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Instauration d'un impôt forfaitaire unique de moins de 6.000 DA
Promotion de l'artisanat
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 11 - 2009

La disparition, de plus en plus importante, des artisans a conduit le gouvernement à adopter des dispositions pour leur survie. A cet effet, une mesure sera introduite dans la prochaine loi de finances afin d'établir un impôt forfaitaire unique de moins de 6.000 dinars pour les artisans professionnels. Les textes d'applications de cette mesure sont en cours de finalisation. Selon le directeur de développement de l'artisanat au sein du ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat, Abdelkader Benboualid, les artisans professionnels devront pouvoir payer une seule taxe forfaitaire. Réel barrage au développement de l'artisanat, les impôts constituent une véritable entrave. Ainsi, cet impôt forfaitaire unique oscillera entre 3.000 et 6.000 dinars. Une mesure à même de freiner le taux de disparition des artisans. Il est à rappeler qu'un abattement de l'Impôt forfaitaire unifié (IFU) de 6 à 5 % a été instauré dans la loi de finances 2008. Selon le bulletin d'informations économiques pour le premier semestre de l'année 2009 du ministère de la PME-PMI et de l'Artisanat, les activités artisanales comprenant les artisans individuels, les coopératives artisanales et les entreprises artisanales sont au nombre de 162.085 alors qu'ils étaient en 2002 de l'ordre de 71.523 unités ce qui correspond à la création de 324 170 emplois. Le secteur de l'artisanat a connu un élargissement de la nomenclature de ses activités puisque le nombre des activités enregistrées passe de 244 à 339. Il est également à noter que la production artisanale est estimée à 345 millions de dinars par an. Il est à relever que le plan de développement durable de l'artisanat à l'horizon 2010 vise à créer 510.000 postes d'emploi. A cet effet, le premier responsable du secteur en l'occurrence Mustapha Benbada a souligné que la stratégie du gouvernement tend à mobiliser toutes les forces et les énergies novatrices à même de promouvoir l'emploi et le développement local dont l'artisanat est «le noyau central». Pour rappel, du 21 au 23 novembre courant se tiendront à Alger les premières Assises nationales de l'artisanat sous le thème "L'artisanat: projet d'avenir".Elles porteront sur l'évaluation du programme de développement du secteur tel qu'approuvé par le gouvernement en juin 2003, ainsi que sur la préparation de la stratégie pour la décennie 2010-2020.
La disparition, de plus en plus importante, des artisans a conduit le gouvernement à adopter des dispositions pour leur survie. A cet effet, une mesure sera introduite dans la prochaine loi de finances afin d'établir un impôt forfaitaire unique de moins de 6.000 dinars pour les artisans professionnels. Les textes d'applications de cette mesure sont en cours de finalisation. Selon le directeur de développement de l'artisanat au sein du ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat, Abdelkader Benboualid, les artisans professionnels devront pouvoir payer une seule taxe forfaitaire. Réel barrage au développement de l'artisanat, les impôts constituent une véritable entrave. Ainsi, cet impôt forfaitaire unique oscillera entre 3.000 et 6.000 dinars. Une mesure à même de freiner le taux de disparition des artisans. Il est à rappeler qu'un abattement de l'Impôt forfaitaire unifié (IFU) de 6 à 5 % a été instauré dans la loi de finances 2008. Selon le bulletin d'informations économiques pour le premier semestre de l'année 2009 du ministère de la PME-PMI et de l'Artisanat, les activités artisanales comprenant les artisans individuels, les coopératives artisanales et les entreprises artisanales sont au nombre de 162.085 alors qu'ils étaient en 2002 de l'ordre de 71.523 unités ce qui correspond à la création de 324 170 emplois. Le secteur de l'artisanat a connu un élargissement de la nomenclature de ses activités puisque le nombre des activités enregistrées passe de 244 à 339. Il est également à noter que la production artisanale est estimée à 345 millions de dinars par an. Il est à relever que le plan de développement durable de l'artisanat à l'horizon 2010 vise à créer 510.000 postes d'emploi. A cet effet, le premier responsable du secteur en l'occurrence Mustapha Benbada a souligné que la stratégie du gouvernement tend à mobiliser toutes les forces et les énergies novatrices à même de promouvoir l'emploi et le développement local dont l'artisanat est «le noyau central». Pour rappel, du 21 au 23 novembre courant se tiendront à Alger les premières Assises nationales de l'artisanat sous le thème "L'artisanat: projet d'avenir".Elles porteront sur l'évaluation du programme de développement du secteur tel qu'approuvé par le gouvernement en juin 2003, ainsi que sur la préparation de la stratégie pour la décennie 2010-2020.

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