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«C'est un viol des principes de transparence»
Non-publication des rapports de la Cour des comptes depuis 20 ans
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 05 - 2019

Après des années de sommeil et un soudain réveil des consciences, après le 22 février, l'Algérie donne l'impression de s'être transformée en un immense chantier dans lequel toutes les corporations entendent apporter leur contribution, notamment dans certaines d'entre elles qui ont longtemps brillé par leur absence, contrairement à ce que leur dictent leurs attributions.
Des corporations surtout de certaines institutions en principe incontournables, comme l'est par exemple celle à laquelle est dévolue la mission de contrôle des deniers et patrimoine de la République, la Cour des comptes. En contradiction avec le décret portant sa création et les textes de loi la régissant, celle-ci n'a jamais jugé propice de publier ses rapports annuels depuis une vingtaine d'années maintenant.
Ce que qualifiait de «problème central et commun aux Cours des comptes de tous les pays» par son président, Abdelkader Benmarouf, invité de la rédaction de la Chaîne 3, hier. C'est un rapport qui synthétise les principales observations, les principaux constats, les principales recommandations qu'elle doit adresser aux pouvoirs publics en matière de gestion des deniers et du patrimoine, a expliqué le président Benmarouf. Ce rapport annuel doit être rendu public, comme mentionné dans l'article 16 de l'ordonnance de la Cour des comptes, mais il se trouve que ce rapport n'a été porté à l'attention du public que deux fois dans l'histoire de la Cour des comptes, et les deux publications l'ont été antérieurement à l'arrivée de Bouteflika au pouvoir en 1999, lors du court règne de Liamine Zeroual pour être plus précis.
La non-publication des rapports annuels est un état de fait qui a eu comme effet de «couper une relation importante pour la Cour : la relation avec le citoyen qu'elle informe par le biais de ce rapport annuel», a expliqué le président de la Cour des comptes. Pourtant, informer et rassurer le citoyen sur le bon emploi des deniers publics est une des missions les plus importantes des Cours des comptes, reconnaît volontiers M. Benmarouf pour, ensuite, mettre ce manquement sur le compte de ce qu'il appelle «des opportunités politiques qui échappent complètement à la Cour des comptes». Pour ce qui le concerne, le président de la Cour des comptes dit regretter que les rapports n'aient pas été publiés d'autant que, comme l'a expliqué Abdelkader Benmarouf, le rapport destiné à informer l'opinion publique sur la gestion des deniers publics «c'est un principe fondamental de la transparence dont la Cour participe à la promotion».
Le président a ainsi révélé que lui-même avait sollicité qui de droit pour la publication du rapport annuel à deux reprises, mais il n'a jamais eu de réponse. Le fait curieux, c'est que ce qui pourrait être «compromettant» ne figure pas dans le rapport annuel parce que, en fait, sur le rapport on trouve «l'appréciation d'un certain nombre de gestions, d'organismes, d'opérations thématiques, sur un certain nombre de secteurs».
En revanche, ce qui pourrait être compromettant passe par d'autres procédures prévues par la loi, donc le rapport annuel s'attelle à s'assurer du respect de la discipline budgétaire «quand il s'agit d'irrégularités relevées dans la dépense ou dans la recette par les ordonnateurs et là, nous avons pas mal de dossiers, ou bien par le canal de la transmission à la justice», a expliqué le président de la Cour des comptes.
Azedine Maktour


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