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500 enfants dans les prisons algériennes
Un projet de loi va dépénaliser les moins de 10 ans
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 12 - 2009

La sous-directrice chargée de la protection des mineurs et des catégories vulnérables au ministère de la Justice, Mme Mériem Cherfi, a déclaré hier, qu'«il n'y a pas plus de 500 enfants se trouvant actuellement dans les différents établissements pénitentiaires en Algérie», et ce, en marge d'un séminaire sur la justice des mineurs organisé à la Résidence des magistrats à Alger.
La sous-directrice chargée de la protection des mineurs et des catégories vulnérables au ministère de la Justice, Mme Mériem Cherfi, a déclaré hier, qu'«il n'y a pas plus de 500 enfants se trouvant actuellement dans les différents établissements pénitentiaires en Algérie», et ce, en marge d'un séminaire sur la justice des mineurs organisé à la Résidence des magistrats à Alger.
Il s'agit de cas exceptionnels a expliqué la magistrate, car la justice juvénile prévoit une assistance et une rééducation plutôt qu'une incarcération des mineurs, et ce, en dépit du vide juridique qui subsiste dans ce sens. Pour y remédier justement, le ministère de la Justice, en collaboration avec d'autres ministères concernés par la protection de l'enfance, vient de soumettre au gouvernement un projet de loi dans ce sens, limitant, entre autres, l'âge de pénalisation des mineurs à 10 ans. Ce projet sera examiné incessamment par le Conseil des ministres avant d'atterrir au Parlement pour adoption, a annoncé Mme Cherfi. Ce faisant, aucune sanction judiciaire ne sera prononcée dans l'avenir contre les enfants de moins de dix ans ayant commis des délits. «Même les mineurs dont la tranche d'âge oscille entre 10 et 18 ans font l'objet d'un traitement d'assistance et de rééducation, voir de réinsertion sociale dans les centres pénitentiaires», a renchéri la magistrate, pour dire que les juges des mineurs n'appliquent pas les mêmes mesures qu'avec les adultes. Par ailleurs, le séminaire a été l'occasion de débattre sur la question de la protection de l'enfance en Algérie et les moyens d'y faire face avec des instruments juridiques adéquats et spécialement mis en place. C'est ce qu'a relevé Mme Mébarka Sakhri, magistrate au ministère de la Justice, tout en rappelant que la protection de cette frange de la société est l'affaire de tous. Elle a préconisé dans cette optique de conjuguer les efforts afin de prévenir les délits des mineurs, une entreprise qui commence dans la cellule familiale, à l'école, et puis au niveau de tous les organismes et institutions de l'Etat. De son côté, le représentant du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a estimé que la communication est très importante dans la famille afin d'inculquer une meilleure éducation pour les enfants, relevant au passage que beaucoup de choses restent à faire au vu des disparités qui subsistent entre les différentes régions et les fléaux sociaux qui frappent de plein fouet l'enfance. C'est dans cette optique que Kamel Filali, vice-président de la Commission de protection des enfants, a préconisé une prise en charge efficiente des mineurs délinquants, et réserver un traitement autre pour les enfants que de les pénaliser dans les tribunaux. «Il faudra développer une approche légaliste et protectionniste de cet aspect, notamment en instaurant le concept de culture-sanction, et en remplaçant les termes punition, emprisonnement par Assistance et prise en charge de l'enfance», a-t-il plaidé, invitant les assistants à se référer aux principes de la Convention universelle des droits de l'enfant, dont l'Algérie est signataire.
Il s'agit de cas exceptionnels a expliqué la magistrate, car la justice juvénile prévoit une assistance et une rééducation plutôt qu'une incarcération des mineurs, et ce, en dépit du vide juridique qui subsiste dans ce sens. Pour y remédier justement, le ministère de la Justice, en collaboration avec d'autres ministères concernés par la protection de l'enfance, vient de soumettre au gouvernement un projet de loi dans ce sens, limitant, entre autres, l'âge de pénalisation des mineurs à 10 ans. Ce projet sera examiné incessamment par le Conseil des ministres avant d'atterrir au Parlement pour adoption, a annoncé Mme Cherfi. Ce faisant, aucune sanction judiciaire ne sera prononcée dans l'avenir contre les enfants de moins de dix ans ayant commis des délits. «Même les mineurs dont la tranche d'âge oscille entre 10 et 18 ans font l'objet d'un traitement d'assistance et de rééducation, voir de réinsertion sociale dans les centres pénitentiaires», a renchéri la magistrate, pour dire que les juges des mineurs n'appliquent pas les mêmes mesures qu'avec les adultes. Par ailleurs, le séminaire a été l'occasion de débattre sur la question de la protection de l'enfance en Algérie et les moyens d'y faire face avec des instruments juridiques adéquats et spécialement mis en place. C'est ce qu'a relevé Mme Mébarka Sakhri, magistrate au ministère de la Justice, tout en rappelant que la protection de cette frange de la société est l'affaire de tous. Elle a préconisé dans cette optique de conjuguer les efforts afin de prévenir les délits des mineurs, une entreprise qui commence dans la cellule familiale, à l'école, et puis au niveau de tous les organismes et institutions de l'Etat. De son côté, le représentant du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a estimé que la communication est très importante dans la famille afin d'inculquer une meilleure éducation pour les enfants, relevant au passage que beaucoup de choses restent à faire au vu des disparités qui subsistent entre les différentes régions et les fléaux sociaux qui frappent de plein fouet l'enfance. C'est dans cette optique que Kamel Filali, vice-président de la Commission de protection des enfants, a préconisé une prise en charge efficiente des mineurs délinquants, et réserver un traitement autre pour les enfants que de les pénaliser dans les tribunaux. «Il faudra développer une approche légaliste et protectionniste de cet aspect, notamment en instaurant le concept de culture-sanction, et en remplaçant les termes punition, emprisonnement par Assistance et prise en charge de l'enfance», a-t-il plaidé, invitant les assistants à se référer aux principes de la Convention universelle des droits de l'enfant, dont l'Algérie est signataire.


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