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Possible remboursement de la BEA
Affaire des traites BCIA
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 09 - 2009

Six ans et demi après l'éclatement de l'affaire BCIA-BEA, la Banque Exterieur d'Algérie pourrait récupérer les sommes perdues en 2003. En effet, plusieurs biens ont été recensés au nom des 48 personnes condamnées à dédommager la BEA dans le cadre de cette affaire, selon son Président-directeur général, M. Mohamed Loukal. «Plusieurs biens appartenant à des personnes condamnées à dédommager la BEA dans le cadre de l'affaire de l'ex-BCIA ont été recensés en vue de leur saisie conformément à la décision de justice prononcée en juin dernier par le tribunal criminel près la Cour d'Oran», a-t-il indiqué mercredi soir à Oran. Selon ses propos, «l'opération suit son cours pour déterminer l'existence, en Algérie ou à l'étranger, d'autres biens meubles et immeubles chez l'ensemble des personnes concernées».
Le tribunal criminel près la cour de justice d'Oran a condamné, en juin dernier, 48 personnes à dédommager la BEA d'un préjudice de 13 milliards de dinars, dans le cadre de l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA). Le tribunal, dans le cadre du volet civil de l'affaire BCIA, a approuvé le rapport d'expertise qui, élaboré par deux experts judiciaires, met en évidence la part incombant à chacune des 48 personnes condamnées, dont 9 en état de fuite, en février 2007 dans le cadre de l'action publique. Les accusés sont tenus, en vertu de la décision du tribunal, de dédommager financièrement la partie civile, à savoir la Banque extérieure d'Algérie (BEA) qui a subi un préjudice de 13 milliards de dinars.
Les condamnés doivent également dédommager la BEA, au titre des agios et taxes (TVA), et verser un milliard de DA pour la réparation du préjudice moral subi par cette banque.
L'affaire "BCIA" a pour trame de fond des traites avalisées en 2003 par cette ex-banque privée. Ce scandale porte en fait sur des effets de commerce, tels les traites ou lettres de change avalisées par la BCIA pour être escomptées par la BEA. Il a éclaté en mai 2003, lorsque la BCIA n'était plus en mesure d'honorer ses engagements de rembourser les retraits effectués par les titulaires de comptes à la BCIA auprès de deux agences de la BEA.
Neuf accusés en fuite, dont le patron de la BCIA Kharroubi Ahmed, et son fils Mohamed Ali, tous deux sous le coup d'un mandat d'arrêt international, avaient été condamnés par contumace à 10 ans de réclusion, la peine maximale prévue par la loi.
Six ans et demi après l'éclatement de l'affaire BCIA-BEA, la Banque Exterieur d'Algérie pourrait récupérer les sommes perdues en 2003. En effet, plusieurs biens ont été recensés au nom des 48 personnes condamnées à dédommager la BEA dans le cadre de cette affaire, selon son Président-directeur général, M. Mohamed Loukal. «Plusieurs biens appartenant à des personnes condamnées à dédommager la BEA dans le cadre de l'affaire de l'ex-BCIA ont été recensés en vue de leur saisie conformément à la décision de justice prononcée en juin dernier par le tribunal criminel près la Cour d'Oran», a-t-il indiqué mercredi soir à Oran. Selon ses propos, «l'opération suit son cours pour déterminer l'existence, en Algérie ou à l'étranger, d'autres biens meubles et immeubles chez l'ensemble des personnes concernées».
Le tribunal criminel près la cour de justice d'Oran a condamné, en juin dernier, 48 personnes à dédommager la BEA d'un préjudice de 13 milliards de dinars, dans le cadre de l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA). Le tribunal, dans le cadre du volet civil de l'affaire BCIA, a approuvé le rapport d'expertise qui, élaboré par deux experts judiciaires, met en évidence la part incombant à chacune des 48 personnes condamnées, dont 9 en état de fuite, en février 2007 dans le cadre de l'action publique. Les accusés sont tenus, en vertu de la décision du tribunal, de dédommager financièrement la partie civile, à savoir la Banque extérieure d'Algérie (BEA) qui a subi un préjudice de 13 milliards de dinars.
Les condamnés doivent également dédommager la BEA, au titre des agios et taxes (TVA), et verser un milliard de DA pour la réparation du préjudice moral subi par cette banque.
L'affaire "BCIA" a pour trame de fond des traites avalisées en 2003 par cette ex-banque privée. Ce scandale porte en fait sur des effets de commerce, tels les traites ou lettres de change avalisées par la BCIA pour être escomptées par la BEA. Il a éclaté en mai 2003, lorsque la BCIA n'était plus en mesure d'honorer ses engagements de rembourser les retraits effectués par les titulaires de comptes à la BCIA auprès de deux agences de la BEA.
Neuf accusés en fuite, dont le patron de la BCIA Kharroubi Ahmed, et son fils Mohamed Ali, tous deux sous le coup d'un mandat d'arrêt international, avaient été condamnés par contumace à 10 ans de réclusion, la peine maximale prévue par la loi.


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