Les grandes surfaces, à savoir les supermarchés et les hypermarchés, doivent, désormais, réserver au moins 30% de leur surface de vente à la commercialisation des produits nationaux. Les grandes surfaces, à savoir les supermarchés et les hypermarchés, doivent, désormais, réserver au moins 30% de leur surface de vente à la commercialisation des produits nationaux. De nouvelles dispositions ont été prises par le gouvernement pour réglementer l'activité des espaces commerciaux. C'est ce que stipule le décret exécutif n° 09-182 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 paru dans le Journal officiel du 20 mai 2009. Ces dispositions fixent les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales. Ainsi, l'article 6 stipule que tout projet d'implantation d'un espace commercial formulé par tout promoteur public ou privé disposant en toute propriété du terrain d'assiette, est soumis à l'approbation de la commission, chargée de l'aménagement et l'implantation des espaces, qui sera créée au niveau de chaque wilaya et présidée par le wali. Cette commission sera composée de représentants de plusieurs secteurs. Les promoteurs privés ou toute personne physique, qui veulent exercer une activité commerciales doivent faire accompagner leurs projets d'implantation, des documents justifiant de leurs situation vis-à-vis des services fiscaux et d'un extrait du casier judiciaire attestant qu'il n'ont pas fait l'objet de condamnation pour des infractions. Les grandes surfaces, à savoir les supermarchés et les hypermarchés, doivent désormais réserver au moins 30% de leur surface de vente à la commercialisation des produits nationaux. Le supermarché doit disposer d'une surface de vente comprise entre 300 et 2.500 mètres carrés et d'aires de stationnement pour les véhicules appropriées, attenantes ou à leur proximité, d'une capacité minimale de 200 véhicules. L'hypermarché doit disposer d'une surface de vente supérieure à 2.500 mètres carrés, d'aires de stationnement pour les véhicules d'une capacité minimale de 1.000 véhicules, des aménagements nécessaires à la circulation et à l'accès des personnes et des véhicules et d'aires de jeux surveillées pour les enfants. Les grandes surfaces et les centres commerciaux dont la superficie dépasse 300 mètres carrés, ne sera autorisées qu'en dehors des zones urbaines, dans des espaces prévus à cet effet et doivent répondre, dans le cadre de leur implantation et de leur fonctionnement aux conditions générales de sécurité. Il leur sera exigé, dans ce cadre, de disposer de volumes libres de protection et de murs résistants au feu, faisant écran d'isolement entre l'établissement et les tiers. Il doivent également avoir des salles de soins à l'effet de permettre de faire valablement face aux secours de première urgence. Pour ce qui est des marchés de gros, leur gestion sera assurée soit par la commune ou la wilaya, soit par le propriétaire privé, l'établissement public ou l'adjudicataire. Ceux de fruits et légumes doivent être aménagés en carreaux et peuvent faire l'objet de cession ou de location. Des locaux appropriés sont aménagés au niveau des marchés de gros et mis à la disposition des services de sécurité et des agents de contrôle relevant des services vétérinaires et phytosanitaires, de l'hygiène et du commerce, selon la nature des activités. Quant aux activités de distribution au stade de gros des produits alimentaires ou manufacturés, elles doivent être exercées dans des locaux situés à l'extérieur des zones urbaines et en dehors des zones d'habitation. Les espaces commerciaux en activité auront une année, à partir du 20 mai dernier, pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. De nouvelles dispositions ont été prises par le gouvernement pour réglementer l'activité des espaces commerciaux. C'est ce que stipule le décret exécutif n° 09-182 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 paru dans le Journal officiel du 20 mai 2009. Ces dispositions fixent les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales. Ainsi, l'article 6 stipule que tout projet d'implantation d'un espace commercial formulé par tout promoteur public ou privé disposant en toute propriété du terrain d'assiette, est soumis à l'approbation de la commission, chargée de l'aménagement et l'implantation des espaces, qui sera créée au niveau de chaque wilaya et présidée par le wali. Cette commission sera composée de représentants de plusieurs secteurs. Les promoteurs privés ou toute personne physique, qui veulent exercer une activité commerciales doivent faire accompagner leurs projets d'implantation, des documents justifiant de leurs situation vis-à-vis des services fiscaux et d'un extrait du casier judiciaire attestant qu'il n'ont pas fait l'objet de condamnation pour des infractions. Les grandes surfaces, à savoir les supermarchés et les hypermarchés, doivent désormais réserver au moins 30% de leur surface de vente à la commercialisation des produits nationaux. Le supermarché doit disposer d'une surface de vente comprise entre 300 et 2.500 mètres carrés et d'aires de stationnement pour les véhicules appropriées, attenantes ou à leur proximité, d'une capacité minimale de 200 véhicules. L'hypermarché doit disposer d'une surface de vente supérieure à 2.500 mètres carrés, d'aires de stationnement pour les véhicules d'une capacité minimale de 1.000 véhicules, des aménagements nécessaires à la circulation et à l'accès des personnes et des véhicules et d'aires de jeux surveillées pour les enfants. Les grandes surfaces et les centres commerciaux dont la superficie dépasse 300 mètres carrés, ne sera autorisées qu'en dehors des zones urbaines, dans des espaces prévus à cet effet et doivent répondre, dans le cadre de leur implantation et de leur fonctionnement aux conditions générales de sécurité. Il leur sera exigé, dans ce cadre, de disposer de volumes libres de protection et de murs résistants au feu, faisant écran d'isolement entre l'établissement et les tiers. Il doivent également avoir des salles de soins à l'effet de permettre de faire valablement face aux secours de première urgence. Pour ce qui est des marchés de gros, leur gestion sera assurée soit par la commune ou la wilaya, soit par le propriétaire privé, l'établissement public ou l'adjudicataire. Ceux de fruits et légumes doivent être aménagés en carreaux et peuvent faire l'objet de cession ou de location. Des locaux appropriés sont aménagés au niveau des marchés de gros et mis à la disposition des services de sécurité et des agents de contrôle relevant des services vétérinaires et phytosanitaires, de l'hygiène et du commerce, selon la nature des activités. Quant aux activités de distribution au stade de gros des produits alimentaires ou manufacturés, elles doivent être exercées dans des locaux situés à l'extérieur des zones urbaines et en dehors des zones d'habitation. Les espaces commerciaux en activité auront une année, à partir du 20 mai dernier, pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.
