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Affaire Bachir Belharchaoui: De violation du Droit en violation des droits…
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 15 - 10 - 2011

Affaire Bachir Belharchaoui : Le tribunal militaire de Blida exige de la famille de changer d'avocat
le 15.10.11 | 01h00
Le président du tribunal militaire de Blida nous a demandé un changement d'avocat sans avancer de motif. Il ne veut pas que notre frère soit représenté par Me Amine Sidhoum», affirme Hafida Belharachoui, sœur de Bachir Belharchaoui, ex-sous officier du DRS, présentement «en détention provisoire» à la prison militaire de Blida depuis le 28 août dernier.
Selon Hafida Belharchaoui, «le président du tribunal militaire de Blida nous propose deux avocats d'office». La famille de Bachir Belharchaoui campe sur ses positions. «Nous voulons que Bachir soit défendu par Me Amine Sidhoum», souligne-t-elle.
Maître Amine Sidhoum nous a indiqué que «le tribunal militaire de Blida ne peut juger Bachir Belharchaoui, puisqu'il ne fait plus partie du corps militaire. Nous demandons le transfert de son dossier à un tribunal civil dans le cas d'un éventuel procès.»
Il pense dans le même sillage que «l'article 18 du code de la justice militaire est incohérent». Cet article stipule : «Devant les juridictions militaires, la défense est assurée par les avocats inscrits au barreau ou par un militaire agréé par l'autorité militaire.
Toutefois, dans les affaires relatives aux infractions spéciales d'ordre militaire prévues dans le présent code, le défenseur choisi par l'inculpé ne peut assister, défendre ou représenter ce dernier, tant au cours de l'instruction qu'à l'audience, que s'il a été autorisé par le président du tribunal militaire permanent saisi ; dans le cas contraire, le défenseur est désigné par le président.» Maître Sidhoum précise que «le choix de l'avocat revient à la famille ou à l'incriminé, pas au président du tribunal militaire». Il indique que «si les déclarations de la famille se confirment, nous dénonçons ces pratiques qui ne font pas honneur à la justice algérienne et constituent un grave précédent».
D'après les propos du frère de Bachir Belharchaoui, qui lui a rendu dernièrement visite, le prévenu est présentement «sous traitement médical et sous suivi psychiatrique». «Nous ne savons pas pour quelles raisons il prend des médicaments. Mon frère est pourtant en bonne santé. Et je ne comprends pas pourquoi il est suivi par un psychiatre. Bachir n'a jamais connu de problèmes mentaux», affirme la sœur de l'ex-militaire.
Bachir Belharchaoui a indiqué à son frère qu'il nie toutes les accusations portées à son encontre, à savoir «intelligences avec l'ennemi, trahison et divulgation de secrets militaires».
«L'arrestation de Bachir est une manipulation»
Mme Hafida Belharchaoui pense que «l'arrestation de Bachir est une manipulation». Elle affirme : «C'est un haut gradé du DRS qui est à l'origine de l'arrestation de Bachir.» Et d'ajouter : «C'était son voisin aux Tagarins (quartier situé sur les hauteurs d'Alger). Il accuse mon frère d'appartenir au Mouvement algérien des officiers libres (MAOL). Bachir n'a jamais eu de contact avec eux et n'a en aucun cas fait partie. Cet officier du DRS accuse également mon frère d'être une source d'informations concernant un article paru sur lui sur le site du MAOL.»
Pour rappel, le MAOL est actif sur internet. Le site est animé par d'anciens militaires de l'Armée nationale populaire (ANP), qui se disent dissidents et opposés à l'actuel commandement du DRS.
Bachir n'a jamais été inquiété durant les années 1990
La sœur du détenu s'interroge : «Bachir partait régulièrement en Algérie. Il n'a jamais été inquiété ou arrêté. La dernière fois c'était en 2009. S'il est accusé de trahison, pourquoi n'a-t-il pas été appréhendé durant les années 1990 ou au cours des années 2000. Pourquoi attendre 2011 ?» Sur un autre point, Mme Hafida Belharchoui indique que «l'Etat algérien n'a pas encore répondu à la lettre envoyée par le ministère des Affaire étrangères français fin août dernier». «Des représentants de l'ambassade de France se sont aussi vu refuser le droit de rendre visite à Bachir», a-t-elle ajouté.
Mme Hafida Belharchaoui déplore d'autre part «le refus d'octroi d'un visa d'entrée en Algérie à Leïla, l'épouse de Bachir Belharachoui (française d'origine) et à son avocat», réputé en France.
Création d'une association de soutien
Un comité de soutien est sur le point de voir le jour. «Nous allons créer une association pour soutenir Bachir. Il est innocent. Mais les obstacles ont commencé à apparaître. Un Franco-Algérien, travaillant à la mairie de Tarare (lieu de résidence de M. Belharchaoui en région lyonnaise), refuse de nous délivrer l'autorisation pour créer l'association. Il dit qu'il ne veut pas avoir de problèmes avec les Algériens. Pour cela, nous domicilierons l'association à Paris. Par la suite, nous prendrons contact avec les ONG de protection des droits de l'homme», annonce la sœur de l'inculpé.
Le MDN ne fournit pas sa version des faits
Pour connaître l'avis du ministère de la Défense nationale (MDN), nous avons contacté la cellule de communication mercredi dernier. «Laissez votre numéro et nous vous contacterons, le chargé de communication est en réunion», nous a-t-on répondu. Quelques heures plus tard, nous avons rappelé le MDN. «Nous vous appellerons dans quelques heures», indique le standardiste. En vain. Nous avons également attendu l'appel durant la journée de jeudi. Aucune réponse.
Ancien sous-officier du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), Bachir Belharchaoui est âgé de 44 ans. Il a été arrêté le 18 août 2011 à l'aéroport international Houari Boumediène d'Alger. Sa famille avait en premier lieu dénoncé «la torture» qu'il a subie par des éléments du DRS, information vite démentie par le parquet de Blida (voir nos éditions des 8 et 11 septembre 2011).
Bachir Belharchaoui est également détenteur de la nationalité française. Ayant rejoint les services de renseignement en 1987, il a demandé sa radiation qu'il a obtenue en 1993, au terme de son contrat.
Mehdi Bsikri
Source
2 remarques importantes:
1/L'avocat réfuté par le Procureur militaire, Me Amine SIDHOUM, est le fils de Salah Eddine SIDHOUM, Coordinateur du FCN. L'un et l'autre sont connus pour être de farouches défenseurs des Droits de l'Homme en Algérie.
2/L'officier qui a piégé Belharchaoui, pour qu'il se rende en Algérie, et qui l'aurait personnellement torturé est le Colonel Haddad, dit « Nacer el jen », connu par les Algériens comme étant le plus grand criminel contre l'humanité durant la décennie rouge.


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