Des pluies orageuses dimanche après-midi sur trois wilayas du Sud du pays    Le film "Dounia" présenté en avant-première à Alger    Pour explorer les différentes destinations touristiques et les services d'hébergement disponibles    La Guerre mondiale est bien lancée...    Clôture du Festival de la femme sahraouie    Deux navires à destination de la Palestine occupée, le Magic Seas et Eternity C, coulés    Les choses sérieuses commencent...    Djokovic éliminé, nouvelle finale Alcaraz-Sinner    Karaté Do/Championnat national: large domination du MC Alger    Face à la profonde restructuration de cette filière, au niveau mondial, quelles perspectives pour l'industrie de voitures en Afrique ?    La communication au sein de l'association    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    In-Salah : début de l'activité annuelle des "bains de sable" à Foggaret-Ezzoua    63e anniversaire de l'Indépendance : Bouzred salue le rôle souverain des Douanes dans la protection de l'économie nationale    Le bond qualitatif accompli par l'Université algérienne la propulse en tant que locomotive de développement    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 57882 martyrs    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les magistrats dénoncent la note de Zeghmati
Reprise des audiences civiles et administratives
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 05 - 2020

La note du ministère de la Justice du 13 mai relative à la reprise des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, les cours et les tribunaux administratifs dans ce contexte de propagation du coronavirus a été fortement critiquée par le Syndicat national de la magistrature (SNM).
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Avec le prolongement du confinement sanitaire au 29 mai en cours, le ministère de la Justice a reconduit les mesures préventives contre le coronavirus, en apportant quelques modifications. Parmi ces modifications contenues dans une note du 13 mai, figure la reprise des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, les cours et les tribunaux administratifs. Cette décision a été fortement critiquée et dénoncée ce jeudi par le Syndicat national des magistrats (SNM) qui a qualifié la note du ministère de « surprenante » et d'« étrange ».
« La décision prise par le ministre de la Justice représente un grave danger pour la santé et la sécurité des juges, des employés et des justiciables », a affirmé le syndicat d'Issad Mabrouk, dénonçant une gestion unilatérale des affaires de la justice par le ministre, Belkacem Zeghmati.
La note est, selon le SNM, « l'incarnation de la gestion unilatérale condescendante d'un secteur souverain sensible, qui ne cesse de glisser vers des dérapages aux conséquences imprévues, qui peuvent provoquer une tempête que le pays ne pourra pas supporter ».
Pour le syndicat dont le communiqué a été repris par des journaux électroniques, la décision du département de Zeghmati constitue « une déviation sans précédent dans l'histoire de la justice algérienne », soutenant qu'elle « viole le principe de l'égalité de tous devant la justice », et « ignore les conséquences désastreuses qui peuvent en découler, en particulier pour la santé et la sécurité des magistrats et des avocats, et des citoyens lors des audiences de réconciliation et en enquêtes individuelles, sachant que les tribunaux sont dépourvus des moyens de protection et de prévention contre le coronavirus Covid-19 ». Toutes ces audiences ont été suspendues depuis le 16 mars dernier, au début de l'application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus.
Le ministère de la Justice avait alors décidé de la suspension des audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l'exception de celles déjà engagées. Toutes les affaires ont été reportées, à l'exception de celles des détenus. Avec la reprise des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, les cours et les tribunaux administratifs, le SNM craint une propagation du virus au niveau des tribunaux. Il en appelle au chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune, lui demandant d'intervenir en urgence pour résoudre le problème « en conformité avec les mesures nécessaires pour sauvegarder la sécurité et la santé des citoyens, et pour consacrer le principe de l'égalité devant la justice »
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.