Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria rejette les critiques de la Suisse sur la procédure adoptée pour établir la liste des paradis fiscaux, et déplore les mesures de rétorsions prises. Mais le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, maintient sa position. Le secrétaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié jeudi soir sur son site Internet ses réponses aux critiques du Conseil fédéral. On y découvre également la lettre envoyée au président de la Confédération et datée du 2 avril, le jour où se déroulait le sommet du G-20 à Londres. La Suisse a été inscrite sur la liste "grise" des paradis fiscaux ayant pris des engagements pour collaborer avec les autorités fiscales et judiciaires des autres pays. Dans sa lettre, Angel Gurria réfute en quatre points les critiques helvétiques de manque d'équité. En octobre dernier, la Suisse a refusé de participer à la rencontre des ministres des Finances consacrée aux questions fiscales et convoquée à l'initiative de la France et de l'Allemagne. Le secrétaire général de l'OCDE avait alors attiré l'attention des autorités suisses sur un durcissement visible des normes internationales en matière d'échange d'informations dans le domaine fiscal. Dans ses contacts avec la ministre de l'Economie Doris Leuthard, il avait proposé que la Suisse prenne des mesures pour s'adapter à cette nouvelle réalité et soit présente à de telles rencontres. En janvier dernier au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, Angel Gurria avait eu des entretiens avec Doris Leuthard sur le même sujet. Le secrétaire général avait alors rappelé aux autorités suisses que le pays serait mieux avisé de faire des pas en avant à titre préventif au lieu d'y être contraint. Le troisième point mentionne l'explication du G-20 du 15 novembre dernier dans laquelle ces pays demandaient à l'OCDE de mettre en oeuvre les prescriptions pour l'échange d'informations sur le plan fiscal et de contrer énergiquement les négligences. L'OCDE a élaboré dans ce but des standards internationaux et régulièrement vérifié les progrès réalisés. Quant au quatrième point, il concerne l'approbation par le G-20 en 2004 et par l'ONU en 2008 des standards de l'OCDE sur l'échange d'informations en matière fiscale. Angel Gurria relève encore dans sa lettre que les pays membres de l'OCDE sont tenus, au plus haut niveau politique, de livrer des informations sur certains critères qui permettent de pouvoir mesurer quelles juridictions remplissent les standards de l'organisation. Le secrétaire général avait rendu attentif à cette question suffisamment tôt l'ambassadeur suisse à l'OCDE Eric Martin et lui avait conseillé d'en parler aux autorités helvétiques. En même temps, M. Gurria avait souligné que l'évolution allait vers des sanctions et que l'on se trouvait de manière imminente devant de telles mesures. Dans sa lettre à Hans-Rudolf Merz, Angel Gurria déplore également que la Suisse ait refusé un point du budget de l'OCDE visant à renforcer la collaboration entre l'organisation et le G-20. Ceci survient à un moment où le monde a besoin d'une plus grande collaboration et coordination pour surmonter la plus grave crise depuis des décennies. En réaction à la procédure adoptée pour établir la liste des paradis fiscaux, la Suisse a opposé son veto au début de la semaine à une contribution de 136.000 euros destinée à la collaboration entre l'OCDE et le G-20. La Belgique, le Luxembourg et l'Autriche en auraient fait de même, de source suisse. Le président Hans-Rudolf Merz a pris acte de la lettre du secrétaire général de l'OCDE. Il a affirmé que la Suisse, en tant que pays membre de cette organisation, n'avait en aucune manière eu connaissance du mandat du G-20 à l'OCDE d'établir une liste des paradis fiscaux, a précisé vendredi Roland Meier, porte-parole du ministère des Finances. Le Conseil fédéral a toujours la volonté d'appliquer sans réserve les standards de l'OCDE, a-t-il assuré. En revanche, la Suisse s'opposera à l'avenir, de toutes ses forces, à une évaluation qui la concerne sans pouvoir influencer les critères qualitatifs, que ce soit pour l'OCDE ou pour les Etats membres du G-20. Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria rejette les critiques de la Suisse sur la procédure adoptée pour établir la liste des paradis fiscaux, et déplore les mesures de rétorsions prises. Mais le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, maintient sa position. Le secrétaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié jeudi soir sur son site Internet ses réponses aux critiques du Conseil fédéral. On y découvre également la lettre envoyée au président de la Confédération et datée du 2 avril, le jour où se déroulait le sommet du G-20 à Londres. La Suisse a été inscrite sur la liste "grise" des paradis fiscaux ayant pris des engagements pour collaborer avec les autorités fiscales et judiciaires des autres pays. Dans sa lettre, Angel Gurria réfute en quatre points les critiques helvétiques de manque d'équité. En octobre dernier, la Suisse a refusé de participer à la rencontre des ministres des Finances consacrée aux questions fiscales et convoquée à l'initiative de la France et de l'Allemagne. Le secrétaire général de l'OCDE avait alors attiré l'attention des autorités suisses sur un durcissement visible des normes internationales en matière d'échange d'informations dans le domaine fiscal. Dans ses contacts avec la ministre de l'Economie Doris Leuthard, il avait proposé que la Suisse prenne des mesures pour s'adapter à cette nouvelle réalité et soit présente à de telles rencontres. En janvier dernier au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, Angel Gurria avait eu des entretiens avec Doris Leuthard sur le même sujet. Le secrétaire général avait alors rappelé aux autorités suisses que le pays serait mieux avisé de faire des pas en avant à titre préventif au lieu d'y être contraint. Le troisième point mentionne l'explication du G-20 du 15 novembre dernier dans laquelle ces pays demandaient à l'OCDE de mettre en oeuvre les prescriptions pour l'échange d'informations sur le plan fiscal et de contrer énergiquement les négligences. L'OCDE a élaboré dans ce but des standards internationaux et régulièrement vérifié les progrès réalisés. Quant au quatrième point, il concerne l'approbation par le G-20 en 2004 et par l'ONU en 2008 des standards de l'OCDE sur l'échange d'informations en matière fiscale. Angel Gurria relève encore dans sa lettre que les pays membres de l'OCDE sont tenus, au plus haut niveau politique, de livrer des informations sur certains critères qui permettent de pouvoir mesurer quelles juridictions remplissent les standards de l'organisation. Le secrétaire général avait rendu attentif à cette question suffisamment tôt l'ambassadeur suisse à l'OCDE Eric Martin et lui avait conseillé d'en parler aux autorités helvétiques. En même temps, M. Gurria avait souligné que l'évolution allait vers des sanctions et que l'on se trouvait de manière imminente devant de telles mesures. Dans sa lettre à Hans-Rudolf Merz, Angel Gurria déplore également que la Suisse ait refusé un point du budget de l'OCDE visant à renforcer la collaboration entre l'organisation et le G-20. Ceci survient à un moment où le monde a besoin d'une plus grande collaboration et coordination pour surmonter la plus grave crise depuis des décennies. En réaction à la procédure adoptée pour établir la liste des paradis fiscaux, la Suisse a opposé son veto au début de la semaine à une contribution de 136.000 euros destinée à la collaboration entre l'OCDE et le G-20. La Belgique, le Luxembourg et l'Autriche en auraient fait de même, de source suisse. Le président Hans-Rudolf Merz a pris acte de la lettre du secrétaire général de l'OCDE. Il a affirmé que la Suisse, en tant que pays membre de cette organisation, n'avait en aucune manière eu connaissance du mandat du G-20 à l'OCDE d'établir une liste des paradis fiscaux, a précisé vendredi Roland Meier, porte-parole du ministère des Finances. Le Conseil fédéral a toujours la volonté d'appliquer sans réserve les standards de l'OCDE, a-t-il assuré. En revanche, la Suisse s'opposera à l'avenir, de toutes ses forces, à une évaluation qui la concerne sans pouvoir influencer les critères qualitatifs, que ce soit pour l'OCDE ou pour les Etats membres du G-20.
