Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Sonatrach franchit une autre étape Les interrogatoires de fond commenceront début juin
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 25 - 05 - 2010


Par : Nissa Hammadi, Liberté, 25 mai 2010
Les interrogatoires de fond des inculpés de l'affaire Sonatrach seront entamés, la première semaine du mois de juin, par le juge d'instruction de la huitième chambre du pôle judiciaire économique. C'est la plus importante phase de l'instruction, durant laquelle le juge posera des questions précises aux prévenus après avoir écouté tous ceux qui sont concernés de près ou de loin par ce dossier.
Il faut savoir que l'interrogatoire de fond est différent des auditions. Le premier cas de figure concerne les accusés et le deuxième les témoins et les victimes. Ce retard, mis dans l'enclenchement des interrogatoires, après plus de quatre mois de détention pour certains inculpés, est lié à la complexité du dossier.
À la fin de cette phase, l'affaire Sonatrach aura atteint sa vitesse de croisière. Une première comparution devant le juge a déjà eu lieu, durant laquelle, il a été notifié aux prévenus les chefs d'inculpation. Ces derniers, une quinzaine au total, sont poursuivis des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment d'argent, passation de marchés contraire à la réglementation en vigueur, corruption, trafic d'influence, détournement et dilapidation de deniers publics… Certains ont été placés sous mandat de dépôt, tels que les fils de l'ancien P-DG de Sonatrach, lui-même sous contrôle judiciaire, d'autres inculpés sont interdits d'exercer leurs fonctions. Le juge d'instruction du pôle économique a préféré entendre tous les témoins et les concernés par cette affaire avant d'entamer les interrogatoires de fond, durant lesquels, il s'attardera certainement sur les marchés passés par l'entreprise notamment avec le groupe Contel Holding, une SPA spécialisée dans la télésurveillance et dont le fils de l'ex-P-DG de Sonatrach est l'un des actionnaires, et le dossier Saipem. La société italienne Saipem Contracting a connu une ascension fulgurante, ces dernières années, en matière de parts de marché, devenant un partenaire important dans le secteur des hydrocarbures en Algérie, loin devant Haliburton ou Schlumberger, ou encore Anadarko. Même si Saipem dispose depuis longtemps d'une base logistique à Hassi-Messaoud, elle n'a créé sa filiale algérienne, qu'en 2005.
Des expertises judiciaires ordonnées par le juge
L'ex-P-DG de Sonatrach a soutenu devant le juge pendant une première comparution qu'il n'a rien entrepris sans consultation du ministre de l'Energie et des Mines. Documents présentés à la justice à l'appui, il affirme que les procédures légales ont été respectées, que les marchés ont été passés dans le strict respect de le réglementation en vigueur en se conformant aux procédures habituelles sans avantager une société au détriment de l'autre.
Il précise que le ministre l'a pressé d'installer les équipements de télésurveillance, d'où le recours de marché de gré à gré. Le projet est confié à un bureau d'études dont son fils est associé, ainsi qu'au bureau d'études appartenant au fils d'un ancien P-DG du CPA, en sa qualité de représentant d'une entreprise allemande spécialisée dans les équipements de sécurité. Ce qui constitue une violation flagrante du code des marchés publics, qui interdit au responsable d'une entité publique de contracter un marché avec un proche direct. Le juge considère qu'il y a suspicion, d'autant que les prix facturés lui semblent démesurés.
Des expertises ont été ordonnées, pour lui permettre de voir plus clair et de comparer les prix proposés sur le marché international. À la lumière de ces appréciations et avis d'experts, et les différentes déclarations des inculpés pendant les interrogatoires de fond, il pourra confronter ces derniers entre eux et en tirer les versions contradictoires. Il faut savoir qu'à l'issue des interrogatoires de fond, la défense pourra introduire, à nouveau des demandes de liberté provisoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.