Vous allez bientôt avoir 60 ans, vous êtes salarié et déclaré à la Sécurité sociale et vous vous posez des questions par rapport au montant de la pension de retraite que vous percevrez. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, voici les bases de calcul de votre pension. Il y a d'abord ce que l'on appelle le taux de validation. Les années d'assurance sociale (activité ou assimilées) sont validées au taux de 2,5% par an. Les années de participation à la guerre de Libération nationale pour les moudjahidine sont comptées double et validées à 3,5% par an : c'est une donnée qui n'est pratiquement plus en vigueur, car tous les moudjahidine ont déjà fait valoir leurs droits à la retraite. Montant de la pension. Le montant brut de la pension de retraite — il s'agit de «brut», à ne pas confondre avec le montant net — est le produit du salaire mensuel moyen des cinq (5) dernières années ayant précédé la date d'admission à la retraite, ou celui des cinq (5) années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée (salaire de référence), par le taux global des années validées. Salaire de référence. C'est le salaire mensuel moyen soumis à cotisation de sécurité sociale. L'assiette de cotisation est constituée de l'ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, à l'exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d'isolement. Par primes et indemnités à caractère exceptionnel, on entend, notamment : les sommes réparant un préjudice, telle l'indemnité de licenciement ; les primes, indemnités ou gratifications à caractère exceptionnel, telle l'indemnité de départ à la retraite. Le montant de la pension connaît deux limites. Un maximum de 80%. S'agissant du travailleur ayant la qualité de moudjahid, ce maximum est porté à 100% du salaire moyen ayant servi de base de calcul de la pension. Un minimum : il ne peut être inférieur à 75% du SNMG. Pour le moudjahid, ce minimum est fixé à 2 et ½ fois le SNMG. En tout état de cause et à compter du 1e janvier 1999, le montant de l'avantage principal brut de la pension ne peut, en aucun cas, être supérieur à quinze (15) fois le montant mensuel du salaire national minimum garanti (SNMG) et ce, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 83-12 relative à la retraite modifiée et complétée par la loi n° 99-03 du 22 mars 1999. Le montant brut de la pension de retraite est le produit du salaire mensuel moyen actualisé par le taux global de la pension. Majoration pour conjoint à charge. A ce montant s'ajoute, pour le retraité qui a un conjoint à charge, une majoration dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration de la CNR conformément à l'article 15 de la loi 83-12 modifiée par celle n°99-03. Ce montant est actuellement fixé à 2 500 DA net par mois. Majoration pour tierce personne. Le retraité titulaire d'une pension de retraite substituée à une pension d'invalidité de la troisième catégorie ainsi que le travailleur atteint d'une incapacité totale et définitive admis directement à la retraite parce qu'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une pension d'invalidité a droit à une majoration pour tierce personne lorsque, après contrôle médical de la Caisse, leur état nécessite le recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Exemple de calcul d'une pension de retraite Prenons le cas d'un travailleur âgé de 60 ans ayant travaillé et cotisé pendant 34 ans. Son salaire de référence est son salaire moyen servant de base de calcul : en l'occurrence, ce montant est de 24 300 DA par mois. Son taux de pension sera calculé ainsi = 34 x 2,5/100 = 85 %. Ce taux est ramené à 80 %, conformément à l'article 17 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983, relative à la retraite, modifiée et complétée. Le montant de sa pension de retraite sera donc égal à : avantage principal (montant brut): 24 300 x 0,8 (80%) = 19 440 DA. Le montant de ses cotisations d'assurances sociales sur la base de 2% sera de : 19 440 DA x 0,02 = 388,8 DA. Pour ce qui est de l'impôt sur sa pension de retraite (IRG), ce retraité en sera exonéré car son «avantage principal» n'est que de 19 440 DA, montant inférieur à 20 000 DA, seuil de l'exonération. Son épouse étant femme au foyer, il percevra une majoration pour conjoint à charge de 2 500 DA par mois. Ce qui nous donne un montant net de sa pension de retraite : 19440 DA + 2500 DA – 388,8 = 21 551 DA. Vous pouvez aussi faire une simulation du montant de votre pension de retraite en allant sur le site internet de la CNR où il y a une rubrique à cet effet dont voici le lien : http://cnr.dz/calcul-de-retraite/ LSR
