Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    «Nous sommes sur le bon chemin»    L'Algérie à un point de la qualification    Opportunités et défis    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    Handball /Jeux africains scolaires 2025 : les sélections nationales U16 (filles) et U17 (garçons) engagées dans la compétition    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Karaté / Championnat National : Participation record de 627 athlètes à la Coupole du complexe olympique (Alger)    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Ouverture des inscriptions en vue de participer à la deuxième édition du Salon national du livre pour enfants    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Rahmouni, passible de la peine de mort, est privé de son droit à l'assistance d'un avocat
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 12 - 09 - 2008

Collectif des familles de disparu(e)s, 3 septembre 2008
Entre les mains des autorités militaires algériennes depuis plus d'un an, Mohamed Rahmouni n'a toujours pas pu voir son avocat. En effet, le 27 août 2008, Me Sidhoum s'est rendu pour la 4ème fois à la prison militaire de Blida pour rendre visite à son client. Contrairement aux fois précédentes, le Président du tribunal militaire avait laissé une note à l'attention de Me Sidhoum lui refusant catégoriquement de voir son client et énonçant les chefs d'inculpation pesant contre ce dernier.
Mohamed Rahmouni est donc inculpé, en particulier « de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant militaire […] » (article 284 du Code de justice militaire) et est passible de la peine de mort. Il serait accusé d'avoir participé aux attentats des 11 avril et 11 juillet 2007. Or, personne ne sait sur quelles bases sont fondées ces allégations.
Me Sidhoum n'ayant toujours pas pu accéder au dossier de Mohamed. Le président du tribunal militaire fonde son interdiction sur l'article 18 du Code de justice militaire qui dispose : « […] Toutefois, dans les affaires relatives aux infractions spéciales […], le défenseur choisi par l'inculpé ne peut assister, défendre ou représenter ce dernier, tant au cours de l'instruction qu'à l'audience, que s'il y a été autorisé par le Président du tribunal militaire permanent saisi ; dans le cas contraire, le défenseur est désigné par le président »
En dépit de cette disposition légale, le Président du tribunal n'a pas motivé son refus. Il n'a, de plus, pas informé qu'un avocat, autre que Me Sidhoum, commis d'office ou non, assister Mohamed Rahmouni.
Cette situation alarmante viole de manière caractérisée plusieurs dispositions et principes consacrés par le droit algérien lui même et le droit international. En effet, tout individu, quelles que soient les infractions qu'il ait pu commettre, est présumé innocent jusqu'à qu'il soit reconnu coupable. Il a le droit d'être jugé équitablement, dans les plus brefs délais et en étant assisté par le défenseur de son choix.
Ce droit à la justice est protégé par la Constitution algérienne en ses articles 139 et 151 notamment. Il est de plus contraire aux droits fondamentaux d'un individu civil d'être jugé devant un tribunal militaire qui, par définition, est réservé aux infractions commises par des militaires.
Mohamed Rahmouni est donc livré à lui-même, sans assistance et sans contact avec le monde extérieur depuis des mois et des mois.
En conséquence, le CFDA estime que la détention de Mohamed Rahmouni est arbitraire et craint pour l'intégrité physique et morale de Mohamed Rahmouni qui risque aujourd'hui d'être condamné à mort par un tribunal partial sans avoir été défendu.
Paris, le 3 septembre 2008
P /le CFDA
Nassera Dutour
Liens : Site du Collectif des Familles des Disparus


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.