Dans une tribune intitul�e �La Suisse et les biens mal acquis�, publi�e par le quotidien fran�ais Lib�ration (�dition du 7 juin 2010), Micheline Calmy-Rey, Conseill�re f�d�rale, cheffesse du d�partement f�d�ral des Affaires �trang�res, pr�sente la position de son gouvernement qu�elle consid�re comme �pionni�re�. Selon elle, la Suisse �a mis en place un cadre l�gislatif tr�s complet pour �viter que sa place financi�re puisse �tre abus�e par des fonds d�origine criminelle, le but �tant de pouvoir restituer les avoirs de dictateurs et personnes politiques corrompues aux Etats d�origine�. Ce pays agit dans le cadre de proc�dures d�entraide judiciaire. Pour elle, il �reste que le ph�nom�ne croissant des Etats dits �d�faillants� d�montre la n�cessit� de renforcer la protection de la place financi�re suisse, et des places financi�res en g�n�ral, de mani�re � �viter que des fonds illicites y soient plac�s. Il s�agit de justice sociale�. Il est �vident que �ces fonds appartiennent aux populations auxquelles ils ont �t� vol�s�. Il s�agit aussi de d�veloppement. Mais la ministre suisse �ne peut se satisfaire de la situation actuelle, car le probl�me demeure et doit �tre vigoureusement combattu. Ces avoirs illicites ont pour vocation de retourner dans leurs pays d�origine. La Suisse s�emploie, par tous les moyens � sa disposition, � ce que les pays en d�veloppement puissent b�n�ficier de leurs propres ressources �conomiques, sans que des personnes haut plac�es puissent les d�tourner � des fins personnelles. Elle s�engage �galement au niveau multilat�ral afin que son effort ne demeure pas isol�. Il faut que les centres financiers internationaux s�allient pour emp�cher la circulation des fonds d�origine criminelle et, le cas �ch�ant, pour les restituer � leurs propri�taires l�gitimes. Mme Calmy-Rey annonce dans cette tribune qu��apr�s une longue lutte contre les avocats de Duvalier (ancien dictateur d�Ha�ti) devant les tribunaux suisses, le gouvernement suisse vient de soumettre au Parlement un projet de loi qui permettra de bloquer, confisquer et retourner des fonds vol�s lorsque aucune solution ne peut �tre trouv�e dans le cadre d�une proc�dure d�entraide judiciaire pour cause de d�faillance de l�Etat auteur de la demande. Ainsi, le gouvernement pourra saisir un juge en vue de la confiscation de l�argent pr�sum� illicite ; cela notamment en cas de corruption end�mique dans l�Etat d�origine et si la fortune de l�autocrate a connu une croissance extraordinaire pendant son mandat. Le juge demandera alors la preuve de l�origine licite des fonds. Si cette derni�re ne peut �tre apport�e, la restitution des fonds � l�Etat d�origine sera ordonn�e.� Elle pr�cise aussi que �sous r�serve de son acceptation par le Parlement, la nouvelle loi sera appliqu�e aux fonds Duvalier�. Le gouvernement suisse esp�re ainsi mettre fin � une affaire judiciaire qui aura dur� en tout plus de vingt-cinq ans. Le cas Duvalier montre non seulement les effets d�vastateurs d�une dictature sans scrupules, mais aussi les difficult�s de restituer les avoirs vol�s au pays victime. Sans une ferme d�termination et sans une vision politique partag�e et soutenue par tous les acteurs impliqu�s, il sera difficile de vaincre le fl�au de la corruption et de rendre l�argent vol� � ceux qui en ont le plus besoin, les populations spoli�es.
