Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Une commission pour contrôler l'application des recommandations de la Cour des comptes en 2018»
Tout en estimant nécessaire de publier le rapport au grand public, le président de l'institution annonce :
Publié dans La Tribune le 11 - 01 - 2017

Une bonne nouvelle est annoncée pour 2018, il s'agit de l'installation d'une commission chargée de la mise en œuvre par les entreprises des recommandations de la Cour des comptes. C'est le président de cet organisme, Abdelkader Benmarouf, qui l'a affirmé dans ses réponses aux préoccupations des membres de la commission des finances et de budget lors d'une réunion consacrée à l'examen du projet de la loi de Finances relatif au règlement du budget de l'année 2014.
Une bonne nouvelle est annoncée pour 2018, il s'agit de l'installation d'une commission chargée de la mise en œuvre par les entreprises des recommandations de la Cour des comptes. C'est le président de cet organisme, Abdelkader Benmarouf, qui l'a affirmé dans ses réponses aux préoccupations des membres de la commission des finances et de budget lors d'une réunion consacrée à l'examen du projet de la loi de Finances relatif au règlement du budget de l'année 2014. En effet, la Cour des comptes qui est une institution supérieure de contrôle a posteriori des finances de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics, est chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'Etat. Elle est chargée d'informer le président de la République, le Parlement, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes en établissant un rapport annuel qu'elle adresse à ces différentes parties et qui doit être publié au Journal officiel. Parmi les attributions de la Cour des comptes, selon l'ordonnance n° 95 de 1995 modifiée et complétée par l'ordonnance n°10/02 de 2010, la formulation de toutes les recommandations qu'elle juge appropriées pour le renforcement des mécanismes de prévention, de protection et de gestion optimale des deniers et du patrimoine publics. Ces recommandations sont communiquées aux organismes concernés ainsi qu'à leurs autorités hiérarchiques ou leur tutelle à l'effet de leur permettre de formuler, dans le délai que la Cour des comptes leur fixe, leurs réponses et observations. Cependant la Cour des comptes ne disposait pas d'une commission chargée du suivi de la mise en œuvre de ses recommandations ce qui pouvait se traduire par une répétition des observations faites par cet organisme à chaque contrôle. Avec l'annonce faite par M. Benmarouf, il est attendu une meilleure gestion de l'argent public. Ce responsable a d'ailleurs précisé que le Premier ministre a instruit les membres de son gouvernement de prendre en considération les recommandations de la Cour des comptes. Revenant au contrôle effectué par l'institution, il souligne le déficit qu'enregistre la Cour des comptes en matière de ressources humaines et matérielles en indiquant que la commission de contrôle ne regroupe que «150 magistrats en sus de 50 auditeurs». Rappelant que la Cour des comptes est composée de 17 chambres de contrôle qui ne disposent pas d'un nombre suffisant de compétences pour accomplir leurs missions, M. Benmarouf affirme cependant que malgré cette insuffisance «la Cour connaît une dynamique continue en termes d'amélioration de l'action de contrôle grâce à un projet de jumelage avec les deux instances de contrôle française et portugaise» avant de préciser que «la Cour effectue près de 1 000 opérations de contrôle par an dont des opérations de révision des comptes (700 opérations), 3 000 opérations de contrôle de la qualité de gestion». L'intervenant a estimé nécessaire de publier le rapport au grand public en vue de conférer d'avantage de transparence à l'action de l'Etat. Et à ce propos, il y a beaucoup à dire. La Cour des comptes est censée établir chaque année un rapport résumant l'ensemble des constatations et observations qu'elle juge utiles d'adresser au président de la République. Elle est par ailleurs susceptible d'informer le président de la République sur toute question d'importance particulière relevant de ses compétences, chaque fois qu'elle l'estime utile. De ce rapport qui devrait être publié totalement ou partiellement au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire sur décision du président de la République et dont une copie doit être transmise par la Cour des comptes à l'institution législative, il n' y a, depuis de nombreuses années, aucune trace ! La Cour des comptes a été réactivée en 2010 et ses missions ont été élargies. Elle est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle. Elle peut s'autosaisir d'un dossier relevant de son champ de compétence. Elle peut aussi être saisie par le président de la République, le Premier ministre ou les présidents des 2 chambres du Parlement pour étudier des dossiers d'importance nationale. Cependant, en l'absence d'une transparence, le travail effectué par cette institution ne peut être valorisé. Le constat est même fort pénalisant pour l'image de la Cour des comptes, particulièrement dans le domaine très sensible des grandes affaires de corruption qui ont défrayé la chronique à l'exemple du scandale de Sonatrach dont les faits incriminés remontent à 2010, année de la réactivation de la Cour des comptes.
H. Y.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.