Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



500 enfants dans les prisons algériennes
Un projet de loi va dépénaliser les moins de 10 ans
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 12 - 2009

La sous-directrice chargée de la protection des mineurs et des catégories vulnérables au ministère de la Justice, Mme Mériem Cherfi, a déclaré hier, qu'«il n'y a pas plus de 500 enfants se trouvant actuellement dans les différents établissements pénitentiaires en Algérie», et ce, en marge d'un séminaire sur la justice des mineurs organisé à la Résidence des magistrats à Alger.
La sous-directrice chargée de la protection des mineurs et des catégories vulnérables au ministère de la Justice, Mme Mériem Cherfi, a déclaré hier, qu'«il n'y a pas plus de 500 enfants se trouvant actuellement dans les différents établissements pénitentiaires en Algérie», et ce, en marge d'un séminaire sur la justice des mineurs organisé à la Résidence des magistrats à Alger.
Il s'agit de cas exceptionnels a expliqué la magistrate, car la justice juvénile prévoit une assistance et une rééducation plutôt qu'une incarcération des mineurs, et ce, en dépit du vide juridique qui subsiste dans ce sens. Pour y remédier justement, le ministère de la Justice, en collaboration avec d'autres ministères concernés par la protection de l'enfance, vient de soumettre au gouvernement un projet de loi dans ce sens, limitant, entre autres, l'âge de pénalisation des mineurs à 10 ans. Ce projet sera examiné incessamment par le Conseil des ministres avant d'atterrir au Parlement pour adoption, a annoncé Mme Cherfi. Ce faisant, aucune sanction judiciaire ne sera prononcée dans l'avenir contre les enfants de moins de dix ans ayant commis des délits. «Même les mineurs dont la tranche d'âge oscille entre 10 et 18 ans font l'objet d'un traitement d'assistance et de rééducation, voir de réinsertion sociale dans les centres pénitentiaires», a renchéri la magistrate, pour dire que les juges des mineurs n'appliquent pas les mêmes mesures qu'avec les adultes. Par ailleurs, le séminaire a été l'occasion de débattre sur la question de la protection de l'enfance en Algérie et les moyens d'y faire face avec des instruments juridiques adéquats et spécialement mis en place. C'est ce qu'a relevé Mme Mébarka Sakhri, magistrate au ministère de la Justice, tout en rappelant que la protection de cette frange de la société est l'affaire de tous. Elle a préconisé dans cette optique de conjuguer les efforts afin de prévenir les délits des mineurs, une entreprise qui commence dans la cellule familiale, à l'école, et puis au niveau de tous les organismes et institutions de l'Etat. De son côté, le représentant du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a estimé que la communication est très importante dans la famille afin d'inculquer une meilleure éducation pour les enfants, relevant au passage que beaucoup de choses restent à faire au vu des disparités qui subsistent entre les différentes régions et les fléaux sociaux qui frappent de plein fouet l'enfance. C'est dans cette optique que Kamel Filali, vice-président de la Commission de protection des enfants, a préconisé une prise en charge efficiente des mineurs délinquants, et réserver un traitement autre pour les enfants que de les pénaliser dans les tribunaux. «Il faudra développer une approche légaliste et protectionniste de cet aspect, notamment en instaurant le concept de culture-sanction, et en remplaçant les termes punition, emprisonnement par Assistance et prise en charge de l'enfance», a-t-il plaidé, invitant les assistants à se référer aux principes de la Convention universelle des droits de l'enfant, dont l'Algérie est signataire.
Il s'agit de cas exceptionnels a expliqué la magistrate, car la justice juvénile prévoit une assistance et une rééducation plutôt qu'une incarcération des mineurs, et ce, en dépit du vide juridique qui subsiste dans ce sens. Pour y remédier justement, le ministère de la Justice, en collaboration avec d'autres ministères concernés par la protection de l'enfance, vient de soumettre au gouvernement un projet de loi dans ce sens, limitant, entre autres, l'âge de pénalisation des mineurs à 10 ans. Ce projet sera examiné incessamment par le Conseil des ministres avant d'atterrir au Parlement pour adoption, a annoncé Mme Cherfi. Ce faisant, aucune sanction judiciaire ne sera prononcée dans l'avenir contre les enfants de moins de dix ans ayant commis des délits. «Même les mineurs dont la tranche d'âge oscille entre 10 et 18 ans font l'objet d'un traitement d'assistance et de rééducation, voir de réinsertion sociale dans les centres pénitentiaires», a renchéri la magistrate, pour dire que les juges des mineurs n'appliquent pas les mêmes mesures qu'avec les adultes. Par ailleurs, le séminaire a été l'occasion de débattre sur la question de la protection de l'enfance en Algérie et les moyens d'y faire face avec des instruments juridiques adéquats et spécialement mis en place. C'est ce qu'a relevé Mme Mébarka Sakhri, magistrate au ministère de la Justice, tout en rappelant que la protection de cette frange de la société est l'affaire de tous. Elle a préconisé dans cette optique de conjuguer les efforts afin de prévenir les délits des mineurs, une entreprise qui commence dans la cellule familiale, à l'école, et puis au niveau de tous les organismes et institutions de l'Etat. De son côté, le représentant du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a estimé que la communication est très importante dans la famille afin d'inculquer une meilleure éducation pour les enfants, relevant au passage que beaucoup de choses restent à faire au vu des disparités qui subsistent entre les différentes régions et les fléaux sociaux qui frappent de plein fouet l'enfance. C'est dans cette optique que Kamel Filali, vice-président de la Commission de protection des enfants, a préconisé une prise en charge efficiente des mineurs délinquants, et réserver un traitement autre pour les enfants que de les pénaliser dans les tribunaux. «Il faudra développer une approche légaliste et protectionniste de cet aspect, notamment en instaurant le concept de culture-sanction, et en remplaçant les termes punition, emprisonnement par Assistance et prise en charge de l'enfance», a-t-il plaidé, invitant les assistants à se référer aux principes de la Convention universelle des droits de l'enfant, dont l'Algérie est signataire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.