Accompagner les mutations économiques pour faire du secteur un choix attractif pour les jeunes    Organisation fin décembre à Naâma du Camp africain de dialogue des jeunes    Offensive du M23    La guerre embrase la région    Entre tensions et dialogues : quel avenir avec Macron?    Cahotant dilemme de l'existence chaotique    Le retour des pluies, l'occasion de dévoiler les défauts liés au cadre de vie    Dix-huit spectacles en compétition    Le doyen des ophtalmologistes, le docteur Nour Eddine Kessal tire sa révérence    L'Algérie appelle la France à reconnaître officiellement ses crimes    Verts : Ils jouent sur l'émotion, l'identification aux couleurs...    Ligue 1 Le MCA à un point du titre hivernal    Les Verts déjà tournés vers le Burkina Faso    TECNO déploie une expérience fan immersive    Saisie de plus de 175 kg de kif traité en provenance du Maroc    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seulement deux accusées sur les plus de vignt condamnés
Affaire de la CNAS de Sétif
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 11 - 2009

La lecture de la décision de justice rendue publique, mercredi dernier, a fait apparaître que la circonscription de l'affaire entre la période 1997-2004 et la libération de tous les mis en cause ont réduit considérablement les effets des préjudices portés à la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) de Sétif, un scénario identique à celui du dénouement du procès du CHU de Sétif, dont la sentence prononcée, il y a quelques jours, en condamnant le chef de service de la pharmacie centrale, avait minimisé le procès alors que l'affaire était portée pour figurer parmi les dossiers «noirs» de Sétif.
6 milliards de centimes détournés, plus de 11 milliards de centimes dilapidés, et plus de 100 milliards de centimes comme dépenses non justifiées, tel est le préjudice porté à la CNAS de Sétif. Parmi plus d'une vingtaine d'accusés sous les chefs d'inculpation de détournement de deniers publics, de dilapidation de fonds de la Caisse nationale d'assurance sociale et de destruction des archives, figurent 3 anciens directeurs, leurs adjoints, des liquidateurs, des contrôleurs, des caissiers, des entrepreneurs, des pharmaciens et des transporteurs de malades, auxquels il a été reproché des faits qui remontent à la période qui date du début de l'année 1997 à la fin 2004. Des contrôleurs ont été cités pour avoir participé à la dilapidation et au détournement des fonds de Caisse de la sécurité sociale de Sétif par une série remboursement de médicaments non remboursables, le remboursement du même dossier médical pour plusieurs opérations, le remboursement de dossiers de personnes fictives ou décédées ainsi que le remboursement de dossiers médicaux signés par un médecin fictif. Un directeur d'agence a été cité comme coupable d'avoir dilapidé près de 5 milliards de centimes avec la complicité de quelques agents et contrôleurs et où des pharmaciens privés de la ville de Sétif étaient impliqués dans ce chapitre des médicaments. Des certificats de mise à jour ont été délivrés à plusieurs entrepreneurs alors qu'ils étaient redevables à la caisse et dont certaines sommes dépassent les quelque 4 milliards de centimes. Plus de 104 milliards de centimes représentent le chiffre des dépenses non justifiées, alors que 17,5 milliards de centimes n'ont pas été enregistrés dans le chapitre des dépenses au niveau des documents comptables. Il s'agit là de chiffres recueillis par les enquêteurs, car l'ampleur du préjudice de détournement, de trafic, de falsification et de dilapidation depuis plusieurs années se mesure au grave délit de détérioration et au pillage des archives.
La lecture de la décision de justice rendue publique, mercredi dernier, a fait apparaître que la circonscription de l'affaire entre la période 1997-2004 et la libération de tous les mis en cause ont réduit considérablement les effets des préjudices portés à la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) de Sétif, un scénario identique à celui du dénouement du procès du CHU de Sétif, dont la sentence prononcée, il y a quelques jours, en condamnant le chef de service de la pharmacie centrale, avait minimisé le procès alors que l'affaire était portée pour figurer parmi les dossiers «noirs» de Sétif.
6 milliards de centimes détournés, plus de 11 milliards de centimes dilapidés, et plus de 100 milliards de centimes comme dépenses non justifiées, tel est le préjudice porté à la CNAS de Sétif. Parmi plus d'une vingtaine d'accusés sous les chefs d'inculpation de détournement de deniers publics, de dilapidation de fonds de la Caisse nationale d'assurance sociale et de destruction des archives, figurent 3 anciens directeurs, leurs adjoints, des liquidateurs, des contrôleurs, des caissiers, des entrepreneurs, des pharmaciens et des transporteurs de malades, auxquels il a été reproché des faits qui remontent à la période qui date du début de l'année 1997 à la fin 2004. Des contrôleurs ont été cités pour avoir participé à la dilapidation et au détournement des fonds de Caisse de la sécurité sociale de Sétif par une série remboursement de médicaments non remboursables, le remboursement du même dossier médical pour plusieurs opérations, le remboursement de dossiers de personnes fictives ou décédées ainsi que le remboursement de dossiers médicaux signés par un médecin fictif. Un directeur d'agence a été cité comme coupable d'avoir dilapidé près de 5 milliards de centimes avec la complicité de quelques agents et contrôleurs et où des pharmaciens privés de la ville de Sétif étaient impliqués dans ce chapitre des médicaments. Des certificats de mise à jour ont été délivrés à plusieurs entrepreneurs alors qu'ils étaient redevables à la caisse et dont certaines sommes dépassent les quelque 4 milliards de centimes. Plus de 104 milliards de centimes représentent le chiffre des dépenses non justifiées, alors que 17,5 milliards de centimes n'ont pas été enregistrés dans le chapitre des dépenses au niveau des documents comptables. Il s'agit là de chiffres recueillis par les enquêteurs, car l'ampleur du préjudice de détournement, de trafic, de falsification et de dilapidation depuis plusieurs années se mesure au grave délit de détérioration et au pillage des archives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.