Cecilia Kang et Adam Satariano, correspondants du New York Times à Washington et à Londres, passent en revue la manière dont les régulateurs du monde entier sont en train d'encercler Facebook.(*) «Les régulateurs de quatre continents se préparent à une confrontation avec Facebook», écrivent-ils. Après des années de désintérêt et de demi-mesures, ils œuvrent tous « sérieusement (vers) le même objectif: changer le comportement des médias sociaux». Parmi ces régulateurs, même s'ils ne sont encore parvenus à aucun accord et que leurs échanges restent secrets, les membres de la Federal Trade Commission (FTC) des Etats-Unis «s'interrogent sur les types de contraintes qu'ils imposeraient aux pratiques commerciales de Facebook». Certaines fuites assurent que les honorables régulateurs de la FTC sont résolus à frapper d'une main de fer le média social : une amende de 3 à 5 milliards de dollars pour violation du règlement relatif à la protection de la vie privée à compter de 2011. «Cette sanction serait la plus lourde des Etats-Unis à l'encontre d'une entreprise de technologie. » En cause ici «la manière dont Facebook traite les données, renforce la sécurité et surveille ses pratiques en matière de confidentialité ». La FTC cible plus particulièrement les pratiques de confidentialité de Facebook et exige de plus grandes restrictions sur la manière dont la société partage les données avec des tiers. La décision est considérée «comme historique en matière de protection de la vie privée » et un test « sur la capacité de la Nation à contrôler les pouvoirs de Big Tech et à protéger les consommateurs». La fermeté de la Commission doit ramener Facebook à la raison pour consentir à l'observation « des normes pour de futures violations de la vie privée et influençant la création de réglementations en matière de vie privée aux Etats-Unis et dans d'autres pays ». Faute d'accord, l'agence et Facebook pourraient décider de se pourvoir en justice. Le souci des régulateurs américains est partagé partout dans le monde, en Europe où l'on scrute de près « les pratiques des médias sociaux », mais aussi en Australie, en Inde, en Nouvelle-Zélande et à Singapour où de nouvelles restrictions les concernant sont envisagées. Ainsi, les régulateurs européens ont vivement critiqué le traitement des données des utilisateurs par le géant des médias sociaux, son impact néfaste sur les élections et sa vulnérabilité face à la propagation des idéologies extrémistes. En Irlande, siège européen de Facebook, la société fait l'objet de plusieurs enquêtes visant à déterminer si elle respecte les lois européennes sur la protection des données. La semaine dernière, la Commission irlandaise de protection des données a lancé une nouvelle enquête sur Facebook. En vertu de la législation européenne en matière de protection de la vie privée, Facebook pourrait être condamné à verser une amende pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial, soit environ 2,23 milliards de dollars. L'année dernière, les autorités britanniques ont condamné Facebook à une amende maximale de 500 000 livres, soit environ 645 000 dollars, pour avoir permis à Cambridge Analytica de collecter des informations de millions d'utilisateurs sans leur consentement. Jeudi 18 avril dernier, Facebook a rejeté les conclusions des commissaires canadiens à la protection de la vie privée du Canada lors d'une enquête sur la manière dont Cambridge Analytica, une société de conseil politique britannique ayant travaillé pour la campagne présidentielle de Trump, avait eu accès à des informations sur les utilisateurs de Facebook. «Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique ont déclaré que Facebook avait enfreint les lois nationales et locales en empêchant des tiers d'accéder à des informations d'utilisateurs privés à cause de ‘'mécanismes de protection et de consentement superficiels et inefficaces''. » Les organismes de réglementation canadiens, qui disposent d'un pouvoir limité pour forcer Facebook à se conformer à la loi, prévoient de poursuivre la société devant un tribunal fédéral canadien, afin de la contraindre à verser des amendes. Ce même jeudi 18 avril restera également gravé dans les annales du réseau social, puisque c'est ce jour que le bureau du procureur général de New York a annoncé qu'il enquêtait sur la manière dont Facebook permettait d'accéder sans permission aux carnets d'adresses électroniques de plus de 1,5 million d'utilisateurs. Une poursuite qui vient s'ajouter à celle du procureur général de Washington, Karl Racine, pour utilisation abusive des données par Cambridge Analytica. Marc Rotenberg, professeur de droit à Georgetowm et président de l'organisation à but non-lucratif de protection de la vie privée EPIC (Electronic Privacy Information Center),fréquemment invité par le Congrès pour l'instruire des nouvelles questions relatives à la vie privée et aux libertés civiles, juge insuffisante l'amende et milite pour l'étendre aux autres services associés Facebook après leur rachat par ce dernier à prix d'or – WhatsApp et Instagram – afin de mettre un terme à la domination de Facebook sur l'économie de l'internet. Ben Scott, un ancien responsable du département d'Etat dans l'administration Obama, a déclaré que cet examen global qui touche l'activité de Facebook représentait « une vague d'indignation massive qui affectera directement le cœur du modèle économique de la société». A. B. (*) Cecilia Kang, Adam Satariano, «Regulators Around the World are Circling Facebook», The New York Times, 25 avril 2019, https://www.nytimes.com/2019/04/25/technology/facebook-regulation-ftc-fine.html?smtyp=cur&smid=tw-nytimes
