Les lecteurs du Soir d�Alg�rie sont de plus en plus nombreux � nous �crire pour en savoir plus sur leurs droits ou nous faire part des difficult�s administratives qu�ils rencontrent au niveau de leur organisme de retraite. Afin de r�pondre � un plus grand nombre de leurs questions, et en direction aussi des cotisants sociaux qui s�appr�tent � partir en retraite, nous publions ci-dessous une s�rie de questions-r�ponses. Quelle est la diff�rence entre la retraite proportionnelle ou sans conditions d'�ge et la retraite anticip�e ? La retraite proportionnelle, la retraite sans conditions d��ge sont attribu�es � la demande exclusive du salari�. Par contre, la retraite anticip�e concerne les travailleurs qui ont perdu leur travail de fa�on involontaire par suite de compression d�effectifs ou cessation de l�activit� de l�employeur. Quelles conditions faut-il remplir pour b�n�ficier d'une allocation de retraite ? �tre �g� de 60 ans au moins et ayant travaill� pendant au moins 20 trimestres ou 5 ans. Le cumul entre une pension de r�version et une activit� est-il tol�r� ? Oui, le cumul est permis. Le cumul entre la pension de r�version du conjoint survivant avec une pension directe au titre de sa propre activit� est-il permis ? Oui Quelles sont les personnes ayant la qualit� d'ayants droit ? a) Le conjoint (veuf ou veuve). b) Les enfants � charge tels qui sont d�finis dans l�article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983. c) Les ascendants � charge. Lorsqu'un titulaire d'un avantage de retraite d�c�de, ses ayants droit peuvent-ils pr�tendre � une pension de r�version ? Oui Quel est le montant maximum des pensions ? Le montant maximum est de 80% du salaire soumis � cotisation. Ce montant peut atteindre 100% du salaire net pour les moudjahidine. Le montant maximum brut de la pension ne peut �tre sup�rieur � 15 fois le SNMG. Est-ce que le montant minimum est garanti . tous les avantages de retraite ? Le montant minimum est garanti uniquement aux b�n�ficiaires d�une retraite normale servie � l��ge de 60 ans et aux titulaires d�une retraite anticip�e liquid�e dans le cadre du d�cret l�gislatif n�94-10. Quel est le montant minimum de la pension de retraite ? Le montant minimum de la pension de retraite est �gal � 75% du montant du SNMG (article 16 de la loi 83-12 modifi�e et compl�t�e par l�article 4 de la loi 99-03 du 22 mars 1999) , soit 10 000 DA x 75 % = 7 500 DA par mois. Ce montant est fix� � 25 000 DA par mois pour les moudjahidine. Pour rappel, le montant du SNMG passera � 12 00 DA � compter du 1er janvier 2007. Quels sont les �l�ments du salaire de r�f�rence ? C�est le salaire soumis � cotisation de S�curit� sociale. En sont exclus (voir d�cret ex�cutif n� 96-208 du 05 juin 1996) : les prestations � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique etc.) ; les cong�s pay�s non consomm�s (bien que soumis � cotisation) ; les primes � caract�re exceptionnel (primes de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement, etc.). Quel est le salaire de r�f�rence pour le calcul de la retraite ? C�est le salaire mensuel moyen des cinq (5) derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite. Ou si c�est plus favorable, au salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des cinq (5) ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au cours de la carri�re professionnelle de l�int�ress�. Quel est le taux de validation des ann�es d'activit� ? La loi 83-12 stipule que pour chaque ann�e valid�e, le montant de la pension est fix� � 2,5% du salaire soumis � cotisation. Pour les travailleurs ayant la qualit� de moudjahid, les ann�es de participation � la guerre de Lib�ration nationale sont compt�es double et valid�es � 3,5 % par an. Exemple : 24 ans d�activit� : 24 x 2,5% = 60% Quelles sont les conditions de dur�e d'activit� requises pour b�n�ficier d'une retraite ? La dur�e minimum exig�e varie selon l�avantage demand� Retraite � 60 ans 60 trimestres (ou 15 ans) Retraite proportionnelle 80 trimestres (ou 20 ans) pour les hommes 60 trimestres (ou 15 ans pour les femmes) Retraite sans conditions d��ge 128 trimestres (ou 32 ans) Existe-il d'autres dispositifs de mise � la retraite avant l'�ge de 60 ans ? Oui : 1) la retraite proportionnelle : institu�e par l�ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, elle est attribu�e � la demande exclusive du salari� (e). Le b�n�fice de cette retraite est subordonn� � l�accomplissement de deux conditions qui sont : �tre �g� de cinquante (50) ans et avoir travaill� pendant au moins vingt (20) ans. Ces deux conditions sont r�duites chacune de cinq (5) ans pour la femme qui peut par cons�quent demander une pension proportionnelle si elle atteint l��ge de 45 ans et si elle r�unit 15 ans d�activit� ; 2) la retraite sans condition d��ge : cette retraite est servie aux travailleurs, � leur demande exclusive, r�unissant (32) ans d�activit�. A quel �ge peut-on prendre la retraite ? La loi 82-12 du 02 juillet 1983 a fix� l��ge l�gal de la retraite � 60 ans. Cependant, il existe un certain nombre de dispositions permettant le d�part � la retraite avant le 60e anniversaire pour certaines cat�gories de salari�s : la femme travailleuse peut, � sa demande, prendre sa retraite � 55 ans, elle b�n�ficie �galement d�une r�duction d��ge d�un an par enfant dans la limite de trois (3) ans ; le moudjahid peut b�n�ficier d�une pension de retraite d�s l��ge de 55 ans. Le moudjahid invalide b�n�ficie en outre d�une r�duction d��ge d�un an pour chaque tranche d�invalidit� de 10%. Il peut aussi, � sa demande, �tre admis en retraite sans condition d��ge s�il peut pr�tendre � une pension au taux de 100% ; le travailleur atteint d�une incapacit� totale et d�finitive ne r�unissant pas les conditions pour b�n�ficier d�une pension d�invalidit� au titre des assurances sociales.
