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Contribution
Quid de la L�GITIMIT� ? Par K. Kerbouche *
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 07 - 2010

Dans un pays dont les institutions sont � l�image de celles existant ailleurs, adopt�es par n�cessit�, convenance, obligation ou impos�es par l�histoire, voire par les d�tenteurs du pouvoir du moment, car elles convenaient et confortaient leur mainmise sur le pays et la population, il est permis de croire en l�existence de la s�curit� de l�individu et du groupe, � savoir : la s�curit� corporelle qui bannit les atteintes physique et morale, la s�curit� publique qui assure la protection et la jouissance de ses biens acquis l�galement par voie de revenus issus de l�activit� d�clar�e, nets d�imp�ts et de taxes et r�guli�rement d�pos�s dans un compte courant ou � terme, la s�curit� morale et intellectuelle repr�sent�e par la libert� d�expression et d�action dans les limites trac�es par la Constitution et les lois de la R�publique, c'est-�-dire de ne porter atteinte ni � l�int�grit� physique d�autrui, ni � sa libert�, ni � ses biens ni aux biens collectifs, ni � la s�curit� int�rieure et ext�rieure du pays, ni � la souverainet� nationale par la commission d�infraction qui, par son volume et son �tendue, entame gravement la s�curit� et le cr�dit du pays et de ses institutions.
Toutes ces notions sont �dict�es dans les normes et textes et qualifi�es l�galement par le code p�nal, qui demeure le gardien incontournable de ces notions et porte en lui les diff�rents degr�s et formes de r�pression des manquements � ces notions. Donc de prime abord, on peut raisonnablement d�clarer que peu d�individus oseront porter atteinte � ces institutions � moins qu�il ne s�agisse de marginaux, voire de repris de justice, dont la vie consiste en un va-et-vient entre la rue et derri�re les barreaux, ou de l�acte d�un individu obnubil� par la tentation du gain facile ou aveugl� par un sentiment d�impunit� issu de l�environnement ambiant ou de complicit� d�clar�e, tacite ou induite par l��tat de d�liquescence dont il va �tre fait �tat ci-dessous. Mais la r�alit�, plut�t l�actualit� qui remplit quotidiennement les journaux � la premi�re n�est pas pr�te � se d�voiler � montre que ces deux cat�gories ne sont en fait qu�en nombre infime par rapport au nombre de pr�dateurs qui a vu le jour et qui, usant et abusant de leurs positions en rapport direct ou en relation avec un projet ou un secteur d�envergure territoriale ou nationale, se jettent comme des rapaces sur les fonds publics, ou les op�rateurs charg�s du projet pour s�abreuver jusqu�� plus soif et ainsi en une tr�s courte p�riode, sans aucun capital ni investissement, les voil� milliardaires ces gens th�oriquement charg�s de la mise en marche, de la gestion et de la construction du pays. Comment expliquer ces situations et les �normit�s qui en d�coulent ? C'est-�-dire comment comprendre qu�un individu, ayant trouv� un travail dans les hautes sph�res, percevant un salaire mirobolant et pour un rendement� (on s�en doute) b�n�ficiant de voyages � l��tranger et � travers le pays, tous frais pay�s sous le couvert de missions, d�avantages en nature, de passe-droits, d�un logement, voire de r�sidence d�Etat, de v�hicule de service, n�ayant aucune facture de charges � payer, ne faisant m�me pas ses courses, et par cons�quent, ne payant m�me pas sa nourriture ni celle des siens, et � plus proprement parler vivant gratuitement et � la charge du contribuable, puisse disposer � sa guise d�une partie du patrimoine public, le g�rer comme un bien priv� aux d�pens des citoyens et au m�pris des lois et r�glements, et pire, disposer d�une partie du patrimoine de ce secteur pour son usage personnel et celui des siens ? Et en un rien de temps le voil� poss�dant un palais avec garage et cylindr�es et des activit�s commerciales par �hommes de paille�. Donc cet agent, cens� assurer un service public ou g�rant des deniers publics et charg� d�administrer le service du citoyen, se met � se servir, s�enrichir lui et les siens et ainsi s��tablit tout un r�seau, une toile d�araign�e. Et ce ne sont que facilit�s entre lui et ses pareils : passe-droit, gratuit�, priorit�, b�n�ficiaire, cr�dit sans contr�le ni formalit�, embauche de leur prog�niture et parents, � tel point que certaines institutions sont devenues des annexes de leurs maisons jusque et y compris les murs de ces institutions. Et cette situation de �mainmise � en amenant une autre, celui-ci agissant comme celui-l� et ainsi de suite, c�est la tache d�huile jusqu�� la mar�e noire, la pand�mie ravageant le pays entra�nant pour contreparties � du fait du blocage des richesses et du ch�mage � la pauvret� et la mis�re de la population, la maladie sous toutes ses formes physique et mentale, entra�nant des suicides, des violences entre individus, mais aussi dans la famille, entre familles, entre quartiers, entre tribus et ne voil�-t-il pas que l�on en est arriv� au stade de pays et m�me contre les corps constitu�s et de s�curit� et pour ceux qui n�ont pas �l�insigne honneur� de faire partie de leur fratrie et de leurs cercles il n�y a rien, ceux-l� ont d�autres voies, d�autres choix : s�expatrier l�galement ou ill�galement, devenir un criminel en bande, exercer des activit�s en marge de la loi et de la r�glementation... Dans tous ces cas, l�esp�rance de vie et de libert� ne sauraient d�passer une d�cennie avec toutes les cons�quences pour leurs familles (ascendants, descendants et collat�raux ).Ce train de vie et ces signes ext�rieurs de richesse, bafouant toute morale et au m�pris du code p�nal et de la l�gislation fiscale en mati�re d�imp�ts sur le revenu et foncier et de taxes � sources d�approvisionnement des budgets locaux pourvoyeurs d�emplois, d�am�nagements urbanistiques et fonciers et de d�veloppement agricole, artisanal et industriel � ne font r�agir aucun organisme, aucun service ou inspection dont la fonction et la mission consistent en la recherche et la taxation de ces richesses ou la poursuite des infractions qui ont permis d�acc�der � ces richesses. La l�gislation demeure si ce n�est lettre morte du moins appliqu�e avec parcimonie ou d�une mani�re infinit�simale � cette cat�gorie au titre du signe ext�rieur de richesse qui est appliqu� volontiers et g�n�reusement � ceux qui triment sans rel�che, parfois sans salaires, cr�ent des emplois et des richesses et m�me alimentent d�une mani�re consistante le budget de l�Etat. Et ces �acquisitions� sans commune mesure avec le salaire qu�ils per�oivent et par la commission d�infractions majeures constituent le leitmotiv actuel de tous les Etats modernes et d�mocratiques, � savoir la corruption, le blanchiment d�argent, le commerce de la drogue, le d�tournement de deniers publics, le trafic d�influence, la concussion, le faux et usage de faux en mati�re de documents publics et authentiques, les fuites de capitaux vers les paradis fiscaux, qui sont r�prim�s et les biens saisis. Et ce qui s�applique � cette cat�gorie doit n�cessairement s��tendre � tous ceux ayant acquis le moindre bien par la commission ou la participation � l�une de ces infractions qui devraient recevoir le qualificatif �infraction majeure d�ordre public�, ce qui permettrait d�appliquer la l�gislation sp�cifique existante ou � pr�voir pour la qualification mais surtout pour la proc�dure et les poursuites. A ce propos, quid des pools instaur�s par les textes et qui s�ils ont vu le jour ne se manifestent pas sur le terrain pour �secouer le cocotier�. Pourtant, il existe des gens chevronn�s du point de vue juridique et de l�honorabilit� et �imperm�ables� qui pourraient �tre sollicit�s pour ce faire afin d�op�rer un nettoyage, si ce n�est radical du moins purger les rangs des serviteurs de l�Etat des serviteurs �d�eux-m�mes�, et partant, d�poussi�rer la r�gle canonique : d�o� tiens-tu cela ? et renflouer les caisses du Tr�sor ce qui aura un immense impact sur la vie �conomique et sociale car les valeurs, toutes les valeurs seront ramen�es � leur juste niveau : morale (respect d�autrui, du groupe, de la communaut�, de la collectivit�), mat�rielle (v�rit�s et r�alit�s des prix, tous les prix, du kilo de pomme de terre au m�tre carr� d�habitation), institutionnelle (r�habilitation des organes de d�cision, de l�gislation, de contr�le, de censure des d�rives administratives, de justice et son confortement par une r�forme hi�rarchique) . Dans cet ordre d�id�es, il a �t� question, r�cemment, de mettre en place des juristes au niveau des institutions pour veiller au bon respect de la l�gislation sur les march�s publics. Mais une question se pose : o� aller les qu�rir ? Dans les rangs frais �moulus des bancs de la fac et les placer sous le joug et les tentacules des personnages suscit�s avec tout ce que cela peut avoir comme cons�quence pour eux et pour la mission qui leur a �t� confi�e ? Ou bien faire appel � des gens chevronn�s, auxquels on ne pourrait faire prendre �des vessies pour des lanternes � et qui en m�me temps se chargeraient de la formation � sur le tas � des jeunes promus dont il a �t� question ci-dessus. A d�faut d�appliquer ces mesures de mise � niveau, c�est la balance et ses deux plateaux, dans l�un se trouve la premi�re cat�gorie, celle qui s�est tout octroy� par le pillage et la rapine, qui a fait de la pr�dation son ma�tre mot et son mode de vie et qui plus est en ignorant, ha�ssant et maltraitant la seconde, dans l�autre la majorit� de la population compl�tement d�munie, opprim�e et d�sesp�r�e, mais qui croit encore au travail honn�te, au pain noir mais gagn� � la sueur du front, qui ne s�attend pas � devenir riche mais qui esp�re qu�un jour elle vivra convenablement et honorablement, qu�elle ne baissera pas la t�te devant ces rapaces et attend le jour o� elle les verra payer et rendre gorge. Naturellement, ces deux plateaux sont d�phas�s et pas au profit des immenses foules, ce citoyen qui court apr�s l�emploi, le denier qui lui permet de subvenir � ses besoins, nourrir sa faim, v�tir sa nudit�, trouver un logis d�cent ou m�me d�cr�pi, fonder une famille et assurer sa descendance, se soigner lui et les siens. Comme cette situation ne trouve sa LEGITIMITE dans aucun texte juridique, aucun principe moral, aucune philosophie d�viante, ni aucun courant de pens�e scientifique, ni politique de classe, ni m�me dans la hi�rarchie animale, seul le syst�me bas� sur l�oppression pourrait l�expliquer. Aussi devient-il urgent de r�pondre aux besoins �l�mentaires de la population �num�r�s ci-dessus au lieu de lui servir du b�ton et de la prison car si la demande est l�gitime, la r�ponse par la violence et la privation de libert� est une atteinte aux droits de l�homme et � sa dignit� dans un pays dont le sang de ses citoyens a coul� pr�cis�ment pour ce motif. Ce sc�nario s�est r�p�t� � plusieurs reprises au cours de son histoire et depuis l�ind�pendance qui, logiquement, aurait d� bannir le recours � la matraque et � la ge�le, le m�me syst�me perdure au m�pris d�une constitution, pourtant sollicit�e, et d�institutions garantissant l�int�grit� du citoyen mais qui demeurent curieusement sourdes et aveugles au spectacle quotidien de ces atteintes. Donc la L�GITIMIT� exige qu�il soit mis fin � cette situation de fait, de non-droit, de d�tournement de l�autorit� l�gale et l�gitime �tablie pour le bien de l�ensemble
de la communaut� par ceux qui sollicitent la d�pravation, la pr�dation, la rapine et les faux en tous genres, � leur seule convenance et leurs cercles, les rendre justiciables des faits ill�gaux qu�ils ont commis et de saisir et verser au Tr�sor les biens non seulement mal acquis mais, � plus proprement parler, extorqu�s apr�s avoir saisi les services concern�s dont il a �t� fait �tat plus haut. Et il convient de faire de m�me de ceux qui ont suscit�, encourag�, particip� et b�n�fici� de pr�bendes et tous ceux qui ont une relation directe ou indirecte avec eux et qui ont acquis le moindre arpent, la moindre pierre, le moindre centime par la participation aux faits incrimin�s. Et faute de quoi, si la L�GITIMIT� est bafou�e et pi�tin�e par ceux qui croient d�tenir un acte de propri�t� sur ce pays, alors qu�ils n�ont plus aucune l�gitimit� pour exercer une quelconque responsabilit�, ni occuper un poste d�agent public, c�est la voie ouverte au chaos et le peuple n�accorde plus aucune cr�dibilit� ni aux institutions, ni � ces repr�sentants (� preuve les agressions de toutes natures contre les repr�sentants de la loi, les biens et �difices publics jusque et y compris hommes et �difices o� sont appliqu�es les lois et administr�e la justice), ni aux lois et r�glements qui r�gentent les rapports sociaux, m�prise les semblants de r�alisations faites � son profit, car insuffisantes ou mal orient�es et d�tourn�es de leur vocation, ou bien � l�inverse, essaie de s�en accaparer et d�en disposer et il trouve une aide int�ress�e en la personne de ceux qui tissent leurs toiles sur ce pays pour d�pouiller biens et hommes et faire que le climat d�ins�curit� institutionnelle et sociale soit constant. Mais l�histoire est l� qui veille par ses vivants, qui leur rappelle que, quelle que soit la puissance qui pr�tend occuper ce pays ind�ment, elle sera un jour bout�e et d�tr�n�e et seule demeure la l�galit�.
K. K.


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