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Maître Ksentini : «La convention algéro-marocaine doit être appliquée»
Procès dans l'affaire de la BNA
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 06 - 2009

Me Farouk Ksentini, avocat de Achour Abderahmane principal accusé dans l'affaire de la BNA où plus de 21 milliards de DA ont été détournés, a réclamé dans sa plaidoirie l'application de la convention d'extradition signée entre l'Algérie et le Maroc en 1963. Une convention qui dans son article 43 stipule qu'«il est interdit d'opposer à l'extradé une nouvelle inculpation en dehors de celles citées dans la demande d'extradition». «Dans le cas de Achour Abderrahmane, il n'est nullement indiqué dans la demande d'extradition le délit d'association de malfaiteur», rappelle-t-il.
Une requête qui a été rejetée auparavant par la cour suprême sans que cette dernière ne donne d'explication valable, estime l'avocat.
Et d'ajouter que «les conventions internationales sont supérieures aux loi internes, et que leur application relève de la crédibilité de notre justice ». Il cède ensuite la place à une armada d'avocat venus plaider pour Achour Abderrahmane, et qui fixeront leurs plaidoiries sur d'autres aspects de l'affaire et chefs d'inculpations retenu contre lui.
En détention préventive depuis 2005 Achour Abderrahmane est inculpé d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, d'escroquerie, d'émission de chèques sans provisions. Des délits pour lesquels 20 ans de prison ferme ont été requis.
La séance de cette huitième journée, s'est ouverte avec Maître Mahmoudi, avocat de Médjadji Omar, chef de portefeuille client de l'agence BNA de Bouzaréah, et contre qui le procureur général a requis 20 ans de prison ferme pour, association de malfaiteurs, complicité de détournement de deniers publics et de falsification d'écritures bancaires. Dans sa plaidoirie, Me. Mahmoudi a remis en cause le premier rapport rédigé par l'inspecteur désigné par la BNA et sur lequel le procureur général avait fondé ses accusations lors de son réquisitoire. Un rapport qui, selon l'avocat, est dénué de toute valeur juridique et n'est pas constitué, car, explique t-il «l'inspecteur Imam est partie prenante dans cette affaire du fait qu'il soit inspecteur à la BNA et est concerné directement par cette affaire». Pour l'avocat, l'inspecteur a «balisé la route pour que son nom n'apparaîsse nulle part». S. Z.
Me Farouk Ksentini, avocat de Achour Abderahmane principal accusé dans l'affaire de la BNA où plus de 21 milliards de DA ont été détournés, a réclamé dans sa plaidoirie l'application de la convention d'extradition signée entre l'Algérie et le Maroc en 1963. Une convention qui dans son article 43 stipule qu'«il est interdit d'opposer à l'extradé une nouvelle inculpation en dehors de celles citées dans la demande d'extradition». «Dans le cas de Achour Abderrahmane, il n'est nullement indiqué dans la demande d'extradition le délit d'association de malfaiteur», rappelle-t-il.
Une requête qui a été rejetée auparavant par la cour suprême sans que cette dernière ne donne d'explication valable, estime l'avocat.
Et d'ajouter que «les conventions internationales sont supérieures aux loi internes, et que leur application relève de la crédibilité de notre justice ». Il cède ensuite la place à une armada d'avocat venus plaider pour Achour Abderrahmane, et qui fixeront leurs plaidoiries sur d'autres aspects de l'affaire et chefs d'inculpations retenu contre lui.
En détention préventive depuis 2005 Achour Abderrahmane est inculpé d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, d'escroquerie, d'émission de chèques sans provisions. Des délits pour lesquels 20 ans de prison ferme ont été requis.
La séance de cette huitième journée, s'est ouverte avec Maître Mahmoudi, avocat de Médjadji Omar, chef de portefeuille client de l'agence BNA de Bouzaréah, et contre qui le procureur général a requis 20 ans de prison ferme pour, association de malfaiteurs, complicité de détournement de deniers publics et de falsification d'écritures bancaires. Dans sa plaidoirie, Me. Mahmoudi a remis en cause le premier rapport rédigé par l'inspecteur désigné par la BNA et sur lequel le procureur général avait fondé ses accusations lors de son réquisitoire. Un rapport qui, selon l'avocat, est dénué de toute valeur juridique et n'est pas constitué, car, explique t-il «l'inspecteur Imam est partie prenante dans cette affaire du fait qu'il soit inspecteur à la BNA et est concerné directement par cette affaire». Pour l'avocat, l'inspecteur a «balisé la route pour que son nom n'apparaîsse nulle part». S. Z.


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