et de ses démembrements au niveau des wilayas, d'être à l'écoute des doléances des assurés sociaux et de leurs ayants-droit. Dans l'édition n°571 du mardi 27 janvier 2009, votre quotidien a publié un article intitulé «Annaba, transfert du centre d'hémodialyse sur décision de la CNAS. Les hémodialysés menacent de recourir à la justice» La clinique Saïdani a passé une convention avec la CNAS en date du 25 novembre 2007 qui prévoit, en son article 3, la présence obligatoire pendant toute la durée des séances, d'un médecin spécialiste en néphrologie au niveau du centre d'hémodialyse. Cette obligation pour la clinique de disposer d'un médecin néphrologue est d'ailleurs conforme à celle qui figure à l'article 5 de l'arrêté du ministre chargé de la Santé, n°7/MIN du 25 février 1995 fixant les normes techniques et sanitaires ainsi que les conditions de fonctionnement et d'exploitation des centres d'hémodialyse, à titre privé. La direction de la CNAS de l'agence de Annaba a été informée de l'absence de médecin au niveau de ce centre d'hémodialyse, suite au départ du médecin néphrologue et du médecin dialyseur. Cette clinique a reçu plusieurs mises en demeure de se mettre en conformité avec les dispositions de la réglementation et de la convention. La dernière de ces mises en demeure est datée du 07 octobre 2008, avec précision que si le centre ne se conformait pas à ses obligations avant le 31 décembre 2008, la CNAS envisagera la dénonciation de la convention. Entre-temps la CNAS s'est préoccupé du devenir de la prise en charge des malades hémodialysés en traitement au niveau de cet établissement en transférant ces malades vers d'autres centres d'hémodialyse, publics et privés conventionnés, selon le choix de l'assuré, centres qui répondent aux normes de la réglementation et aux clauses de la convention. Une réunion de travail s'est tenue le 13 janvier 2009 au niveau de l'agence de Annaba, regroupant les cadres de l'agence, les représentants de la clinique et les membres de l'association des hémodialysés. Cette réunion avait pour but d'informer chacune des parties concernées des dispositions prises par la CNAS, du fait que le centre d'hémodialyse ne s'est pas encore mis en conformité avec les termes de la convention qu'elle a volontairement signée. Les dispositions prises par l'agence visent essentiellement la continuité de prise en charge des malades, la préservation de leur santé et la qualité des soins prodigués. L'occasion m'est offerte pour manifester la volonté de la direction générale de la CNAS et de ses démembrements au niveau des wilayas, d'être à l'écoute des doléances des assurés sociaux et de leurs ayants-droit.
