Indemnités diverses au profit des «petites pensions» Bonsoir à toute l'équipe du «Soir retraite».Tout d'abord, je vous remercie pour les précieuses informations que vous nous donnez à travers cette rubrique et particulièrement la réponse donnée dans Le Soir d'Algérie du 30 janvier 2018 concernant les éléments utilisés dans le calcul des petites pensions. Seulement, il y a encore des points qui ne sont pas clairs dont je citerai : 1- la valeur de l'Icar est un pourcentage de l'allocation perçue selon le barème du décret exécutif n°06-418 du 22 novembre 2006. Que veut dire l'allocation perçue ? Est-ce que c'est l'avantage principal auquel on aura ajouté d'autres indemnités ? Dans ce cas, lesquelles ? 2- Même question pour la majoration de 5% applicable sur le net perçu ou à reverser des pensions et allocations de retraite inférieures à 11 000 DA d'après la loi n° 08-21 du 30 décembre 2008. Quelle est la définition du net perçu ? 3- La majoration du 1er janvier 2012 est aussi un pourcentage du montant net perçu du pensionné variant de 15% à 30% selon le barème de l'ordonnance n° 12-03 du 13 février 2012 article 5. Quel est ce montant ? 4- En ce qui concerne l'indemnité appelée ICPRI, sa valeur n'a pas été précisée dans l'ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006. 5- Dans toute attestation de revenu, il y a 2 autres éléments de calcul. Ce sont le complément différentiel et le montant de la revalorisation. Comment est calculée la valeur de chacun d'eux tout en sachant que le montant mensuel minimum de la pension de retraite directe et de la pension de retraite principale de réversion des ayants droit est porté à 15 000 DA d'après l'article 5 de l'ordonnance n°12-03 du 13 février 2012 ? J'ajouterai que le montant de la revalorisation cité ci-dessus n'a rien à voir avec la revalorisation annuelle du 1er mai puisque celle-ci est introduite dans l'avantage principal. Alors que représente ce montant revalorisation ? Vu la complexité du calcul des petites pensions je vous serais très reconnaissante si vous nous donniez un exemple de calcul des pensions de réversion d'une veuve et de sa fille orpheline liquidées avant le 31 décembre 2011 de telle manière que la pension de la veuve est inférieure à 10 000 DA et celle de la fille à 7000 DA (allocation de retraite). Je voudrais juste apporter un petit éclaircissement : j'ai précisé que les pensions de la veuve et de sa fille ont été liquidées avant le 31 décembre 2011 pour vous faire savoir qu'actuellement elles perçoivent la revalorisation du 1er janvier 2012. Et comme je doute qu''il y ait des erreurs dans le calcul de leurs pensions actuelles, j'ai demandé votre aide. Cela permettra à beaucoup de lecteurs de vérifier le calcul des pensions de leurs parents et proches. Merci d'avance et bonne continuation. Votre fidèle lectrice Mme Mounira Garidi Réponse : Ce courriel contient beaucoup de questions. La semaine dernière (mardi 9 avril 2019) nous répondions à celles qui ont trait aux pensions et allocations de réversion, tant pour les conjoints que les ayants droit. Aujourd'hui, nous abordons celles relatives aux différentes indemnités au profit des «petites» pensions : voir article ci-dessus. Dans le prochain «Soir retraite» (mardi 23 avril 2019), nous aborderons la question du «montant revalorisation».
