La prochaine réunion se fera autour de la nouvelle déclaration du Premier ministre, tenue au cours du mois de juillet dernier, concernant l'abrogation du décret 06-208 du 13 juin 2006 fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social, affectés aux administrations, institutions et organismes publics. La prochaine réunion se fera autour de la nouvelle déclaration du Premier ministre, tenue au cours du mois de juillet dernier, concernant l'abrogation du décret 06-208 du 13 juin 2006 fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social, affectés aux administrations, institutions et organismes publics. Le Conseil national des enseignants du supérieur, (Cnes) organisera, très prochainement, une session extraordinaire pour décider des nouvelles actions à entreprendre afin de dénoncer l'injustice des pouvoirs publics à l'encontre des enseignants. C'est ce qui a été annoncé dans un communiqué rendu public par le syndicat récemment. La prochaine réunion se fera autour de la nouvelle déclaration du Premier ministre, tenue au cours du mois de juillet dernier concernant l'abrogation du décret 06-208 du 13 juin 2006 fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social, affectés aux administrations, institutions et organismes publics ainsi que le gel de toutes les opérations liées à son application. La question des 3.000 logements à caractère sociaux, domaniaux et OPIPES programmés pour les enseignants de l'enseignement supérieur n'est donc, toujours pas résolue. Le CNES appelle les enseignants «à rester toutefois vigilants et mobilisés autour de leur syndicat pour la satisfaction totale des revendications et acquis sociaux- professionnels justes et légitimes», souligne le document. Les membres du Conseil restent conscients du fait que cette décision pourrait perturber la rentrée universitaire et risque d'engendrer d'autres préoccupations et problèmes durant toute l'année. Les représentants du Cnes regrettent, par ailleurs, qu'au moment où la communauté universitaire attendait la concrétisation des engagements des pouvoirs publics sur la question du logement pour parachever un processus déjà entamé, voilà qu'ils s'indignent d'une démarche unilatérale excluant une fois de plus les partenaires sociaux. Le Cnes qui fait savoir qu'il reste disponible pour un dialogue sérieux et constructif, «prévient» des conséquences de «cette sentence» en sus du retard considérable du régime indemnitaire. «Cette fuite en avant remettra sans aucun doute, en cause le caractère de partenariat construit ces dernières années avec la tutelle et pour lequel le CNES n'a ménagé aucun effort», a-t-on ajouté. Les membres du conseil du CNES rappellent par ailleurs que l'objectif premier de la promulgation dudit décret, aujourd'hui abrogé était d'asseoir une stabilité permanente du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour se consacrer convenablement à leurs tâches statutaires. Et ils avancent pour preuve, la circulaire du ministère de l'ESRS du 4 novembre 2006 relative à l'application dudit décret, qui énonce clairement cet aspect : «La question du logement à caractère social a été toujours au centre des préoccupations du secteur et l'une des principales revendications des partenaires sociaux compte tenu de la spécificité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui considère le logement comme un outil pédagogique devant contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants», ont-ils rappelé. Le Conseil national des enseignants du supérieur, (Cnes) organisera, très prochainement, une session extraordinaire pour décider des nouvelles actions à entreprendre afin de dénoncer l'injustice des pouvoirs publics à l'encontre des enseignants. C'est ce qui a été annoncé dans un communiqué rendu public par le syndicat récemment. La prochaine réunion se fera autour de la nouvelle déclaration du Premier ministre, tenue au cours du mois de juillet dernier concernant l'abrogation du décret 06-208 du 13 juin 2006 fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social, affectés aux administrations, institutions et organismes publics ainsi que le gel de toutes les opérations liées à son application. La question des 3.000 logements à caractère sociaux, domaniaux et OPIPES programmés pour les enseignants de l'enseignement supérieur n'est donc, toujours pas résolue. Le CNES appelle les enseignants «à rester toutefois vigilants et mobilisés autour de leur syndicat pour la satisfaction totale des revendications et acquis sociaux- professionnels justes et légitimes», souligne le document. Les membres du Conseil restent conscients du fait que cette décision pourrait perturber la rentrée universitaire et risque d'engendrer d'autres préoccupations et problèmes durant toute l'année. Les représentants du Cnes regrettent, par ailleurs, qu'au moment où la communauté universitaire attendait la concrétisation des engagements des pouvoirs publics sur la question du logement pour parachever un processus déjà entamé, voilà qu'ils s'indignent d'une démarche unilatérale excluant une fois de plus les partenaires sociaux. Le Cnes qui fait savoir qu'il reste disponible pour un dialogue sérieux et constructif, «prévient» des conséquences de «cette sentence» en sus du retard considérable du régime indemnitaire. «Cette fuite en avant remettra sans aucun doute, en cause le caractère de partenariat construit ces dernières années avec la tutelle et pour lequel le CNES n'a ménagé aucun effort», a-t-on ajouté. Les membres du conseil du CNES rappellent par ailleurs que l'objectif premier de la promulgation dudit décret, aujourd'hui abrogé était d'asseoir une stabilité permanente du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour se consacrer convenablement à leurs tâches statutaires. Et ils avancent pour preuve, la circulaire du ministère de l'ESRS du 4 novembre 2006 relative à l'application dudit décret, qui énonce clairement cet aspect : «La question du logement à caractère social a été toujours au centre des préoccupations du secteur et l'une des principales revendications des partenaires sociaux compte tenu de la spécificité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui considère le logement comme un outil pédagogique devant contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants», ont-ils rappelé.
