M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maître Ksentini : «La convention algéro-marocaine doit être appliquée»
Procès dans l'affaire de la BNA
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 06 - 2009

Me Farouk Ksentini, avocat de Achour Abderahmane principal accusé dans l'affaire de la BNA où plus de 21 milliards de DA ont été détournés, a réclamé dans sa plaidoirie l'application de la convention d'extradition signée entre l'Algérie et le Maroc en 1963. Une convention qui dans son article 43 stipule qu'«il est interdit d'opposer à l'extradé une nouvelle inculpation en dehors de celles citées dans la demande d'extradition». «Dans le cas de Achour Abderrahmane, il n'est nullement indiqué dans la demande d'extradition le délit d'association de malfaiteur», rappelle-t-il.
Une requête qui a été rejetée auparavant par la cour suprême sans que cette dernière ne donne d'explication valable, estime l'avocat.
Et d'ajouter que «les conventions internationales sont supérieures aux loi internes, et que leur application relève de la crédibilité de notre justice ». Il cède ensuite la place à une armada d'avocat venus plaider pour Achour Abderrahmane, et qui fixeront leurs plaidoiries sur d'autres aspects de l'affaire et chefs d'inculpations retenu contre lui.
En détention préventive depuis 2005 Achour Abderrahmane est inculpé d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, d'escroquerie, d'émission de chèques sans provisions. Des délits pour lesquels 20 ans de prison ferme ont été requis.
La séance de cette huitième journée, s'est ouverte avec Maître Mahmoudi, avocat de Médjadji Omar, chef de portefeuille client de l'agence BNA de Bouzaréah, et contre qui le procureur général a requis 20 ans de prison ferme pour, association de malfaiteurs, complicité de détournement de deniers publics et de falsification d'écritures bancaires. Dans sa plaidoirie, Me. Mahmoudi a remis en cause le premier rapport rédigé par l'inspecteur désigné par la BNA et sur lequel le procureur général avait fondé ses accusations lors de son réquisitoire. Un rapport qui, selon l'avocat, est dénué de toute valeur juridique et n'est pas constitué, car, explique t-il «l'inspecteur Imam est partie prenante dans cette affaire du fait qu'il soit inspecteur à la BNA et est concerné directement par cette affaire». Pour l'avocat, l'inspecteur a «balisé la route pour que son nom n'apparaîsse nulle part». S. Z.
Me Farouk Ksentini, avocat de Achour Abderahmane principal accusé dans l'affaire de la BNA où plus de 21 milliards de DA ont été détournés, a réclamé dans sa plaidoirie l'application de la convention d'extradition signée entre l'Algérie et le Maroc en 1963. Une convention qui dans son article 43 stipule qu'«il est interdit d'opposer à l'extradé une nouvelle inculpation en dehors de celles citées dans la demande d'extradition». «Dans le cas de Achour Abderrahmane, il n'est nullement indiqué dans la demande d'extradition le délit d'association de malfaiteur», rappelle-t-il.
Une requête qui a été rejetée auparavant par la cour suprême sans que cette dernière ne donne d'explication valable, estime l'avocat.
Et d'ajouter que «les conventions internationales sont supérieures aux loi internes, et que leur application relève de la crédibilité de notre justice ». Il cède ensuite la place à une armada d'avocat venus plaider pour Achour Abderrahmane, et qui fixeront leurs plaidoiries sur d'autres aspects de l'affaire et chefs d'inculpations retenu contre lui.
En détention préventive depuis 2005 Achour Abderrahmane est inculpé d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, d'escroquerie, d'émission de chèques sans provisions. Des délits pour lesquels 20 ans de prison ferme ont été requis.
La séance de cette huitième journée, s'est ouverte avec Maître Mahmoudi, avocat de Médjadji Omar, chef de portefeuille client de l'agence BNA de Bouzaréah, et contre qui le procureur général a requis 20 ans de prison ferme pour, association de malfaiteurs, complicité de détournement de deniers publics et de falsification d'écritures bancaires. Dans sa plaidoirie, Me. Mahmoudi a remis en cause le premier rapport rédigé par l'inspecteur désigné par la BNA et sur lequel le procureur général avait fondé ses accusations lors de son réquisitoire. Un rapport qui, selon l'avocat, est dénué de toute valeur juridique et n'est pas constitué, car, explique t-il «l'inspecteur Imam est partie prenante dans cette affaire du fait qu'il soit inspecteur à la BNA et est concerné directement par cette affaire». Pour l'avocat, l'inspecteur a «balisé la route pour que son nom n'apparaîsse nulle part». S. Z.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.