Le président Tebboune annonce son retour    Deux terroristes abattus au cours d'un accrochage    Belmadi dénonce    953 nouveaux cas en Algérie    Monseigneur Henri Teissier tire sa dernière révérence    Rien ne va plus pour le Real Madrid qui chute en Ukraine    Résolution du PE : l'Union parlementaire africaine condamne l'ingérence dans les affaires intérieures de l'Algérie    El-Guerguerat : les parlementaires suisses réaffirment leur soutien au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    Ait Ali Braham examine les opportunités d'investissement avec POWERCHINA    Henri Teissier était profondément attaché à l'Algérie et avait une grande estime pour son peuple    Le gouvernement sahraoui réagit aux déclarations "contradictoires" d'El Othmani    Le président Tebboune de retour au pays prochainement    Opep+ : poursuite des consultations pour un consensus adapté au marché pétrolier    TIZI-OUZOU : L'ENIEM annonce un arrêt technique de l'activité    HACIANE (MOSTAGANEM) : Le wali inspecte la zone industrielle de Bordjia    JOURNEE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE SIDA : Benbouzid affirme la volonté de l'Algérie d'éradiquer l'épidémie    PROGRAMME ‘'LPA'' 2018-2019 A MOSTAGANEM : Le wali préside une réunion de coordination    28 INTERVENTIONS ENREGISTREES : Alerte à l'asphyxie au gaz à Mostaganem    PROCES DE KARIM TABOU : Le verdict sera rendu le 7 décembre    CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L'HOMME (CNDH) : Lazhari critique la résolution du parlement européen    Covid-19 : une prime pour indemniser le personnel du secteur de l'éducation touché    La FAF et Belmadi réagissent avec fermeté aux propos racistes contre Bentaleb    L'Université Oran 2 au temps de la Covid-19 : cap sur le mode d'enseignement à distance    La vente des billets à partir de demain    Flambée des prix de l'aliment de bétail    Karouf repart !    L'Algérie débutera face à la Tunisie le 15 décembre    Le CRB assure l'essentiel    Le casse-tête de l'association des supporters    Mahdi Khelfouni n'est plus    Le fisc peine à taxer les fortunes    Cinq ans de prison pour Sellal et Ouyahia    Le procès en appel de "Mme Maya" reporté au 7 décembre    En Afrique, le paludisme tue bien plus que la Covid-19    Joe Biden invité à un sommet de l'Otan après sa prise de fonction    Le cerveau de l'attaque de Ghazni tué par l'armée    «Les premières opérations de vaccination pourraient débuter en janvier»    "Ce conflit résulte d'un dérèglement des rapports politiques entre l'état fédéral et les régions"    Pas de reprise du trafic le 15 décembre    Le documentaire Objectif Hirak primé en Inde    À Kinshasa, le combat des amoureux du livre et de la lecture    Lancement du mois virtuel des arts plastiques    Causes et conséquences des luttes historiques depuis l'indépendance    Une écriture antillaise    Fermé pendant 15 jours : Le marché d'El Hamiz à nouveau ouvert    L'Algérie condamne vigoureusement l'attaque terroriste au nord-est du Nigéria    Les Gilets Jaunes, le Hirak et l'enjeu de la démocratie    DROITURE ET BONNE FOI    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Les magistrats s'opposent à la reprise des audiences
Ils s'en remettent au président de la république
Publié dans Liberté le 16 - 05 - 2020

Les magistrats refusent de se soumettre à la directive de leur tutelle qu'ils considèrent "inappropriée et surtout injuste" envers les justiciables.
Le Syndicat national des magistrats (SNM) ne veut surtout pas reprendre les audiences civiles et administratives dans les tribunaux et les cours tel que décidé par le ministère de la Justice à travers une note datée de jeudi. Le syndicat s'y oppose fermement et en appelle aux hautes autorités du pays pour intervenir et faire annuler la note du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Dans son communiqué, le SNM a qualifié la décision de Zeghmati de "surprenante" et d'"étrange".
"Le Syndicat national des magistrats ainsi que l'ensemble des magistrats ont été surpris par l'étrange note du ministère de la Justice, modifiant une note précédente qui concerne la suspension de toutes les audiences en raison de la pandémie de Covid-19 et ordonne la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours de justice et des tribunaux administratifs, afin de juger uniquement les affaires dans lesquelles les avocats se sont constitués, tout en limitant le droit de présence aux seuls avocats sans leurs clients", informe le syndicat.
Le SNM a estimé que cette note est "une dérive sans précédent dans l'histoire de la justice algérienne" et "un viol du principe d'égalité de tous devant la justice", en "privilégiant les seuls litiges dans lesquels les avocats se sont constitués". "Cela confirme la gestion unilatérale du secteur", dénonce le SNM, estimant que cette décision "constitue un danger pour les magistrats, les greffiers, les avocats et les citoyens lors des audiences et des séances d'instruction", surtout lorsque l'on sait que "les tribunaux sont dépourvus de moyens de protection et de prévention contre le virus".
"Cette façon de faire est une violation des principes universels de la justice et des lois de la République contenues dans la Constitution", dénonce encore le syndicat, précisant que la justice est un secteur "sensible" qui tend "vers des dérapages" dont "nul ne peut prévoir les conséquences", surtout en cette période marquée par la pandémie et la situation générale du pays.
"Cette décision confirme, ajoute le syndicat, les visées de l'autorité qui gère le secteur". C'est dans ce sens que le Syndicat national des magistrats appelle "le président de la République et le Premier ministre à intervenir en urgence pour remédier à cette situation" et "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé publique", tout en "consacrant le principe de l'égalité de tous les citoyens devant la justice".
À noter que dans une précédente note émise à la mi-mars, le département de Belkacem Zeghmati a décidé de suspendre "les audiences des tribunaux criminels de première instance et d'appel, mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours à l'exception de celles des personnes en détention dont les affaires ont été précédemment enrôlées, lesquelles se déroulent en présence exclusive des parties et à huis clos".

M. MOULOUDJ


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.