Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maître Ksentini : «La convention algéro-marocaine doit être appliquée»
Procès dans l'affaire de la BNA
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 06 - 2009

Me Farouk Ksentini, avocat de Achour Abderahmane principal accusé dans l'affaire de la BNA où plus de 21 milliards de DA ont été détournés, a réclamé dans sa plaidoirie l'application de la convention d'extradition signée entre l'Algérie et le Maroc en 1963. Une convention qui dans son article 43 stipule qu'«il est interdit d'opposer à l'extradé une nouvelle inculpation en dehors de celles citées dans la demande d'extradition». «Dans le cas de Achour Abderrahmane, il n'est nullement indiqué dans la demande d'extradition le délit d'association de malfaiteur», rappelle-t-il.
Une requête qui a été rejetée auparavant par la cour suprême sans que cette dernière ne donne d'explication valable, estime l'avocat.
Et d'ajouter que «les conventions internationales sont supérieures aux loi internes, et que leur application relève de la crédibilité de notre justice ». Il cède ensuite la place à une armada d'avocat venus plaider pour Achour Abderrahmane, et qui fixeront leurs plaidoiries sur d'autres aspects de l'affaire et chefs d'inculpations retenu contre lui.
En détention préventive depuis 2005 Achour Abderrahmane est inculpé d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, d'escroquerie, d'émission de chèques sans provisions. Des délits pour lesquels 20 ans de prison ferme ont été requis.
La séance de cette huitième journée, s'est ouverte avec Maître Mahmoudi, avocat de Médjadji Omar, chef de portefeuille client de l'agence BNA de Bouzaréah, et contre qui le procureur général a requis 20 ans de prison ferme pour, association de malfaiteurs, complicité de détournement de deniers publics et de falsification d'écritures bancaires. Dans sa plaidoirie, Me. Mahmoudi a remis en cause le premier rapport rédigé par l'inspecteur désigné par la BNA et sur lequel le procureur général avait fondé ses accusations lors de son réquisitoire. Un rapport qui, selon l'avocat, est dénué de toute valeur juridique et n'est pas constitué, car, explique t-il «l'inspecteur Imam est partie prenante dans cette affaire du fait qu'il soit inspecteur à la BNA et est concerné directement par cette affaire». Pour l'avocat, l'inspecteur a «balisé la route pour que son nom n'apparaîsse nulle part». S. Z.
Me Farouk Ksentini, avocat de Achour Abderahmane principal accusé dans l'affaire de la BNA où plus de 21 milliards de DA ont été détournés, a réclamé dans sa plaidoirie l'application de la convention d'extradition signée entre l'Algérie et le Maroc en 1963. Une convention qui dans son article 43 stipule qu'«il est interdit d'opposer à l'extradé une nouvelle inculpation en dehors de celles citées dans la demande d'extradition». «Dans le cas de Achour Abderrahmane, il n'est nullement indiqué dans la demande d'extradition le délit d'association de malfaiteur», rappelle-t-il.
Une requête qui a été rejetée auparavant par la cour suprême sans que cette dernière ne donne d'explication valable, estime l'avocat.
Et d'ajouter que «les conventions internationales sont supérieures aux loi internes, et que leur application relève de la crédibilité de notre justice ». Il cède ensuite la place à une armada d'avocat venus plaider pour Achour Abderrahmane, et qui fixeront leurs plaidoiries sur d'autres aspects de l'affaire et chefs d'inculpations retenu contre lui.
En détention préventive depuis 2005 Achour Abderrahmane est inculpé d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, d'escroquerie, d'émission de chèques sans provisions. Des délits pour lesquels 20 ans de prison ferme ont été requis.
La séance de cette huitième journée, s'est ouverte avec Maître Mahmoudi, avocat de Médjadji Omar, chef de portefeuille client de l'agence BNA de Bouzaréah, et contre qui le procureur général a requis 20 ans de prison ferme pour, association de malfaiteurs, complicité de détournement de deniers publics et de falsification d'écritures bancaires. Dans sa plaidoirie, Me. Mahmoudi a remis en cause le premier rapport rédigé par l'inspecteur désigné par la BNA et sur lequel le procureur général avait fondé ses accusations lors de son réquisitoire. Un rapport qui, selon l'avocat, est dénué de toute valeur juridique et n'est pas constitué, car, explique t-il «l'inspecteur Imam est partie prenante dans cette affaire du fait qu'il soit inspecteur à la BNA et est concerné directement par cette affaire». Pour l'avocat, l'inspecteur a «balisé la route pour que son nom n'apparaîsse nulle part». S. Z.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.