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Les réserves des avocats
Révision de la constitution
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 05 - 2020

La mouture de la Constitution proposée au débat fait réagir les avocats. Par le biais de l'Union nationale des ordres des avocats, ces derniers émettent des réserves sur les volets dédiés à l'indépendance de la justice et à la garantie des droits de la défense.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Les dispositions proposées par le comité Laraba en ce qui concerne la justice ne sont pas à la hauteur des attentes des avocats. Ils le font savoir par le biais de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) qui, réagissant à la publication à la première mouture de la Constitution, considère que cette dernière « n'apportait rien de nouveau à la profession ». Bien au contraire, elle consacre son « exclusion programmée ». Les raisons ? Aux dires de l'UNOA, plusieurs dispositions prévues consacrent la mise à l'écart des avocats, à l'image de la non-représentation de ces derniers au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Une perspective qui suscite la réaction de l'UNOA qui s'étonne que le syndicat des magistrats puisse y être représenté ainsi que des « parties n'ayant aucun lien avec la justice » alors que, selon le président de ladite union, c'est « la défense qui constitue le véritable garant de l'indépendance de la justice ». Pour réparer cette situation, il est proposé l'élection d'au moins deux avocats au sein du Conseil de la magistrature.
Autres griefs retenus : la mise à l'écart des avocats au sein de la Cour constitutionnelle, tout comme l'absence de toute référence au fait que la profession d'avocat était « libre », mais est également un « partenaire » pour la consécration des principes de la justice pour tous. Des principes qui nécessitent d'être davantage confirmés avec des garanties données pour le respect de la défense qui constitue, aux dires de l'UNOA, un garant des défenses des justiciables.
Evoquant l'indépendance de la justice, l'UNOA considère qu'aucune nouveauté, là aussi, n'avait été apportée puisque le chef du pouvoir exécutif occupait la fonction de président du Conseil supérieur de la magistrature. En lieu et place, le représentant des avocats propose que le président de la Cour suprême puisse présider ledit conseil, et que ce dernier ne soit plus désigné mais élu par un collège de conseillers comme cela est d'usage dans beaucoup de pays.
Poursuivant sa lecture de la mouture de la Constitution, l'UNOA estime que certaines dispositions transitoires étaient de nature à ajourner une réelle indépendance de la justice. Il est également reproché à certaines dispositions de s'être écartées des grands principes pour rentrer dans des détails qui sont du ressort du législateur.
Dernière proposition de l'UNOA, la suppression de la dualité de la justice avec une justice administrative dont les décisions sont trop souvent au profit de l'administration.
N. I.


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