Salon international de la pêche et de l'aquaculture d'Oran 20 000 visiteurs recensés et signature de plusieurs accords    Entre l'important déficit budgétaire et les incitations fiscales, la loi de Finances prévisionnelle 2026 permettra-t-elle de relancer l'économie nationale ?    Meddahi préside à Alger l'ouverture de la 26e édition    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    La majorité des puits découverts sur des terres agricoles à Relizane    La campagne de dépistage précoce du cancer de la prostate a drainé une affluence notable    Les habitants misent sur le futur découpage administratif pour un nouvel équilibre régional    Plus de 6,2 millions de visiteurs    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



500 enfants dans les prisons algériennes
Un projet de loi va dépénaliser les moins de 10 ans
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 12 - 2009

La sous-directrice chargée de la protection des mineurs et des catégories vulnérables au ministère de la Justice, Mme Mériem Cherfi, a déclaré hier, qu'«il n'y a pas plus de 500 enfants se trouvant actuellement dans les différents établissements pénitentiaires en Algérie», et ce, en marge d'un séminaire sur la justice des mineurs organisé à la Résidence des magistrats à Alger.
La sous-directrice chargée de la protection des mineurs et des catégories vulnérables au ministère de la Justice, Mme Mériem Cherfi, a déclaré hier, qu'«il n'y a pas plus de 500 enfants se trouvant actuellement dans les différents établissements pénitentiaires en Algérie», et ce, en marge d'un séminaire sur la justice des mineurs organisé à la Résidence des magistrats à Alger.
Il s'agit de cas exceptionnels a expliqué la magistrate, car la justice juvénile prévoit une assistance et une rééducation plutôt qu'une incarcération des mineurs, et ce, en dépit du vide juridique qui subsiste dans ce sens. Pour y remédier justement, le ministère de la Justice, en collaboration avec d'autres ministères concernés par la protection de l'enfance, vient de soumettre au gouvernement un projet de loi dans ce sens, limitant, entre autres, l'âge de pénalisation des mineurs à 10 ans. Ce projet sera examiné incessamment par le Conseil des ministres avant d'atterrir au Parlement pour adoption, a annoncé Mme Cherfi. Ce faisant, aucune sanction judiciaire ne sera prononcée dans l'avenir contre les enfants de moins de dix ans ayant commis des délits. «Même les mineurs dont la tranche d'âge oscille entre 10 et 18 ans font l'objet d'un traitement d'assistance et de rééducation, voir de réinsertion sociale dans les centres pénitentiaires», a renchéri la magistrate, pour dire que les juges des mineurs n'appliquent pas les mêmes mesures qu'avec les adultes. Par ailleurs, le séminaire a été l'occasion de débattre sur la question de la protection de l'enfance en Algérie et les moyens d'y faire face avec des instruments juridiques adéquats et spécialement mis en place. C'est ce qu'a relevé Mme Mébarka Sakhri, magistrate au ministère de la Justice, tout en rappelant que la protection de cette frange de la société est l'affaire de tous. Elle a préconisé dans cette optique de conjuguer les efforts afin de prévenir les délits des mineurs, une entreprise qui commence dans la cellule familiale, à l'école, et puis au niveau de tous les organismes et institutions de l'Etat. De son côté, le représentant du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a estimé que la communication est très importante dans la famille afin d'inculquer une meilleure éducation pour les enfants, relevant au passage que beaucoup de choses restent à faire au vu des disparités qui subsistent entre les différentes régions et les fléaux sociaux qui frappent de plein fouet l'enfance. C'est dans cette optique que Kamel Filali, vice-président de la Commission de protection des enfants, a préconisé une prise en charge efficiente des mineurs délinquants, et réserver un traitement autre pour les enfants que de les pénaliser dans les tribunaux. «Il faudra développer une approche légaliste et protectionniste de cet aspect, notamment en instaurant le concept de culture-sanction, et en remplaçant les termes punition, emprisonnement par Assistance et prise en charge de l'enfance», a-t-il plaidé, invitant les assistants à se référer aux principes de la Convention universelle des droits de l'enfant, dont l'Algérie est signataire.
Il s'agit de cas exceptionnels a expliqué la magistrate, car la justice juvénile prévoit une assistance et une rééducation plutôt qu'une incarcération des mineurs, et ce, en dépit du vide juridique qui subsiste dans ce sens. Pour y remédier justement, le ministère de la Justice, en collaboration avec d'autres ministères concernés par la protection de l'enfance, vient de soumettre au gouvernement un projet de loi dans ce sens, limitant, entre autres, l'âge de pénalisation des mineurs à 10 ans. Ce projet sera examiné incessamment par le Conseil des ministres avant d'atterrir au Parlement pour adoption, a annoncé Mme Cherfi. Ce faisant, aucune sanction judiciaire ne sera prononcée dans l'avenir contre les enfants de moins de dix ans ayant commis des délits. «Même les mineurs dont la tranche d'âge oscille entre 10 et 18 ans font l'objet d'un traitement d'assistance et de rééducation, voir de réinsertion sociale dans les centres pénitentiaires», a renchéri la magistrate, pour dire que les juges des mineurs n'appliquent pas les mêmes mesures qu'avec les adultes. Par ailleurs, le séminaire a été l'occasion de débattre sur la question de la protection de l'enfance en Algérie et les moyens d'y faire face avec des instruments juridiques adéquats et spécialement mis en place. C'est ce qu'a relevé Mme Mébarka Sakhri, magistrate au ministère de la Justice, tout en rappelant que la protection de cette frange de la société est l'affaire de tous. Elle a préconisé dans cette optique de conjuguer les efforts afin de prévenir les délits des mineurs, une entreprise qui commence dans la cellule familiale, à l'école, et puis au niveau de tous les organismes et institutions de l'Etat. De son côté, le représentant du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a estimé que la communication est très importante dans la famille afin d'inculquer une meilleure éducation pour les enfants, relevant au passage que beaucoup de choses restent à faire au vu des disparités qui subsistent entre les différentes régions et les fléaux sociaux qui frappent de plein fouet l'enfance. C'est dans cette optique que Kamel Filali, vice-président de la Commission de protection des enfants, a préconisé une prise en charge efficiente des mineurs délinquants, et réserver un traitement autre pour les enfants que de les pénaliser dans les tribunaux. «Il faudra développer une approche légaliste et protectionniste de cet aspect, notamment en instaurant le concept de culture-sanction, et en remplaçant les termes punition, emprisonnement par Assistance et prise en charge de l'enfance», a-t-il plaidé, invitant les assistants à se référer aux principes de la Convention universelle des droits de l'enfant, dont l'Algérie est signataire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.