TRIAL obtient la condamnation de l'Algérie par le Comité des droits de l'homme de l'ONU suite à la disparition forcée de M. Brahim Aouabdia

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies vient de condamner l'Algérie pour la disparition forcée de M. Brahim Aouabdia, un tailleur de 50 ans, marié et père de six enfants, vivant à Constantine au moment des faits. Le 30 mai 1994, M. Aouabdia a été arrêté sur son lieu de travail. De nombreuses autres personnes ont été arrêtées à Constantine les jours précédents, et le seront les jours suivants. M. Aouabdia n'est jamais réapparu.
Son épouse a remué ciel et terre pour obtenir de ses nouvelles. En vain.
Dans sa décision, le Comité des droits de l'homme retient que l'Algérie, en faisant disparaître M. Aouabdia, a violé de nombreux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'une des conventions les plus importantes des Nations unies, notamment le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à la torture ou à des mauvais traitements. L'Algérie a également, ce faisant, infligé à son épouse et à ses enfants un traitement inadmissible, en raison de l'angoisse et de la détresse qu'il leur a fait subir.
Le Comité ordonne notamment à l'Algérie de «mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition de Brahim Aouabdia», de «fournir à sa famille des informations détaillées quant aux résultats de son enquête», de le libérer immédiatement s'il est toujours détenu au secret ou de restituer sa dépouille à sa famille en cas de décès. Le Comité insiste par ailleurs sur l'obligation qu'a l'Algérie de «poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises». L'Algérie doit également indemniser de manière appropriée l'épouse de la victime et sa famille pour les violations subies.
TRIAL exprime sa grande satisfaction suite à cette décision du Comité. Pour Philip Grant, directeur de l'organisation, «17 ans après les faits, cette décision retient enfin clairement la responsabilité de l'Algérie dans la disparition d'un individu, M. Aouabdia, parmi les milliers qui ont subi un pareil sort. L'Algérie a érigé l'impunité pour les crimes commis durant la guerre civile en système, la consacrant même dans ses lois. Aucun responsable n'a en effet jamais été poursuivi. Les Nations unies viennent sèchement lui rappeler qu'un tel système viole de manière inadmissible le droit international». Philip Grant a ajouté que «de tels crimes ne doivent pas tomber dans l'oubli. L'Algérie doit maintenant ouvrir rapidement une enquête et punir les auteurs. Il est impératif que la communauté internationale exige enfin que cet Etat respecte les conventions qu'il a ratifiées».
TRIAL est actuellement en charge de 63 affaires devant différentes instances internationales (Cour européenne des droits de l'homme, Comité des droits de l'homme et Comité contre la torture), concernant des affaires de disparitions forcées, d'exécutions extrajudiciaires et de torture en Algérie, Bosnie-Herzégovine, Libye et Népal. Quinze de ces dossiers concernent l'Algérie.
L'affaire Aouabdia c. Algérie est la première affaire traitée par TRIAL à donner lieu à une décision.
Contexte
7'000 à 20'000 personnes, selon les différentes sources, ont été arrêtées ou enlevées par les services de sécurité algériens, tous corps confondus, ainsi que par les milices armées par le gouvernement entre 1992 et 1998 et sont portées disparues.
A ce jour, aucune des familles des victimes de disparitions forcées n'a reçu d'information sur le sort des disparus, aucune enquête n'a jamais été ouverte à la suite des plaintes et démarches effectuées, et, bien que les auteurs et les commanditaires de ces crimes soient connus, aucun d'eux n'a jamais été poursuivi ou inquiété.
Pour en savoir plus:
* Décision du Comité des droits de l'homme dans l'affaire Aouabdia c. Algérie
* Voir le résumé de l'affaire sur le site de TRIAL
* Philip Grant, Directeur de TRIAL, philip.grant@trial-ch.org, +41 22 321 61 10.
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