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Une mesure qui s'imposait !
L.F.C. 2009 : L'obligation du CREDOC pour le paiement des importations
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 08 - 2009

Décriée par les chefs d'entreprise et encensée par le ministre des Finances, la disposition de la loi de Finances complémentaire 2009 relative à l'instauration du crédit documentaire (CREDOC) comme seul mode de payement des importations, n'est pas aussi désavantageuse, selon certains experts, et peut même se justifier.
Décriée par les chefs d'entreprise et encensée par le ministre des Finances, la disposition de la loi de Finances complémentaire 2009 relative à l'instauration du crédit documentaire (CREDOC) comme seul mode de payement des importations, n'est pas aussi désavantageuse, selon certains experts, et peut même se justifier.
Ainsi, selon M. Baghiani Abdelaziz, docteur d'Etat en économie, la mise en place de cette mesure se justifie par le fait que «l'année 2008 a été marquée par une envolée des importations des biens et services qui sont passées de 18 milliards de dollars en 2004 à 38 milliards en 2008 (avec une expansion de 44% par rapport à 2007) dont 7,3 milliards de dollars pour l'importation de produits l'alimentaires, 4,1 milliards de dollars pour les biens de consommations et 26,5 milliards de dollars pour les matières premières et biens d'équipement». Selon lui, «la comparaison des seconds semestres 2007 et 2008 est encore plus inquiétante avec une hausse de 42% pour les produits alimentaires, de 41 % pour les biens d'équipement industriels et agricole et 42% pour les demis produits». D'après cet économiste, «une évolution aussi importante et aussi massive imposait aux pouvoirs publics une réaction rapide pour maîtriser la situation ».
La réaction ne s'est pas fait attendre, puisque la LFC 2009 a apporté un certain nombre de dispositions qui n'ont pas seulement un effet de réduire les volumes d'importation, mais également de revoir les procédures d'accomplissement de ces importations. Dans ce cadre, l'article 69 de la LFC qui supprime tous les modes de règlement des importations, autres que le crédit documentaire, a été expliqué comme étant une mesure qui assure la transparence et la traçabilité des opérations d'importation. Ces argument sont loin de convaincre les chefs d'entreprise qui n'ont pas manqué d'exprimer leur mécontentement. Parmi eux, le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a rendu public un communiqué dans lequel il a considéré qu' «imposer comme seul mode de paiement des importations le crédit documentaire, qui en fait ne profite qu'au seul fournisseur, pénalise lourdement l'entreprise qui doit immobiliser une importante trésorerie». Or, «contraindre les entreprises à bloquer la trésorerie pour réceptionner la marchandise bien plus tard revient à courir le risque de voir disparaître nombre d'entre elles, avec les conséquences que l'on peut d'ores et déjà prévoir : accroissement du chômage, pénurie de produits, surcoûts, inflation etc ».A en juger par l'avis de notre expert, il semble que les opérateurs économiques ont raison de s'inquiéter sur ce point. M. Baghiani explique en effet que le CREDOC «exige la mobilisation immédiate des ressources financières de l'entreprise créant des tensions sur son cash flow. L'entreprise doit provisionner obligatoirement l'engagement par signature pris par sa banque. Ceci réduira sa liquidité à court terme et augmentera son endettement qui, selon l'assise financière, pourrait devenir structurel par la suite. Un tel opérateur aura recours au crédit bancaire plus souvent qu'auparavant, supportant ainsi un volume d'agios sensiblement plus important».
Les importations coûteront plus chères ?
Mais si les inquiétudes concernant la trésorerie sont confortées par l'avis des experts, celles relatives aux surcouts des importations le sont beaucoup moins.
M. Baghiani observe dans ce sens, qu'en 2008, «l'Algérie a importé pour 38 milliards de dollars, si l'affirmation des patrons est réaliste, le mode de paiement CREDOC aurait dû coûter à l'Algérie 2 à 4 milliards de dollars dont 600 millions de dollars versées en devises aux banques étrangères. Ces chiffres colossaux montrent qu'il y a de l'exagération». D'après une simulation effectuée avec des données réelles d'une banque algérienne qui pratique le mode de paiement par CREDOC, l'expert dit être arrivé à la conclusion que le coût par mode de paiement rapporté au coût de la marchandise est de 0,27% dans le cas des transferts libres et de la remise documentaire et de moins de 1% dans le cas du CREDOC. En tout état de cause, selon cet économiste, il n'y a pas lieu de s'affoler car l'article 69 comporte un alinéa qui «accorde aux autorités monétaires et au ministre chargé des Finances une certaine marge d'interprétation. En cas de besoin, ces autorités prendront des dispositions complémentaires».
Ainsi, selon M. Baghiani Abdelaziz, docteur d'Etat en économie, la mise en place de cette mesure se justifie par le fait que «l'année 2008 a été marquée par une envolée des importations des biens et services qui sont passées de 18 milliards de dollars en 2004 à 38 milliards en 2008 (avec une expansion de 44% par rapport à 2007) dont 7,3 milliards de dollars pour l'importation de produits l'alimentaires, 4,1 milliards de dollars pour les biens de consommations et 26,5 milliards de dollars pour les matières premières et biens d'équipement». Selon lui, «la comparaison des seconds semestres 2007 et 2008 est encore plus inquiétante avec une hausse de 42% pour les produits alimentaires, de 41 % pour les biens d'équipement industriels et agricole et 42% pour les demis produits». D'après cet économiste, «une évolution aussi importante et aussi massive imposait aux pouvoirs publics une réaction rapide pour maîtriser la situation ».
La réaction ne s'est pas fait attendre, puisque la LFC 2009 a apporté un certain nombre de dispositions qui n'ont pas seulement un effet de réduire les volumes d'importation, mais également de revoir les procédures d'accomplissement de ces importations. Dans ce cadre, l'article 69 de la LFC qui supprime tous les modes de règlement des importations, autres que le crédit documentaire, a été expliqué comme étant une mesure qui assure la transparence et la traçabilité des opérations d'importation. Ces argument sont loin de convaincre les chefs d'entreprise qui n'ont pas manqué d'exprimer leur mécontentement. Parmi eux, le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a rendu public un communiqué dans lequel il a considéré qu' «imposer comme seul mode de paiement des importations le crédit documentaire, qui en fait ne profite qu'au seul fournisseur, pénalise lourdement l'entreprise qui doit immobiliser une importante trésorerie». Or, «contraindre les entreprises à bloquer la trésorerie pour réceptionner la marchandise bien plus tard revient à courir le risque de voir disparaître nombre d'entre elles, avec les conséquences que l'on peut d'ores et déjà prévoir : accroissement du chômage, pénurie de produits, surcoûts, inflation etc ».A en juger par l'avis de notre expert, il semble que les opérateurs économiques ont raison de s'inquiéter sur ce point. M. Baghiani explique en effet que le CREDOC «exige la mobilisation immédiate des ressources financières de l'entreprise créant des tensions sur son cash flow. L'entreprise doit provisionner obligatoirement l'engagement par signature pris par sa banque. Ceci réduira sa liquidité à court terme et augmentera son endettement qui, selon l'assise financière, pourrait devenir structurel par la suite. Un tel opérateur aura recours au crédit bancaire plus souvent qu'auparavant, supportant ainsi un volume d'agios sensiblement plus important».
Les importations coûteront plus chères ?
Mais si les inquiétudes concernant la trésorerie sont confortées par l'avis des experts, celles relatives aux surcouts des importations le sont beaucoup moins.
M. Baghiani observe dans ce sens, qu'en 2008, «l'Algérie a importé pour 38 milliards de dollars, si l'affirmation des patrons est réaliste, le mode de paiement CREDOC aurait dû coûter à l'Algérie 2 à 4 milliards de dollars dont 600 millions de dollars versées en devises aux banques étrangères. Ces chiffres colossaux montrent qu'il y a de l'exagération». D'après une simulation effectuée avec des données réelles d'une banque algérienne qui pratique le mode de paiement par CREDOC, l'expert dit être arrivé à la conclusion que le coût par mode de paiement rapporté au coût de la marchandise est de 0,27% dans le cas des transferts libres et de la remise documentaire et de moins de 1% dans le cas du CREDOC. En tout état de cause, selon cet économiste, il n'y a pas lieu de s'affoler car l'article 69 comporte un alinéa qui «accorde aux autorités monétaires et au ministre chargé des Finances une certaine marge d'interprétation. En cas de besoin, ces autorités prendront des dispositions complémentaires».


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