L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président de la République reçoit l'ambassadrice de la République du Soudan    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les attributions de la commission Teguia
Surveillance du scrutin
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 02 - 2009

Les autorités algériennes comptent réunir les conditions les meilleures pour assurer le déroulement dans la transparence de l'élection présidentielle du 9 avril prochain. C'est sans doute dans ce cadre que le Président Bouteflika a institué une Commission politique nationale de surveillance de cette élection. Le chef de l'Etat a aussi désigné Mohamed Teguia, ex-ministre de la Justice, comme coordonnateur de cette Commission qui aura à jouer un rôle important dans la surveillance de l'ensemble du processus électoral. Le décret présidentiel N° 09-61 du 7 février dernier portant création de cette commission, et qui vient de paraître dans le Journal Officiel, attribue en effet de larges prérogatives à cette commission. Dès son installation et une fois que le Conseil constitutionnel aura proclamé les noms des candidats officiels à cette élection, la commission Teguia, comme le stipule l'article 7 de ce décret , «exerce pleinement ses missions de surveillance sur le dispositif organisationnel à chaque étape du déroulement des opérations électorales». En d'autres termes, cette institution aura à accompagner l'ensemble du processus électoral et, d'ailleurs, selon une autre disposition de l'article pré cité, elle est habilitée à saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations relatives au scrutin de toute observation, carence, insuffisance ou abus électoral. Les organismes officiels sont alors tenus d'agir avec diligence et dans les délais légaux afin de remédier au manquement et informer, dans les 48 h, la commission. En veillant à la surveillance de la régularité du scrutin et de la neutralité de l'administration, la commission peut demander et recevoir toutes les informations que souhaiterait avoir un candidat. Cette commission peut être d'un apport certain pour les candidats, notamment lorsque ces derniers sont confrontés à l'attitude négative de l'administration car ils peuvent saisir immédiatement la commission qui agira alors en conséquence. De plus, et c'est certainement là un rôle de premier ordre, c'est à la commission que revient la prérogative, dument explicitée dans l'article 8 du décret présidentiel, de la répartition de l'accès des candidats aux medias, et ce, conformément à l'article 175 de la loi organique portant régime électoral. Veillant en outre au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale afin de garantir l'équité entre les candidats lors de la campagne électorale, la commission est aussi habilitée à adresser des observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d'infractions, de prendre des mesures adéquates et de saisir les instances compétentes. Selon l'article 9 du décret, le coordonnateur de la commission politique peut prendre directement attache avec le président de la commission gouvernementale de préparation de l'élection présidentielle, qui n'est autre que le Premier ministre, comme il peut tout aussi bien contacter les observateurs internationaux agréés. La commission, qui dispose de moyens financiers humains et matériels et dont les membres perçoivent une indemnité, élabore et publie, selon l'article 10, un rapport général d'appréciation relatif à l'élection, et ce, dans l'ensemble de ses phases. Notons enfin que l'article 17 du décret présidentiel fait cas de l'existence de comités de surveillance politique des élections au niveau des wilayas et des communes. K. H.
Les autorités algériennes comptent réunir les conditions les meilleures pour assurer le déroulement dans la transparence de l'élection présidentielle du 9 avril prochain. C'est sans doute dans ce cadre que le Président Bouteflika a institué une Commission politique nationale de surveillance de cette élection. Le chef de l'Etat a aussi désigné Mohamed Teguia, ex-ministre de la Justice, comme coordonnateur de cette Commission qui aura à jouer un rôle important dans la surveillance de l'ensemble du processus électoral. Le décret présidentiel N° 09-61 du 7 février dernier portant création de cette commission, et qui vient de paraître dans le Journal Officiel, attribue en effet de larges prérogatives à cette commission. Dès son installation et une fois que le Conseil constitutionnel aura proclamé les noms des candidats officiels à cette élection, la commission Teguia, comme le stipule l'article 7 de ce décret , «exerce pleinement ses missions de surveillance sur le dispositif organisationnel à chaque étape du déroulement des opérations électorales». En d'autres termes, cette institution aura à accompagner l'ensemble du processus électoral et, d'ailleurs, selon une autre disposition de l'article pré cité, elle est habilitée à saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations relatives au scrutin de toute observation, carence, insuffisance ou abus électoral. Les organismes officiels sont alors tenus d'agir avec diligence et dans les délais légaux afin de remédier au manquement et informer, dans les 48 h, la commission. En veillant à la surveillance de la régularité du scrutin et de la neutralité de l'administration, la commission peut demander et recevoir toutes les informations que souhaiterait avoir un candidat. Cette commission peut être d'un apport certain pour les candidats, notamment lorsque ces derniers sont confrontés à l'attitude négative de l'administration car ils peuvent saisir immédiatement la commission qui agira alors en conséquence. De plus, et c'est certainement là un rôle de premier ordre, c'est à la commission que revient la prérogative, dument explicitée dans l'article 8 du décret présidentiel, de la répartition de l'accès des candidats aux medias, et ce, conformément à l'article 175 de la loi organique portant régime électoral. Veillant en outre au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale afin de garantir l'équité entre les candidats lors de la campagne électorale, la commission est aussi habilitée à adresser des observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d'infractions, de prendre des mesures adéquates et de saisir les instances compétentes. Selon l'article 9 du décret, le coordonnateur de la commission politique peut prendre directement attache avec le président de la commission gouvernementale de préparation de l'élection présidentielle, qui n'est autre que le Premier ministre, comme il peut tout aussi bien contacter les observateurs internationaux agréés. La commission, qui dispose de moyens financiers humains et matériels et dont les membres perçoivent une indemnité, élabore et publie, selon l'article 10, un rapport général d'appréciation relatif à l'élection, et ce, dans l'ensemble de ses phases. Notons enfin que l'article 17 du décret présidentiel fait cas de l'existence de comités de surveillance politique des élections au niveau des wilayas et des communes. K. H.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.