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Rachida Dati en accusation
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 23 - 10 - 2008

Les magistrats sont aujourd'hui dans la rue pour exprimer leur ras-le-bol à la ministre de la Justice, qui fait aussi face à une forte grogne parmi les personnels pénitentiaires.
ONDINE MILLOT
Rachida Dati, hier à Bordeaux.
Rachida Dati, hier à Bordeaux. (REUTERS)
Impression de déjà-vu. On pourrait parler de cycle. Premières phases ascendantes : en septembre 2007, comme en septembre 2008, Rachida Dati sur toutes les couvertures de magazines. En 2007, c'était pour saluer cette nouvelle «icône» du gouvernement, son parcours atypique, sa détermination à «moderniser» la justice. Cette année, c'était pour saluer sa grossesse, son «courage», et toujours son discours volontariste sur la réforme de la justice. Mais après les rentrées en fanfare viennent rapidement les deuxièmes phases du cycle. Octobre 2007 : mobilisation de l'ensemble des professions judiciaires contre la ministre, sa volonté de «caporaliser le parquet», sa gestion «autoritaire des dossiers». Catalyseur : la réforme de la carte judiciaire. Octobre 2008 : mobilisation de l'ensemble des professions judiciaires contre la ministre, ses «pressions hiérarchiques constantes», ses «atteintes au statut du parquet» et les «injonctions contradictoires» de sa politique. Catalyseur : les auditions, en pleine nuit, de magistrats dans une enquête interne sur le suicide d'un mineur à la prison de Metz, le 6 octobre.
A nouveau réunis en intersyndicale, ce qui ne leur arrive que très rarement, les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, à gauche), appellent aujourd'hui à une journée de mobilisation. Sont prévus des rassemblements sur les marches des Palais de justice, auxquels se joindront à Paris les avocats, ainsi que des reports d'audiences.
Une gestion «par et pour la communication»
S'il est un fil conducteur à cette répétition, il est sans aucun doute dans la manière qu'a Rachida Dati d'aborder les différents dossiers de son ministère. Une gestion «par et pour la communication», dénoncent les magistrats. Certains anciens conseillers de la chancellerie (qui a connu un turnover impressionnant, 14 départs en seize mois) confirment que la ministre est «plus intéressée par les couvertures des magazines» que par le fond des dossiers. «Les magistrats et l'ensemble des personnels judiciaires n'en peuvent plus d'être mis au service d'un ministère qui ne raisonne et ne décide qu'en fonction d'une stratégie démagogique de communication», résume Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature. «Mais cette année, ajoute-t-elle, l'exaspération et la mobilisation sont encore bien plus fortes que l'an dernier. On a non seulement le soutien des avocats, mais aussi celui des personnels pénitentiaires et des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, qui se sentent méprisés. On a atteint un point de non-retour.» La fin du cycle ?
Les prisons au bord de l'explosion
Le dossier le plus critique du moment est celui des prisons. Une série de cinq suicides de détenus depuis début octobre, portant à 91 le nombre de suicides depuis le début de l'année (lire page 4), a attiré l'attention sur la situation désastreuse des établissements pénitentiaires français. Ils souffrent d'un taux de surpopulation rarement atteint (63 185 détenus au 1er octobre pour moins de 51 000 places) et d'un manque crucial de personnel. La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, reconnue coupable de «traitement inhumain» pour n'avoir pas «protégé le droit à la vie» d'un détenu psychotique qui s'était pendu dans une cellule d'isolement en juillet 2000. Vendredi, un tribunal administratif a également condamné l'Etat pour le suicide d'un détenu en mars 1998.
Dans ce contexte, les trois principaux syndicats de surveillants pénitentiaires, l'Ufap, FO et la CGT, eux aussi exceptionnellement soudés en intersyndicale, avaient appelé au «blocage total» de toutes les prisons à partir du 13 novembre. Reçus en urgence hier matin par Rachida Dati, ils ont accepté de lever ce blocage en contrepartie d'«engagements sur les moyens» pris par la garde des Sceaux. «Ils feront des efforts au niveau des effectifs», a précisé Céline Verzeletti, de la CGT-pénitentiaire, qui a prévenu que «crise financière ou pas, nous retournerons sur le terrain si les engagements ne sont pas tenus».
Les magistrats en lutte pour leur indépendance
De leur côté, les magistrats de l'USM et du SM ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui examine aujourd'hui leur requête l'alertant sur les récentes «pressions» exercées, selon eux, par Dati sur leur profession. En cause notamment, la convocation de cinq procureurs généraux à la chancellerie, qui leur a demandé des comptes sur les «mauvais résultats» de leur cour d'appel, qui affichait un faible taux d'application de la loi d'août 2007 sur les peines planchers. «Tantôt on reproche aux magistrats de n'être pas assez sévères, tantôt on les traite de laxistes, décrypte Emmanuelle Perreux. Aujourd'hui, on n'a plus les moyens de rendre sereinement une décision. Ce n'est pas seulement aux magistrats qu'on s'attaque, c'est à la justice. Un rouage essentiel de la démocratie est en jeu.»
Du côté de la chancellerie, on dédramatise au maximum en rappelant que «de tout temps» il y a eu des «tensions» entre les magistrats et leur ministère. Un document de travail interne a même été rédigé pour recenser tous les «mouvements de protestations» qu'ont dû gérer les gardes des Sceaux depuis 1989. «Ce ministère bouge, il réforme, c'est normal qu'il y ait des questions et des réactions», tempère un conseiller de la ministre.


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