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Le Syndicat des magistrats appelle à statuer sur les affaires en suspens
Il met fin au différend avec la tutelle
Publié dans Liberté le 01 - 06 - 2020

Le différend entre le Syndicat national des magistrat (SNM) et le ministère de la Justice semble rentrer dans l'ordre, comme en témoigne le syndicat qui a fait état d'une réponse favorable des magistrats à son appel à trancher les affaires civiles en suspens.
Le syndicat s'est, en effet, félicité dans un communiqué rendu public samedi, que les magistrats aient statué sur toutes les affaires civiles en cours d'examen et la poursuite de leurs activités, en dépit du manque du minimum de moyens de prévention contre le coronavirus au niveau des tribunaux et des Cours de justice. Dans ce contexte, le syndicat souligne que les magistrats ont répondu de manière significative à son appel à la non-discrimination entre les justiciables dans les affaires civiles.
Aussi devant la poursuite de la progression de la pandémie de coronavirus, de la décision des pouvoirs publics de prolonger les mesures de confinement sanitaire jusqu'au 13 juin 2020, et du constat des souffrances des justiciables, le SNM a, en outre, appelé les magistrats à statuer sans discrimination entre les parties sur les affaires civiles déjà prêtes et sur d'autres affaires, dès que les conditions nécessaires seront réunies au sein des enceintes judiciaires. Sur ce chapitre, le syndicat a toutefois déploré "les faibles mesures" prises par le ministère de la Justice pour protéger les enceintes judiciaires de la pandémie de Covid-19, et qui "n'ont pas dépassé le seuil de l'envoi de correspondances aux présidents des instances judiciaires les incitant à stériliser les structures et obliger les magistrats à porter des masques, mais sans fournir ces moyens de protection".
Pour sa part, le ministère de la Justice a exprimé "sa satisfaction" quant à la reprise progressive, depuis le 17 mai, de l'activité judiciaire au niveau des différentes juridictions, en précisant que les tribunaux et Cours de justice "ont repris l'examen des affaires civiles et administratives déposées par les avocats dans un premier temps, en attendant la programmation, à l'avenir, d'autres affaires enrôlées par les justiciables eux-mêmes, conformément à la politique publique visant à enrayer la propagation de la pandémie". Durant la période du 17 au 21 mai 2020, "le taux des audiences tenues pour statuer sur les affaires civiles et administratives s'est élevé à 97,9% pour la justice ordinaire et 99% pour la justice administrative", a rappelé le ministère.
À rappeler aussi que l'instruction n°13 relative à la reprise des activités judiciaires en matière d'affaires civiles est à l'origine d'une polémique entre le Syndicat des magistrats et l'Union des ordres d'avocats, puisque les magistrats ont refusé de reprendre le travail jugeant que les conditions sanitaires n'étaient pas réunies pour la prévention contre le coronavirus.
A. R.


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