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Les magistrats s'opposent à la reprise des audiences
Ils s'en remettent au président de la république
Publié dans Liberté le 16 - 05 - 2020

Les magistrats refusent de se soumettre à la directive de leur tutelle qu'ils considèrent "inappropriée et surtout injuste" envers les justiciables.
Le Syndicat national des magistrats (SNM) ne veut surtout pas reprendre les audiences civiles et administratives dans les tribunaux et les cours tel que décidé par le ministère de la Justice à travers une note datée de jeudi. Le syndicat s'y oppose fermement et en appelle aux hautes autorités du pays pour intervenir et faire annuler la note du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Dans son communiqué, le SNM a qualifié la décision de Zeghmati de "surprenante" et d'"étrange".
"Le Syndicat national des magistrats ainsi que l'ensemble des magistrats ont été surpris par l'étrange note du ministère de la Justice, modifiant une note précédente qui concerne la suspension de toutes les audiences en raison de la pandémie de Covid-19 et ordonne la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours de justice et des tribunaux administratifs, afin de juger uniquement les affaires dans lesquelles les avocats se sont constitués, tout en limitant le droit de présence aux seuls avocats sans leurs clients", informe le syndicat.
Le SNM a estimé que cette note est "une dérive sans précédent dans l'histoire de la justice algérienne" et "un viol du principe d'égalité de tous devant la justice", en "privilégiant les seuls litiges dans lesquels les avocats se sont constitués". "Cela confirme la gestion unilatérale du secteur", dénonce le SNM, estimant que cette décision "constitue un danger pour les magistrats, les greffiers, les avocats et les citoyens lors des audiences et des séances d'instruction", surtout lorsque l'on sait que "les tribunaux sont dépourvus de moyens de protection et de prévention contre le virus".
"Cette façon de faire est une violation des principes universels de la justice et des lois de la République contenues dans la Constitution", dénonce encore le syndicat, précisant que la justice est un secteur "sensible" qui tend "vers des dérapages" dont "nul ne peut prévoir les conséquences", surtout en cette période marquée par la pandémie et la situation générale du pays.
"Cette décision confirme, ajoute le syndicat, les visées de l'autorité qui gère le secteur". C'est dans ce sens que le Syndicat national des magistrats appelle "le président de la République et le Premier ministre à intervenir en urgence pour remédier à cette situation" et "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé publique", tout en "consacrant le principe de l'égalité de tous les citoyens devant la justice".
À noter que dans une précédente note émise à la mi-mars, le département de Belkacem Zeghmati a décidé de suspendre "les audiences des tribunaux criminels de première instance et d'appel, mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours à l'exception de celles des personnes en détention dont les affaires ont été précédemment enrôlées, lesquelles se déroulent en présence exclusive des parties et à huis clos".

M. MOULOUDJ


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