Le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte de la baisse vertigineuse des recettes pétrolières (-50% au premier semestre 2009) et n'a donc pas jugé utile de réduire les dépenses publiques, notamment en matière d'équipement, afin d'éviter un gros déficit. Un manque de prudence qui peut s'expliquer par la marge de manœuvre dont il dispose et qui se traduit par les ressources considérables disponibles dans le Fonds de régulation des recettes. Le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte de la baisse vertigineuse des recettes pétrolières (-50% au premier semestre 2009) et n'a donc pas jugé utile de réduire les dépenses publiques, notamment en matière d'équipement, afin d'éviter un gros déficit. Un manque de prudence qui peut s'expliquer par la marge de manœuvre dont il dispose et qui se traduit par les ressources considérables disponibles dans le Fonds de régulation des recettes. Après quelques jours de débats complètement éclipsés par le match de football Algérie- Egypte, les députés de l'Assemblée populaire nationale voteront cette semaine le projet de loi de finances 2010. Un texte qui n'a pas suscité beaucoup de remous à l'inverse de la loi de finances complémentaire 2009 et qui s'avère moins controversé que le précédant tant il ne comporte pas de dispositions à caractère impopulaire, comme cela avait été le cas, par exemple, pour la taxe sur les véhicules neufs dans la loi de finances 2009. Par ailleurs, et contrairement à ce qui avait été espéré par les opérateurs économiques étrangers, le projet de loi de finances 2010 ne remet pas en question les mesures prises dans la LFC 2009 concernant les investisseurs étrangers. De même qu'il n'abroge pas la mesure relative à la suppression des crédits à la consommation, au grand dam des ménages. Même si une révision était espérée, il était peu probable qu'elle intervienne puisque le Premier ministre Ahmed Ouyahia avait déjà annoncé la couleur en septembre dernier en affirmant que «les nouvelles mesures de la LFC 2009 ne seront pas remises en cause» et «le gouvernement ne fera pas marche-arrière». Le projet de loi de finances 2010 ne comporte, donc, pas de mesures spectaculaires, mais contient, en revanche, quelques paradoxes. Le plus édifiant étant la poursuite et la hausse des dépenses publiques au moment où le gouvernement reconnaît une baisse considérable des recettes du pays. Le projet de loi de finances 2010 a été élaboré sur la base d'un prix de baril de pétrole de référence de 37 dollars, comme pour la LFC 2009, avec un taux de change de 73 dinars pour un dollar. Le texte prévoit un taux d'inflation de 3,5% et un taux de croissance du PIB de 4,6%. Ce dernier est largement supérieur par rapport aux prévisions des institutions financières internationales qui tablent en 2010 sur un taux de croissance de 3,7% pour le FMI et 3,5% pour la Banque mondiale. Parmi les autres indicateurs de références de la loi de finances 2010, une prévision de recettes d'hydrocarbures de 37,7 milliards de dollars et une baisse des importations de 2% par rapport à 2009 avec une facture attendue de 36,8 milliards de dollars. Toujours plus de dépenses d'équipement Le ministre des Finances, Karim Djoudi, dans sa présentation du projet de loi devant les députés de l'APN, avait expliqué que le budget d'équipement a été conçu de telle manière «à donner la priorité à la poursuite de la réalisation du programme en cours, la mobilisation de 2.500 milliards de dinars pour des projets d'investissement publics nouveaux, dont les études ont été achevées». Parmi les dépenses d'équipement, il est notamment prévu dans le cadre des opérations en capital, un montant de 106 milliards de dinars pour le développement et la régulation de l'activité agricole, 48 milliards de dinars pour les programmes d'électrification et de distribution du gaz, 20 milliards de dinars pour la recherche scientifique et le développement technologique, ainsi que 12 milliards pour l'appui à l'ANSEJ dans la création de 30.000 projets. Globalement, le projet de loi consacre 3.022,9 milliards de dinars au budget d'équipement, soit une hausse de 7,4% par rapport à la LFC 2009, alors que le budget de fonctionnement bénéficiera d'une enveloppe de 2.838 milliards de dinars, en hausse de 6,6%. Au total, les dépenses prévues dans le cadre de ce projet ont été estimées à 5.860,95 milliards de dinars en hausse de 7,1% par rapport à 2009. Le texte de 2010 explique la hausse du budget d'équipement par une croissance des investissements de l'ordre de 18,4%, alors que l'augmentation des dépenses de fonctionnement est expliquée par la hausse de la dette publique de 12,5 milliards de dinars et des dépenses de salaire de 42,6 milliards de dinars, notamment pour l'ouverture de 59.569 nouveaux postes de travail. Les déficits s'aggravent Ce qui est étonnant dans le projet de 2010, c'est que le gouvernement a prévu cette hausse des dépenses au moment où il prévoit une baisse de l'ordre de 3,1% de ses recettes, soit 90 milliards de dinars de moins par rapport à 2009, 3.081,5 milliards de dinars. Cela s'explique par la baisse de la fiscalité pétrolière en raison de la diminution en volume des hydrocarbures exportés par l'Algérie en 2010. Cette fiscalité devrait ainsi rapporter au Trésor public un montant de 1.835 milliards de dinars, alors que les ressources ordinaires devraient atteindre 1.245,7 milliards de dinars. De ce fait, il est attendu pour l'année 2010, un déficit budgétaire de 27.779,3 milliards de dinars, ce qui représente 26,2% du PIB, alors que le déficit du Trésor atteindra 2.709,5 milliards de dinars, soit 18,6% du PIB. Le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte de la baisse vertigineuse des recettes pétrolières du pays et n'a donc pas jugé utile de réduire les dépenses publiques, notamment en matière d'équipement afin d'éviter un gros déficit. Un manque de prudence qui peut s'expliquer par la marge de manœuvre dont il dispose et qui se traduit par les ressources considérables disponibles dans le fonds de régulation de recettes. A la fin du premier semestre 2009, ce fonds disposait déjà de 4.280 milliards de dinars. Il avait été amputé en 2008 d'un montant de 465 milliards de dinars pour financer la dette publique, ainsi que d'un montant de 758 milliards pour financer le déficit du Trésor. Rien n'empêche, donc, le gouvernement d'y piocher encore pour combler le déficit de 2010. Après quelques jours de débats complètement éclipsés par le match de football Algérie- Egypte, les députés de l'Assemblée populaire nationale voteront cette semaine le projet de loi de finances 2010. Un texte qui n'a pas suscité beaucoup de remous à l'inverse de la loi de finances complémentaire 2009 et qui s'avère moins controversé que le précédant tant il ne comporte pas de dispositions à caractère impopulaire, comme cela avait été le cas, par exemple, pour la taxe sur les véhicules neufs dans la loi de finances 2009. Par ailleurs, et contrairement à ce qui avait été espéré par les opérateurs économiques étrangers, le projet de loi de finances 2010 ne remet pas en question les mesures prises dans la LFC 2009 concernant les investisseurs étrangers. De même qu'il n'abroge pas la mesure relative à la suppression des crédits à la consommation, au grand dam des ménages. Même si une révision était espérée, il était peu probable qu'elle intervienne puisque le Premier ministre Ahmed Ouyahia avait déjà annoncé la couleur en septembre dernier en affirmant que «les nouvelles mesures de la LFC 2009 ne seront pas remises en cause» et «le gouvernement ne fera pas marche-arrière». Le projet de loi de finances 2010 ne comporte, donc, pas de mesures spectaculaires, mais contient, en revanche, quelques paradoxes. Le plus édifiant étant la poursuite et la hausse des dépenses publiques au moment où le gouvernement reconnaît une baisse considérable des recettes du pays. Le projet de loi de finances 2010 a été élaboré sur la base d'un prix de baril de pétrole de référence de 37 dollars, comme pour la LFC 2009, avec un taux de change de 73 dinars pour un dollar. Le texte prévoit un taux d'inflation de 3,5% et un taux de croissance du PIB de 4,6%. Ce dernier est largement supérieur par rapport aux prévisions des institutions financières internationales qui tablent en 2010 sur un taux de croissance de 3,7% pour le FMI et 3,5% pour la Banque mondiale. Parmi les autres indicateurs de références de la loi de finances 2010, une prévision de recettes d'hydrocarbures de 37,7 milliards de dollars et une baisse des importations de 2% par rapport à 2009 avec une facture attendue de 36,8 milliards de dollars. Toujours plus de dépenses d'équipement Le ministre des Finances, Karim Djoudi, dans sa présentation du projet de loi devant les députés de l'APN, avait expliqué que le budget d'équipement a été conçu de telle manière «à donner la priorité à la poursuite de la réalisation du programme en cours, la mobilisation de 2.500 milliards de dinars pour des projets d'investissement publics nouveaux, dont les études ont été achevées». Parmi les dépenses d'équipement, il est notamment prévu dans le cadre des opérations en capital, un montant de 106 milliards de dinars pour le développement et la régulation de l'activité agricole, 48 milliards de dinars pour les programmes d'électrification et de distribution du gaz, 20 milliards de dinars pour la recherche scientifique et le développement technologique, ainsi que 12 milliards pour l'appui à l'ANSEJ dans la création de 30.000 projets. Globalement, le projet de loi consacre 3.022,9 milliards de dinars au budget d'équipement, soit une hausse de 7,4% par rapport à la LFC 2009, alors que le budget de fonctionnement bénéficiera d'une enveloppe de 2.838 milliards de dinars, en hausse de 6,6%. Au total, les dépenses prévues dans le cadre de ce projet ont été estimées à 5.860,95 milliards de dinars en hausse de 7,1% par rapport à 2009. Le texte de 2010 explique la hausse du budget d'équipement par une croissance des investissements de l'ordre de 18,4%, alors que l'augmentation des dépenses de fonctionnement est expliquée par la hausse de la dette publique de 12,5 milliards de dinars et des dépenses de salaire de 42,6 milliards de dinars, notamment pour l'ouverture de 59.569 nouveaux postes de travail. Les déficits s'aggravent Ce qui est étonnant dans le projet de 2010, c'est que le gouvernement a prévu cette hausse des dépenses au moment où il prévoit une baisse de l'ordre de 3,1% de ses recettes, soit 90 milliards de dinars de moins par rapport à 2009, 3.081,5 milliards de dinars. Cela s'explique par la baisse de la fiscalité pétrolière en raison de la diminution en volume des hydrocarbures exportés par l'Algérie en 2010. Cette fiscalité devrait ainsi rapporter au Trésor public un montant de 1.835 milliards de dinars, alors que les ressources ordinaires devraient atteindre 1.245,7 milliards de dinars. De ce fait, il est attendu pour l'année 2010, un déficit budgétaire de 27.779,3 milliards de dinars, ce qui représente 26,2% du PIB, alors que le déficit du Trésor atteindra 2.709,5 milliards de dinars, soit 18,6% du PIB. Le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte de la baisse vertigineuse des recettes pétrolières du pays et n'a donc pas jugé utile de réduire les dépenses publiques, notamment en matière d'équipement afin d'éviter un gros déficit. Un manque de prudence qui peut s'expliquer par la marge de manœuvre dont il dispose et qui se traduit par les ressources considérables disponibles dans le fonds de régulation de recettes. A la fin du premier semestre 2009, ce fonds disposait déjà de 4.280 milliards de dinars. Il avait été amputé en 2008 d'un montant de 465 milliards de dinars pour financer la dette publique, ainsi que d'un montant de 758 milliards pour financer le déficit du Trésor. Rien n'empêche, donc, le gouvernement d'y piocher encore pour combler le déficit de 2010.
