Rien ne va plus dans le secteur bancaire européen. Le ministère allemand de l'Economie veut mettre des banques menacées de faillite sous administration forcée, pour éviter d'avoir à les nationaliser, alors qu'en Grande Bretagne et en France, le gouvernement veut légiférer contre les bonus accordés dans le secteur bancaire. L'Europe se prépare à la reprise et compte bien éviter de refaire les mêmes erreurs du passé qui l'ont plongé dans la crise. Rien ne va plus dans le secteur bancaire européen. Le ministère allemand de l'Economie veut mettre des banques menacées de faillite sous administration forcée, pour éviter d'avoir à les nationaliser, alors qu'en Grande Bretagne et en France, le gouvernement veut légiférer contre les bonus accordés dans le secteur bancaire. L'Europe se prépare à la reprise et compte bien éviter de refaire les mêmes erreurs du passé qui l'ont plongé dans la crise. Ainsi, le ministère allemand de l'Economie veut «permettre à l'autorité de régulation financière (Bafin) de placer des établissements d'importance stratégique pour le système bancaire allemand sous administration pour les restructurer, s'ils devaient être menacés de faillite. » Selon le projet de loi en préparation, le Bafin pourrait imposer à une banque privée «un plan de restructuration» pour «assurer la profitabilité de l'institution à long terme et sans aide de l'Etat». L'autorité de régulation pourrait même, à cet effet, «suspendre temporairement les droits d'administration des actionnaires». Concrètement, le Bafin pourrait forcer une banque à abandonner certaines activités à risque, suspendre provisoirement des dirigeants, ou interdire le versement de bonus et de dividendes. Ce projet de loi doit, selon le ministère, prendre le relais d'un plan de sauvetage au secteur bancaire décidé à l'automne dernier en Allemagne et qui n'est que provisoire, mais aussi pallier les insuffisances du droit ordinaire des faillites. Pendant ce temps, en Grande Bretagne, le gouvernement envisage de légiférer en matière d'encadrement des rémunérations dans le secteur bancaire. Le ministre britannique du Commerce, Peter Mandelson, ainsi que d'autres membres importants du gouvernement estiment que le code de conduite présenté cette semaine par la Financial Services Authority (FSA), l'autorité de régulation des services financiers, ne suffit pas à apaiser les craintes de voir les banques, renflouées par l'argent public, renouer avec les pratiques en vigueur avant la crise financière en matière de salaires et de primes. Si la FSA ne durcit pas ses positions, le gouvernement pourrait donc légiférer, a-t-on laissé entendre. Le nouveau code de conduite ne devrait s'appliquer qu'à vingt-sept institutions financières. Il entrerait en vigueur le 1er janvier prochain et pourrait être d'ici là l'objet d'un débat parlementaire pour le rendre plus contraignant. De l'autre côté de la Manche, le gouvernement est bien décidé à réagir devant la polémique entourant les bonus promis aux traders de la BNP-Paribas. Après une première réunion à Matignon vendredi dernier, les représentants du monde bancaire, rappelés à l'ordre, seront à nouveaux convoqués le 25 août à l'Elysée, même si côté banques, on assure que les règles de rémunérations sont conformes à celles du G-20. Néanmoins, le président français Nicolas Sarkozy réunira le 25 août les représentants du secteur bancaire et financier «afin de faire le point sur le respect de l'ensemble des obligations souscrites par les banques et les acteurs financiers des suites de la crise financière», selon un communiqué de l'Elysée. Ainsi, le ministère allemand de l'Economie veut «permettre à l'autorité de régulation financière (Bafin) de placer des établissements d'importance stratégique pour le système bancaire allemand sous administration pour les restructurer, s'ils devaient être menacés de faillite. » Selon le projet de loi en préparation, le Bafin pourrait imposer à une banque privée «un plan de restructuration» pour «assurer la profitabilité de l'institution à long terme et sans aide de l'Etat». L'autorité de régulation pourrait même, à cet effet, «suspendre temporairement les droits d'administration des actionnaires». Concrètement, le Bafin pourrait forcer une banque à abandonner certaines activités à risque, suspendre provisoirement des dirigeants, ou interdire le versement de bonus et de dividendes. Ce projet de loi doit, selon le ministère, prendre le relais d'un plan de sauvetage au secteur bancaire décidé à l'automne dernier en Allemagne et qui n'est que provisoire, mais aussi pallier les insuffisances du droit ordinaire des faillites. Pendant ce temps, en Grande Bretagne, le gouvernement envisage de légiférer en matière d'encadrement des rémunérations dans le secteur bancaire. Le ministre britannique du Commerce, Peter Mandelson, ainsi que d'autres membres importants du gouvernement estiment que le code de conduite présenté cette semaine par la Financial Services Authority (FSA), l'autorité de régulation des services financiers, ne suffit pas à apaiser les craintes de voir les banques, renflouées par l'argent public, renouer avec les pratiques en vigueur avant la crise financière en matière de salaires et de primes. Si la FSA ne durcit pas ses positions, le gouvernement pourrait donc légiférer, a-t-on laissé entendre. Le nouveau code de conduite ne devrait s'appliquer qu'à vingt-sept institutions financières. Il entrerait en vigueur le 1er janvier prochain et pourrait être d'ici là l'objet d'un débat parlementaire pour le rendre plus contraignant. De l'autre côté de la Manche, le gouvernement est bien décidé à réagir devant la polémique entourant les bonus promis aux traders de la BNP-Paribas. Après une première réunion à Matignon vendredi dernier, les représentants du monde bancaire, rappelés à l'ordre, seront à nouveaux convoqués le 25 août à l'Elysée, même si côté banques, on assure que les règles de rémunérations sont conformes à celles du G-20. Néanmoins, le président français Nicolas Sarkozy réunira le 25 août les représentants du secteur bancaire et financier «afin de faire le point sur le respect de l'ensemble des obligations souscrites par les banques et les acteurs financiers des suites de la crise financière», selon un communiqué de l'Elysée.
