Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Rentrée scolaire 2025-2026: M. Sadaoui donne le coup d'envoi officiel depuis Alger    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Ligue 1 Mobilis: la JSS domine l'USMA (1-0) et rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Construction: ouverture à Alger du salon SIFFP avec la participation d'une centaine d'entreprises    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial pour la nouvelle rentrée scolaire    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



30% de la superficie à réserver aux produits algériens
Grandes surfaces commerciales
Publié dans El Watan le 04 - 06 - 2009

Une nouvelle réglementation des espaces réorganisant l'activité et l'aménagement des espaces commerciaux a été promulguée le mois dernier.
Il s'agit du décret exécutif 09-182 du 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales. Les espaces commerciaux concernés sont les marchés de gros des fruits et légumes, des produits agroalimentaires, industriels. Sont touchés aussi les marchés de détail couverts et de proximité hebdomadaires ou bihebdomadaires, les espaces hebdomadaires à bestiaux ou pour véhicules d'occasion, ainsi que les grandes surfaces de types supermarché et hypermarché. En vertu de cette nouvelle réglementation, les supermarchés et les hypermarchés « doivent réserver au moins 30% de leur surface de vente à la commercialisation des produits nationaux ». Les grandes surfaces commerciales dont la superficie de vente est entre 300 et 2500 m2 doivent être dotées d'aires de stationnement d'une capacité « minimale » de 200 véhicules. Elle est de 1000 véhicules pour un hypermarché d'une superficie qui dépasse les 2500 m2.
Aussi, il y est recommandé l'aménagement d'aires de jeux surveillées pour enfants. L'article 2 du dispositif en question stipule qu' « à l'exclusion des marchés hebdomadaires de véhicules d'occasion, l'exercice des activités commerciales au niveau des espaces commerciaux est réservé aux seuls commerçants-artisans inscrits au registre de l'artisanat et des métiers, agriculteurs et/ou éleveurs détenant la carte d'agriculteur à titre individuel ou organisés dans une coopérative ou association à caractère agricole ayant trait à l'activité et dans un emplacement affecté à chaque intervenant ». L'article 23 précise que les activités de distribution au stade de gros des produits alimentaires ou manufacturés doivent être exercées à l'extérieur des zones urbaines et d'habitation. Dans les articles 27 et 28, il est indiqué que le marché couvert de détail « doit disposer d'un règlement intérieur élaboré par le gestionnaire du marché ». Ce règlement doit préciser entre autres, les conditions « d'occupation des emplacements des étals ou des boutiques au niveau des marchés, de jouissance des lieux, de respect des règles d'hygiène, de propreté et de sécurité ». Ces conditions touchent aussi la maintenance et l'entretien des instruments de pesage et de sécurité. Comme il est exigé le respect des horaires d'ouverture et de fermeture du marché. Ce texte réglementaire vient ainsi combler un vide juridique qui était à l'origine de l'anarchie qui régnait dans ces activités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.