Révision du code pénal en perspective. Un avant-projet a été présenté en Conseil des ministres. Les modifications attendues concerneront essentiellement l'introduction d'articles pénalisant la diffusion de fausses informations, la discréditation des examens et le durcissement des peines pour tout outrage visant les imams. Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Une mouture de ce que sera le code pénal après modification de certains de ses articles a été présentée dimanche au cours d'un Conseil des ministres qui s'est tenu par visioconférence. L'avant-projet de texte présenté par le ministre de la Justice se veut une sévère mise en garde à l'adresse de ceux qui diffuseraient de fausses informations. Un tour de vis supplémentaire qui servira certainement à contrôler les contenus des différents supports, notamment sur internet. C'est ce qui ressort du communiqué sanctionnant la réunion et qui évoque « une adaptation de cette loi avec les mutations survenant dans le pays, afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découlent, et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises ». Il s'agira donc de « criminaliser la diffusion de fake news pour porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale, la falsification en vue de l'obtention d'aides publiques financières, matérielles et en nature, ainsi que d'exonérations fiscales ». Mais également, « les actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d'autrui ou à leur intégrité corporelle », ainsi que le durcissement des peines pour les crimes d'outrage et d'agression contre la personne de l'imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics. En d'autres termes, les auteurs d'informations jugées fausses, les personnes qui publient de faux sujets de baccalauréat seront à l'avenir poursuivies sur la base de nouveaux articles du code pénal. Intervenant à l'issue de la présentation de l'avant-projet, Tebboune le justifie par la nécessaire « moralisation de la société et de l'administration », et une « rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l'image de l'Etat », en confondant « liberté et anarchie ». Actualité oblige, le ministre de la Santé a présenté un exposé sur le développement de la situation sanitaire, faisant état de la disponibilité, au niveau de la Pharmacie centrale des hôpitaux, de 25 millions de masques ordinaires, 900 000 autres pour les professionnels de la santé, 255 000 boîtes de chloroquine, et 215 mille tests PCR ainsi que 36 mille tests PCR rapides. L'amélioration de la situation, a estimé le président de la République, ne doit pas freiner l'importation des équipements médicaux. 2 200 000 familles concernées par la prime de solidarité Les conséquences de la crise sanitaire sur de nombreuses couches de la société étant indéniables, le ministre de l'Intérieur a évoqué les mécanismes de solidarité mis en place. Selon les statistiques présentées, pas moins de 388 000 familles impactées, dont plus de 45% dans la wilaya de Blida, ont bénéficié de plus de 12 000 tonnes de produits alimentaires. Pour permettre l'octroi de la prime de solidarité dont le seuil minimum a été fixé à 10 000 dinars, 2 200 000 familles ont été identifiées. Les listes sont en cours d'assainissement pour éviter les doubles allocations. Un montant de 22 milliards de DA a été alloué à cette opération. Les professions libérales qui ne sont pas concernées par cette allocation ne pourront compter que sur des mécanismes qui seront mis en place par les secteurs dont elles dépendent. Solidarité rimant toujours avec tentatives de triche, 482 dossiers ont été déférés devant la justice, alors que 2 500 tonnes de produits alimentaires et plus de six millions et demi d'unités de produits et équipements pharmaceutiques, tels que les médicaments, les solutions hydroalcooliques, les gants et les masques, ont été saisis. Transition toute faite pour évoquer le rôle de la société civile dont la reconstruction devient une nécessité. Il est demandé aux autorités locales « d'accélérer l'agrément des associations civiles sérieuses, au niveau national ou local, à condition qu'elles soient affranchies de toute orientation politique ou idéologique », et d'instaurer le contrôle populaire plutôt qu'administratif. Les associations qui se sont distinguées pendant la crise sanitaire seront classées en associations d'utilité publique. Juguler la crise économique La crise étant également économique, le ministre de l'Energie a évoqué la situation « inédite » des marchés pétroliers en raison de « la baisse de la demande due à la stagnation de l'économie mondiale suite à la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus et la production anarchique de certains pays producteurs ». La récurrente question de la dépendance aux hydrocarbures a, encore une fois, été évoquée par Tebboune qui a mis l'accent sur « la nécessité de se tourner résolument et avec détermination vers l'industrie pétrochimique, le développement des secteurs de l'industrie et de l'agriculture, et l'exploitation des ressources humaines sortant chaque année de nos universités afin de permettre aux jeunes de mettre en avant leur génie habituel ». Le ministre de l'Industrie, pour sa part, évoquant son secteur, a fait part de la révision du cadre législatif relatif à la promotion de l'investissement et la réorganisation du secteur économique public en vue de sa relance et sa séparation complètement du Trésor public en tant que principal pourvoyeur. Déplorant que l'industrie locale ne soit pas en mesure de produire un appareil électroménager, Tebboune a donné des instructions pour la mise en place d'un « nouveau modèle économique », basé sur « la diversification du développement et l'économie du savoir, en sus d'une nouvelle politique d'industrialisation orientée vers les industries petites, moyennes et émergentes ». Un modèle où les start-up auront toute leur place. Ces dernières ont largement contribué dans la prévention et la lutte contre la pandémie Covid-19, en mettant en place des solutions, réalisables dans l'immédiat pouvant « constituer un appui direct aux efforts de l'Etat face aux défis imposés, tant en matière d'équipements médicaux, qu'en moyens de protection, de prévention et de services de soutien, ou encore pour juguler les répercussions négatives suite au ralentissement de la cadence de l'activité économique ». Pour encourager davantage d'initiatives, il est prévu la réactivation du Fonds de soutien aux microentreprises et start-up, et l'élaboration de lois régissant les initiatives des jeunes dans des cadres clairs, avant la fin du mois en cours. N. I.
