Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qu'il faut savoir sur les facilitations exceptionnelles
Importation des produits pharmaceutiques
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 05 - 2020

Des mesures exceptionnelles ont été prises, destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie de coronavirus (Covid-19) dont l'effet prendra fin dès la déclaration officielle de la fin de la pandémie.
Le décret exécutif n°20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 publié dans le dernier Journal officiel a détaillé ces mesures et tout ce qui se rapporte à cette opération exceptionnelle, à travers des décisions qui se sont imposées eu égard aux constats établis par les professionnels de la santé faisant état d'un manque accru en équipements de protection notamment en cette période d'urgence sanitaire.
Sont concernées les opérations de fabrication et d'importation effectuées par les opérateurs dûment agréés par les services compétents du ministère chargé de la Santé. De même, « les opérateurs non agréés peuvent, exceptionnellement, être autorisés par les services compétents du ministère chargé de la Santé à effectuer des opérations d'importation de dispositifs médicaux et d'équipements de détection destinés à des dons gracieux ».
Ces dons sont acheminés, selon le cas, vers la Pharmacie centrale des hôpitaux ou l'Institut Pasteur d'Algérie. Tous les opérateurs sont ainsi concernés, même ceux qui ne sont pas agréés peuvent, « exceptionnellement », être autorisés à effectuer des opérations d'importation des dispositifs médicaux destinés à la protection individuelle de leurs personnels ou à la désinfection des lieux de travail. En d'autres termes, les opérateurs économiques sont autorisés à importer, pour leurs propres besoins exclusivement, les moyens de protection individuelle (tels que les masques) et autres produits et équipements nécessaires à la désinfection des lieux de travail.
Quant à la liste des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, des équipements de détection, ainsi que des accessoires et des pièces de rechange de ces équipements, importés ou acquis localement, elle sera validée par le comité scientifique de suivi de l'évolution de la pandémie de coronavirus créé au niveau du ministère de la Santé. Les produits pharmaceutiques concernés peuvent être utilisés dans ce cadre temporaire conformément aux dispositions de la loi sanitaire en vigueur depuis 2018 , alors que les dispositifs médicaux comme les équipements de protection individuelle et les réactifs de diagnostic, ils sont désormais autorisés afin d'être utilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du virus.
Les opérateurs qui veulent importer des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux doivent déposer leurs dossiers comportant les certifications émises dans le pays d'origine au niveau du ministère de la Santé pour évaluation et validation. Quant aux prix appliqués, ils s'effectueront selon la disponibilité et selon ceux appliqués sur le marché international au moment de la commande desdits produits.
Par ailleurs, des facilitations seront appliquées à ces opérateurs qui seront dispensés « des dispositions relatives aux conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine, prévues par la réglementation en vigueur ».
Outre cette mesure et les procédures douanières simplifiées, ils ne seront pas soumis aux dispositions relatives à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques fabriqués en Algérie, prévues par la réglementation.
Enfin, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les équipements de détection, ainsi que les accessoires et les pièces de rechange de ces équipements, octroyés à titre de dons gracieux au profit de la Pharmacie centrale des hôpitaux ou de l'Institut Pasteur d'Algérie, bénéficieront d'autres avantages incitatifs selon le décret exécutif.
Ilhem Tir


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.