Le verdict dans l'affaire des trois agents de l'état civil de la commune de Tizi-Ouzou poursuivis pour négligence et dégradation d'archives, a été rendu, hier matin, par la chambre correctionnelle près le tribunal de Tizi Ouzou. Le chef de servie d'état civil et les deux archivistes ont été condamnés chacun, à une année de prison avec sursis assortie d'une amende de 100.000 DA. Pour rappel, l'affaire remonte au début de l'année 2008 lorsque le chef de service mis en cause apprend, quelques jours après son installation en février, que deux pages du registre des naissances de 1975 ont été arrachées. C'est grâce à un citoyen, qui voulait se faire délivrer un extrait de naissance numéro 12, que l'affaire a éclaté. Traduits dimanche passé devant le juge de la chambre correctionelle, les mis en cause avaient nié les faits retenus contre eux. Dans son réquisitoire le procureur a requis contre eux des peines de 2 ans de prison ferme. Il est à noter que près d'une centaine de témoins (employés de la commune) ont apporté leur témoignage dans cette affaire. Ils ont déclaré que même des citoyens accédaient à la salle des archives et que les trois registres d'état civil étaient pratiquement à la portée de tous. Après délibération les trois agents, qui sont deux archivistes et l'ancien chef de service, ont été condamnés à 1 année de prison avec sursis et à 100.000 DA d'amende au grand soulagement de leurs collègues. Le verdict dans l'affaire des trois agents de l'état civil de la commune de Tizi-Ouzou poursuivis pour négligence et dégradation d'archives, a été rendu, hier matin, par la chambre correctionnelle près le tribunal de Tizi Ouzou. Le chef de servie d'état civil et les deux archivistes ont été condamnés chacun, à une année de prison avec sursis assortie d'une amende de 100.000 DA. Pour rappel, l'affaire remonte au début de l'année 2008 lorsque le chef de service mis en cause apprend, quelques jours après son installation en février, que deux pages du registre des naissances de 1975 ont été arrachées. C'est grâce à un citoyen, qui voulait se faire délivrer un extrait de naissance numéro 12, que l'affaire a éclaté. Traduits dimanche passé devant le juge de la chambre correctionelle, les mis en cause avaient nié les faits retenus contre eux. Dans son réquisitoire le procureur a requis contre eux des peines de 2 ans de prison ferme. Il est à noter que près d'une centaine de témoins (employés de la commune) ont apporté leur témoignage dans cette affaire. Ils ont déclaré que même des citoyens accédaient à la salle des archives et que les trois registres d'état civil étaient pratiquement à la portée de tous. Après délibération les trois agents, qui sont deux archivistes et l'ancien chef de service, ont été condamnés à 1 année de prison avec sursis et à 100.000 DA d'amende au grand soulagement de leurs collègues.
