Le ministre du Commerce a décidé de vulgariser le registre de commerce électronique. Saïd Djellab organise, aujourd'hui, avec son homologue de la poste et des technologies de l'information une journée d'information sur le registre de commerce électronique, à Alger. Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - En plus de pouvoir moderniser le secteur, le but de la mise en place du registre de commerce électronique est de pouvoir contrecarrer la fraude. Un phénomène qui pose préjudice au secteur qui a d'ailleurs radié plus de 100 000 registres au cours de 2016. Les cas de fraudes sont liés essentiellement à l'utilisation de registre de commerce falsifiés, établis sur la base de faux documents au nom de personnes tierces, ou encore ceux loués ou établis au nom de personnes mortes. Pour rappel, le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique a été fixé par le décret exécutif 18-112 publié au Journal officiel. Le texte explique qu'il est inséré sur les extraits du registre de commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre de commerce électronique (RCE), soulignant que le code électronique «RCE» est un symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant. Le RCE est imprimé sur les extraits du registre de commerce, selon des caractéristiques précises, à savoir : face recto, à droite de la partie supérieure de l'extrait du registre de commerce, en noir sur fond blanc, entouré d'un cadre noir. La lecture du code électronique RCE est, selon ce texte législatif, effectuée par tout périphérique doté d'un dispositif de capture d'image, au moyen d'une application téléchargeable gratuitement sur le portail électronique du Centre national du registre de commerce (CNRC), alors que la mise à jour des informations contenues dans le code RCE est régulièrement effectuée par les services du CNRC. Par ailleurs, toute détérioration du code RCE rend l'extrait du registre de commerce caduc. Dans ce cas, le titulaire du registre de commerce est tenu de demander un duplicata de l'extrait du registre de commerce, doté du code électronique RCE. Dans ce sillage, les commerçants ne détenant pas l'extrait du registre de commerce, doté du code électronique RCE, sont appelés à demander la modification de leurs extraits de registre de commerce, auprès des antennes du CNRC territorialement compétentes pour l'obtention de ce code. Le décret exécutif, précisant que les extraits du registre de commerce non revêtus du code électronique, demeurent valides durant une période d'une année, à compter de la publication de ce décret exécutif au Journal officiel. Pour rappel, l'Algérie compte plus de 1,95 million d'opérateurs économiques inscrits au registre de commerce, recensés jusqu'à fin 2017. Sur l'ensemble de ces opérateurs économiques, 1,77 million d'opérateurs exercent sous le statut de personnes physiques (91%), alors que près de 184 000 autres possèdent le statut de personne morale. S. A.
