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Les magistrats dénoncent la note de Zeghmati
Reprise des audiences civiles et administratives
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 05 - 2020

La note du ministère de la Justice du 13 mai relative à la reprise des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, les cours et les tribunaux administratifs dans ce contexte de propagation du coronavirus a été fortement critiquée par le Syndicat national de la magistrature (SNM).
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Avec le prolongement du confinement sanitaire au 29 mai en cours, le ministère de la Justice a reconduit les mesures préventives contre le coronavirus, en apportant quelques modifications. Parmi ces modifications contenues dans une note du 13 mai, figure la reprise des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, les cours et les tribunaux administratifs. Cette décision a été fortement critiquée et dénoncée ce jeudi par le Syndicat national des magistrats (SNM) qui a qualifié la note du ministère de « surprenante » et d'« étrange ».
« La décision prise par le ministre de la Justice représente un grave danger pour la santé et la sécurité des juges, des employés et des justiciables », a affirmé le syndicat d'Issad Mabrouk, dénonçant une gestion unilatérale des affaires de la justice par le ministre, Belkacem Zeghmati.
La note est, selon le SNM, « l'incarnation de la gestion unilatérale condescendante d'un secteur souverain sensible, qui ne cesse de glisser vers des dérapages aux conséquences imprévues, qui peuvent provoquer une tempête que le pays ne pourra pas supporter ».
Pour le syndicat dont le communiqué a été repris par des journaux électroniques, la décision du département de Zeghmati constitue « une déviation sans précédent dans l'histoire de la justice algérienne », soutenant qu'elle « viole le principe de l'égalité de tous devant la justice », et « ignore les conséquences désastreuses qui peuvent en découler, en particulier pour la santé et la sécurité des magistrats et des avocats, et des citoyens lors des audiences de réconciliation et en enquêtes individuelles, sachant que les tribunaux sont dépourvus des moyens de protection et de prévention contre le coronavirus Covid-19 ». Toutes ces audiences ont été suspendues depuis le 16 mars dernier, au début de l'application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus.
Le ministère de la Justice avait alors décidé de la suspension des audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l'exception de celles déjà engagées. Toutes les affaires ont été reportées, à l'exception de celles des détenus. Avec la reprise des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, les cours et les tribunaux administratifs, le SNM craint une propagation du virus au niveau des tribunaux. Il en appelle au chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune, lui demandant d'intervenir en urgence pour résoudre le problème « en conformité avec les mesures nécessaires pour sauvegarder la sécurité et la santé des citoyens, et pour consacrer le principe de l'égalité devant la justice »
K. A.


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