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Ce qu'il faut savoir sur les facilitations exceptionnelles
Importation des produits pharmaceutiques
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 05 - 2020

Des mesures exceptionnelles ont été prises, destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie de coronavirus (Covid-19) dont l'effet prendra fin dès la déclaration officielle de la fin de la pandémie.
Le décret exécutif n°20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 publié dans le dernier Journal officiel a détaillé ces mesures et tout ce qui se rapporte à cette opération exceptionnelle, à travers des décisions qui se sont imposées eu égard aux constats établis par les professionnels de la santé faisant état d'un manque accru en équipements de protection notamment en cette période d'urgence sanitaire.
Sont concernées les opérations de fabrication et d'importation effectuées par les opérateurs dûment agréés par les services compétents du ministère chargé de la Santé. De même, « les opérateurs non agréés peuvent, exceptionnellement, être autorisés par les services compétents du ministère chargé de la Santé à effectuer des opérations d'importation de dispositifs médicaux et d'équipements de détection destinés à des dons gracieux ».
Ces dons sont acheminés, selon le cas, vers la Pharmacie centrale des hôpitaux ou l'Institut Pasteur d'Algérie. Tous les opérateurs sont ainsi concernés, même ceux qui ne sont pas agréés peuvent, « exceptionnellement », être autorisés à effectuer des opérations d'importation des dispositifs médicaux destinés à la protection individuelle de leurs personnels ou à la désinfection des lieux de travail. En d'autres termes, les opérateurs économiques sont autorisés à importer, pour leurs propres besoins exclusivement, les moyens de protection individuelle (tels que les masques) et autres produits et équipements nécessaires à la désinfection des lieux de travail.
Quant à la liste des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, des équipements de détection, ainsi que des accessoires et des pièces de rechange de ces équipements, importés ou acquis localement, elle sera validée par le comité scientifique de suivi de l'évolution de la pandémie de coronavirus créé au niveau du ministère de la Santé. Les produits pharmaceutiques concernés peuvent être utilisés dans ce cadre temporaire conformément aux dispositions de la loi sanitaire en vigueur depuis 2018 , alors que les dispositifs médicaux comme les équipements de protection individuelle et les réactifs de diagnostic, ils sont désormais autorisés afin d'être utilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du virus.
Les opérateurs qui veulent importer des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux doivent déposer leurs dossiers comportant les certifications émises dans le pays d'origine au niveau du ministère de la Santé pour évaluation et validation. Quant aux prix appliqués, ils s'effectueront selon la disponibilité et selon ceux appliqués sur le marché international au moment de la commande desdits produits.
Par ailleurs, des facilitations seront appliquées à ces opérateurs qui seront dispensés « des dispositions relatives aux conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine, prévues par la réglementation en vigueur ».
Outre cette mesure et les procédures douanières simplifiées, ils ne seront pas soumis aux dispositions relatives à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques fabriqués en Algérie, prévues par la réglementation.
Enfin, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les équipements de détection, ainsi que les accessoires et les pièces de rechange de ces équipements, octroyés à titre de dons gracieux au profit de la Pharmacie centrale des hôpitaux ou de l'Institut Pasteur d'Algérie, bénéficieront d'autres avantages incitatifs selon le décret exécutif.
Ilhem Tir


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